Le braconnage décline ! ?

[Centaure]

La méthode de fonctionnement de cette unité est un peu différente de votre calcul, en effet, ceux-ci interviennent sur demande et sur informations reçues concernant des cas flagrants.

Pour le reste, à mon humble avis, cette unité a surtout une fonction 'de police' et son rôle n'est pas d'être partout. Merci à Centaure de confirmer ou d'infirmer ce que je viens d'écrire en parlant de fonction de 'police'. Je suis loin d'avoir ses compétences au niveau législation.

Bon Dimanche à tous,
Le Sanglier des Ardennes

Les deux seuls services de police à compétence générale existant en Belgique sont : la police fédérale et la police locale.
Pour le cas présent :
" L’unité anti-braconnage (UAB) : Contact : uab.dpc.dgarne@spw.wallonie.be
Effectue et coordonne, notamment avec les cantonnements du D.N.F., la répression en matière de grand braconnage ou de braconnage dit « industriel ».
Coordonne des opérations ciblées sur le terrain visant à améliorer la Recherche et la constatation des infractions dans les matières qui relèvent de son « core business ».
Recherche les infractions et effectue les enquêtes dans le cadre de dossiers complexes portant atteinte au patrimoine naturel.
Appuie les services extérieurs du Département Nature et Forêts en matière de missions de police, par l’utilisation de techniques d’intervention modernes. Priorité est donnée à la recherche et au constat d’infractions à la loi sur la chasse et la pêche et à la loi sur la conservation de la nature, en particulier ce qui a trait au braconnage organisé.
Responsable : Alain WILVERS, commissaire, directeur - alain.wilvers@spw.wallonie.be - Tél. :081/33.56.87 (Secrétariat 081/33.58.90) "
Source : http://environnement.wallonie.be/admini ... tm#uab_urp

Bien à vous,

C.

[steph]

Et le DNF ?

Alain

Bonjour@tous,

Dans notre CC, un posté s’est fait prendre pendant une battue à chasser sans permis, avec une carabine munie d’un silencieux, dans une clôture en ursus en entonnoir, avec à son poste un sanglier et un chevreuil morts, et un cerf blessé non retrouvé.
Il y a juste eu saisie de l’arme et du silencieux et une amende ridicule.
Parfois, il y a de quoi être découragé de faire son métier.

Stéphane

[Centaure]

DNF et UAB étant sans compétence dans le cadre de la loi sur les armes du 8 juin 2006, qui est intervenu pour constater la détention et le port de l'arme prohibée en infraction aux art. 3 § 1er 15° et 8 de ladite loi ?
Pour rappel, son article 23 prévoit que les contrevenants aux dispositions de cette loi ou ses arrêtés d'exécution seront punis d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 100 euros à 25.000 euros, ou d'une de ces peines seulement.
En outre, l'article 8 prévoyant que nul ne peut fabriquer, réparer, exposer en vente, vendre, céder ou transporter des armes prohibées, en tenir en dépôt, en détenir ou en être porteur, en cas d'infraction les armes seront saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamné.
De plus, une condamnation pour infraction à la loi sur les armes entraîne l'interdiction d'encore pouvoir détenir une arme légalement.

Bien à vous,

C.

[steph]

DNF et UAB étant sans compétence dans le cadre de la loi sur les armes du 8 juin 2006, qui est intervenu pour constater la détention et le port de l'arme prohibée en infraction aux art. 3 § 1er 15° et 8 de ladite loi ?

Merci Centaure pour cette précision, incroyable, des OPJ qui n'ont pas compétence "armes" dans une activité qui utilise des armes à feu
Il s'est fait prendre sur dénonciation à l'UAB, celle-ci a peut-être appelé la police , mais bon, au vu des autres infractions chasse, il y a de quoi en perdre son latin.

Stéphane

[Centaure]

Hé oui, toute délégation d'un pouvoir public devant résulter d'une disposition expresse de la loi, comme les gardes champêtres particuliers, les gardes (préposés) forestiers sont des OPJ à compétence restreinte (aux législations qui la leur accordent), et la loi sur les armes ne leur en accorde aucune.

Aujourd'hui, l'application des textes légaux ne s'accommode plus d'à-peu-près, ni de "la fin justifie les moyens", d'où la nécessité d'une formation et d'un respect des règles et procédures sans faille pour les verbalisants, sous peine de nullité et de classement vertical ... Dura lex sed lex !

Bien à vous,

C.

[martinet21]

Bonjour@tous.

Selon ce que je sais, il n'y aurait plus que huit agents à l'UAB. Si on prend la surface de forêts soumises au Régime Forestier (RF) = 254.000 ha, cela nous ferait 63.500 ha pour une équipe de deux agents ; si nous prenons pour toute la surface forestière soumise ou non au RF = 530.000 ha, cela représente 132.500 ha par équipe de deux agents. Bref, le braconnage a encore de beaux jours devant lui.
Source: http://environnement.wallonie.be/pedd/f ... f_sitf.htm

Stéphane

Ils ne sont plus que 6 en réalité, après le départ de 7 agents au printemps dernier...

[Centaure]

Et pourtant : viewtopic.php?f=6&p=38073#p38073

Bien à vous,

C.

[vilet alain]

Et un tuyau de plus dans l'Usine à Gaz, tuyau borgne sans doute ?

Alain

[martinet21]

Le DPC prend les compétences qui sont appliquées par les mêmes personnes qu'avant vu qu ils sont déplacés avec les compétences.
Ils ne renforcent pas l'effectif UAB où il n'y a plus que 6 vrais gardes forestiers, un logisticien et un coordinateur...

Les services sont séparés. . Contrôle agricole, bien être animal, uab, urp.. ils ne se mélangent que pour quelques matieres communes dont la chasse ne fait pas partie...

[Centaure]

Juste pour l'info des lecteurs : http://environnement.wallonie.be/administration/dpc.htm

Bien à vous,

C.

[vilet alain]

Oufti!!
C'est l'armée mexicaine!
Quand on a retiré tous les directeurs sans doute bien encartés, , le "Général" il commande combien de fusiliers?
Alain

[Caramba]

Centaure,

Concernant la saisie de la carabine avec silencieux, il s'agit bien évidemment d'une infraction à la loi/armes pour laquelle le DNF n'est pas compétent.

MMMMMmmmmmmmmmmmmmais ! c'est aussi une infraction à la loi/chasse Art 9bis/ AGW sept 2005 qui dit que sont interdites pour l'exercice de la chasse ... les armes munies de silencieux et là, le DNF est compétent.

Dans certains exercices de mise en situation mais aussi dans la réalité, les agents DNF n'hésitent jamais à en référer directement au Procureur du Roi pour lui demander quelle suite immédiate donner à leurs constatations et ce, en particulier dans les matières où leurs PV n'ont que valeur d'info car non compétence oblige. En général, le PR ordonne la poursuite et la saisie immédiate par le DNF dès que la prévention armes intervient...

[Centaure]

Caramba,

Je n'ignore pas ce que prévoit la législation cynégétique en la matière , et les amendes administratives qui sanctionnent les infractions.
Raison pour laquelle je référais à la loi sur les armes, dont les infractions sont bien plus sévèrement réprimées par un tribunal.
Ceci sous-entend que, dans un cas de l'espèce et s'ils souhaitent voire sanctionner lourdement et durablement, les verbalisants seraient bien inspirés de passer la main à la police.
Même si le procureur du Roi dit à un agent DNF de saisir une arme sur base de la loi de 2006, ledit agent étant sans compétence légale pour y procéder dans le cadre de cette loi (espérons que les PR et le DNF le savent), la saisie est sans valeur...

Bien à vous,

C.

[martinet21]

En général le dnf gèle la situation et appel est fait à un service de police.

[Caramba]

Salut Martinet.

Bien sûr !

Le problème avec le système de transactions, c'est que le prévenu échappe à un jugement et à une condamnation sauf si le parquet décide de continuer la procédure et ne la considère pas comme éteinte par le paiement de la transaction.

Comme condamnation il n'y a pas eu, l'intéressé peut continuer à obtenir un permis de chasse et continuer ses CRIMES sans le moindre problème, ce qui est interdit, c'est de se faire prendre....

Et voilà où le bât blesse !