Rétablir la destruction du sanglier par les gardes.

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Re: Rétablir la destruction du sanglier par les gardes.

Messagede Centaure » 18 Mar 2014, 09:33

Le texte est paru au Moniteur de ce jour, mais n'entrera en vigueur que le 28 mars 2014 !

Pour plus d'informations, voir : viewtopic.php?f=6&t=4838&p=34178#p34178

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Re: Rétablir la destruction du sanglier par les gardes.

Messagede vilet alain » 18 Mar 2014, 14:35

J'ai relu l'AGW relatif à la destruction du Grand Gibier et j'ai relu les avis du CSWC ainsi que l'avis du Conseil d'Etat auxquels l'AGW fait référence! Le hasard m'ayant transféré ces avis! Le CSWC marquait un accord timide pour le tir du sanglier jusqu'à minuit en plaine. Cela a disparu sans doute via un troc relatif au renard, le CSWC demandant d'inclure le tir de nuit du renard, chose que le ministre ne pouvait admettre car le risque était grand de voir certaine Association aller en recours au Conseil d'Etat sous prétexte d'une possible confusion la nuit entre renard et blaireau! Au final cela conforte les grands territoires ne voyant pas d'un bon œil leurs chères bêtes noires se faire trucider en plaine avant l'ouverture des battues au bois! Par contre on maintient le tir à moins de 200 m d'un nourrissage qui, rappelons le, se devrait d'être dissuasif? Il faut être un ignare cynégétique de première classe pour autoriser cela! Si on tire sur soignage celui-ci est déserté pendant des jours et des jours et le sanglier ira faire ses dégâts ailleurs (en plaine)! Les ignares il y en a un tas! Mais comme le soignage ne peut se faire qu'au bois...., vous comprenez? Mais il y a mieux, autre quelques remarques prises en compte on évite de prendre en compte une remarque fondamentale du Conseil d'Etat! Celui- ci dit textuellement
« Par ailleurs le préambule au projet expose:
"Considérant l'explosion ces dernières années des populations de grand gibier, en particulier les populations de sangliers;
"Considérant que cette situation entraine un risque accru de dégâts aux cultures et prairies, aux peuplements forestiers et à leur régénération, ainsi qu'un risque accru sur le plan sanitaire pour les élevages et la sécurité routière;
Considérant dès lors qu'il s'indique de faciliter l'exercice de la chasse et le recours à la destruction pour ces espèces gibier en surnombre".
L'ensemble des justifications ainsi données manquent de précision; ainsi, d'une part, il est fait état de "l'explosion des populations de grand gibier en particulier les populations de sangliers", sans autres données concrètes; d'autre part, il est fait référence "au grand gibier" en général, sans que, hormis pour le sanglier, les risques de "dommages importants" soient précisés outre mesure, en fonction de l'espèce considérée.
L'attention de l'auteur du projet est attirée sur le fait qu'il doit être en mesure d'établir sur une base concrète et précise que l'une ou l'autre des conditions reprises à l'article 30 bis reproduit ci-avant est effectivement remplie, de sorte que le dérogation ainsi envisagée est effectivement admissible et ce, en outre, à l'égard de tout "le grand gibier".

L'art 30 bis est celui de la Loi du 18 Février 1882 sur la chasse qui prévoit que l'on puisse déroger pour cause de dommages importants aux cultures! C'est sur base de cet article que le Gouvernement se proposait de déroger à la Loi du 18 Février 1882!
Le ministre a repris l’introduction mais a soigneusement évité de répondre aux objections formulées par le Conseil d’Etat quant aux justifications à apporter ! Quel mépris pour le Conseil d'Etat et quel déni de démocratie !
Alain
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Re: Rétablir la destruction du sanglier par les gardes.

Messagede Centaure » 05 Oct 2015, 09:56

Dans ce cadre, voir : viewtopic.php?f=6&t=5079

A noter que l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l’emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l’exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse et l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers (MB 29.09.2015) donne/rend des prérogatives aux gardes assermentés en matière de destruction : https://wallex.wallonie.be/index.php?do ... 1158-20556

Voici le lien vers le texte coordonné officieusement des AGW modifiés :
- AGW 22.09.2005 : https://wallex.wallonie.be/index.php?do ... 5914-20556 - on y trouve notamment cet article :
" Art. 12/1. Par dérogation à l’article 9bis, §2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, il est permis d’occuper, avec une arme, des miradors situés à moins de deux cents mètres d’un lieu de nourrissage artificiel du gibier pour y chasser et y détruire le grand gibier ainsi que l’espèce renard. – AGW du17 septembre 2015, art. 1er) ".
- AGW 18.10.2002 : https://wallex.wallonie.be/index.php?do ... 5930-20556

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