Rétablir la destruction du sanglier par les gardes.

[admin_solit]

Dans une réponse à un parlementaire, le ministre Lutgen ayant fait état de ce que nombre de titulaires de droits de chasse n'habitaient pas près de leur territoire de chasse, nous avions suggéré à M. Claude ANCION Député Bourgmestre de Sprimont, de proposer au Ministre Benoit Lutgen de rétablir la possibilité de destruction du sanglier par les gardes champêtres particuliers.

Il a donc bien voulu poser la question orale suivante au ministre, le mardi 30 janvier 2007, en séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole (CRAC n° 57 pp. 15-16).

LA DESTRUCTION DES SANGLIERS PAR LES GARDES ASSERMENTÉS

M. Claude Ancion (MR). – Le climat relativement clément que nous avons connu ces derniers mois a eu notamment pour effet d’être favorable à la faune présente dans notre région et particulièrement pour les populations de sangliers, que l’on savait déjà nombreuses.
A cela, s’ajoute le fait que, en raison de la hausse du loyer des droits de chasse, de moins en moins de chasseurs « locaux » de nos Ardennes peuvent se permettre cette pratique et que les chasseurs sont des résidents de plus en plus éloignés de leur territoire de chasse. Ces derniers ne chassent dès lors que quelques jours par an, ce qui semble insuffisant à exercer une pression cynégétique suffisante pour réguler correctement la population de sangliers.
Il m’est d’avis que ce problème se poserait avec moins d’acuité si les gardes assermentés, qui sont des gardes champêtres engagés par des particuliers dans le but de surveiller leurs propriétés et leurs terrains de chasse, pouvaient procéder à la destruction sur le territoire qui les concerne.
Or, depuis l’AGW du 18 octobre 2002, ceux-ci ne sont plus autorisés à procéder à la destruction des sangliers, celle-ci étant réservée au titulaire du droit de chasse ou du chasseur qu’il désigne.
En son article 9, l'AGW du 18 octobre 2002 indique :
« La destruction du sanglier est effectuée par l'occupant.
L'occupant peut inviter les personnes suivantes à effectuer cette destruction à sa place :
1° : le titulaire du droit de chasse sur les terrains à défendre, qui y exerce effectivement ce droit ;
2° : à défaut du premier, le titulaire du droit de chasse sur un territoire boisé jouxtant les terrains à défendre, qui y exerce effectivement ce droit ;
3° : à défaut du second, tout autre chasseur. »
Les gardes assermentés ne peuvent procéder qu’à la destruction de renards, fouines ou autres putois.
En vue de mieux réguler la population de sangliers et d’éviter des dégâts aux cultures et aux propriétés, ne serait-il pas envisageable d’autoriser à nouveau les gardes assermentés, qui sont des officiers de la police judiciaire disposant de compétences policières limitées, à procéder à la destruction de sangliers ?
Votre prédécesseur avait fait le choix de ne plus leur confier cette mission : des problèmes particuliers s’étaient-ils présentés ?
M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme. –
L'explosion du nombre de sangliers connait une augmentation constante. Elle est liée à différents éléments tels que le précédent arrêté quinquennal qui interdisait certaines dates de chasse.
Pour y remédier, lorsque je suis entré en fonctions, j'ai pris différentes dispositions sanitaires et j'ai ouvert les périodes de chasse afin de faciliter la destruction de sangliers. Le nouvel arrêté quinquennal pour la période 2006-2011 autorise la chasse du sanglier du 1er août au 31 décembre en plaine et du 31 octobre au 31 décembre en forêt. Je tiens à préciser que différents conseils ont décidé de réduire ces possibilités.
J'en viens à votre suggestion concernant les gardes champêtres.
Depuis le 18 octobre 2002, les gardes champêtres ne sont plus habilités à être délégués par l'occupant pour détruire les sangliers lorsque l'occupant n'est pas en mesure d'exercer personnellement ce droit.
J'ai demandé à mon administration de préparer un avant-projet visant à simplifier les procédures administratives d'autorisation de destructions prévues par l'AGW du 18 octobre 2002. Je lui ai demandé de me remettre cet avis. Je suis sûr que je l'obtiendrai rapidement et je vous le communiquerai tout aussi vite.
Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour votre suggestion.
M. Claude Ancion (MR). – Je vous remercie et fais confiance à votre administration."

A ce jour, bien que le ministre ait récemment répondu que des mesures de simplification seraient prochainement adoptées, la législation n'a pas encore été modifiée en ce sens.

En St Hubert,

AS

[chlorophil]

AS

Juste deux petites questions...

Qui donc a demandé et obtenu que les gardes ne puissent plus détruire le sanglier?
Qui y trouve intéret? Pas les fermiers en tout cas.
En attendant ,pourquoi ne paieraient'ils pas?

A mon avis notre ministre est parti aux renseignements,aussi.

Sacrés Ben.

C.

[Goupil]

Cette question à été posée au Ministre le 30 janvier 2007 et il avait déclaré, en parlant de l'avis qu'il allait demander à son administration "je suis sûr que je l'obtiendrais rapidement" Comme je vois, l'administration est toujours aussi rapide car dans 11 jours ça fera un an que cette question à été posée. Je sais, de source sûre, que le Conseil Supérieur Wallon de la Chasse a émis un avis défavorable concernant la destruction du sanglier par les gardes car "soit-disant" ils craignent les abus. C’est vraiment petit petit , pour qui prennent-ils les gardes ? Pour des braconniers ? Le garde est une personne assermentée et de plus, avec le nouveau statut qui lui est tombé sur le râble, si son commettant ne lui fait pas confiance, il peut toujours lui interdire porter une arme sur son territoire.
Ceci dit, si la confiance n'est pas de mise entre un commettant et son garde, où allons-nous
Pour moi, le problème est tout autre, du moins en Ardennes, car en Hesbaye, le commettant est souvent agriculteur, si vous voyez ce que je veux dire.

[Raboliot]

Ayant eu récemment une conversation fort courtoise sur le sujet avec un chasseur, quelle n'a pas été ma stupéfaction lorsqu'il m'a dit ne pas être partisan du rétablissement de la possibilité de tir du sanglier par les gardes, a fortiori dans les mêmes conditions que celles prévues par l'AGW destruction pour les renard, chat haret, fouine, putois, soit lorsqu'elle s'effectue exclusivement à l'arme à feu, sans autorisation préalable du Ministre ou de son délégué. Pourtant j'avais précisé en préambule qu'il faudrait l'accord préalable et écrit du commettant.
Pour lui, le garde est là pour garder, et le chasseur pour chasser...

Si les membres du Conseil Supérieur Wallon de la Chasse, dont la plupart appartiennent à la même association de chasseurs, partagent majoritairement cette optique, cet avis défavorable n'aurait rien d'étonnant.
Si elle devait être confirmée officiellement, une telle allégation quant à des abus éventuels serait tout à fait déplorable et dénoterait un état d'esprit malsain à l'égard des gardes outre le manque total de considération et de confiance à leur égard et le rôle leur dévolu par certains qui se prétendent pourtant vouloir les défendre.

De plus, cela répondrait peut-être à la première question de Chlorophil !

Une bien triste mentalité en tout cas !

Et si les gardes cherchaient des appuis au sein de la Fédération Wallonne de l'Agriculture ?

[maolong]

Ben si le commettant ne veut pas que son garde tire les sangliers dans le cadre d'une destruction intelligente, ben qu'il le fasse lui même et qu'il assume (financièrement) les dégats des sangliers que son garde aura vu passer devant lui... Faudrait peut être s'informer auprès des gens qui sont titulaires d'un droit de chasse, et éviter les chasseurs sans chasse ne sachant pas trop chasser...
Maintenant, faudrait peut être revoir de nouveau le statut du garde au point de vue arme, car s'il s'arme pour faire son tour, il n'est pas dit qu'il croisera un sanglier ou autre Gibier à détruire, par contre il peut toujours croiser le Braconnier qui lui n'a certainement pas l'autorisation du titulaire du droit de chasse d'exercer sa traque...

[Chambord]

Plusieurs indices récents, dont ceux dont Goupil fait état, pourraient donner à penser qu'il se trouve encore, parmi les chasseurs, des nostalgiques de l'ancien régime, de ses privilèges, de ses classes sociales et de la suprématie de certaines sur les autres.
Pourtant, sans nul esprit corporatiste ou démagogique, il s'agit bien là de critères définitivement révolus !
En l'espèce, pour que la mayonnaise prenne et garde sa consistance, il est indispensable que les titulaires de territoires et leurs gardes soient des partenaires à part entière, unis par une confiance et un respect réciproques.
Là où c'est le cas, le résultat est d'ailleurs au rendez-vous !
N'en déplaise à ceux qui, sous de fallacieux prétextes, contrairement à ce que prévoit le règlement européen en la matière, ont laissé exclure les gardes n'ayant pas passé l'examen de chasse de la formation en matière de santé et hygiène pour leur permettre de devenir des personnes formées, beaucoup de gardes en savent bien plus en matière de chasse et de gibier que leurs commettants...

[Centaure]

Maintenant, faudrait peut être revoir de nouveau le statut du garde au point de vue arme, car s'il s'arme pour faire son tour, il n'est pas dit qu'il croisera un sanglier ou autre Gibier à détruire, par contre il peut toujours croiser le Braconnier qui lui n'a certainement pas l'autorisation du titulaire du droit de chasse d'exercer sa traque...

Soyez rassuré, certains s'en occupent, sans faire trop de bruit, mais activement, et la situation se décante ... en faveur de l'article 62 du Code rural qui dit : "Les gardes champêtres particuliers pourront être armés de fusils à plusieurs coups.", il devrait peut-être être complété en disant : "Ne fut-ce que pour pouvoir se défendre, leur rôle ne prévoyant pas qu'ils prennent le risque de laisser leur vie dans l'aventure." !

Bien à vous,

C.

[Alain M]

Je vais faire le naïf mais..... je ne vois pas pourquoi le garde ne pourrait pas tirer le sanglier si son commettant l'y autorise et pour autant évidemment qu'il y soit légalement habilité. Si la loi l'interdit... il faudra la faire revoir

[maolong]

Ben oui, mais pour cela il faut un commetant intelligent, qui saura voir l'utilité de la chose, et surtout des ministres intelligents pour enfin différencier le garde particulier de l'agent de sécurité, le boulot est différent, un garde particulier est normalement passionné par son loisir et la nature... L'agent de sécurité rarement pour les conserves du GB qu'il surveille

[Centaure]

En certains endroits de la Région wallonne, la prolifération des sangliers est une réalité.

Aussi, avions-nous relevé avec grand intérêt la question posée au ministre Benoît Lutgen par M. le Député wallon Claude Ancion, bourgmestre de Sprimont, en date du 30 janvier 2007 et la réponse que lui avait faite le ministre, notamment quant à la suggestion de rétablir la possibilité de destruction du sanglier par les gardes champêtres particuliers, supprimée on ne sait trop pourquoi par José Happart, pourtant confronté au même problème, lors de la promulgation de l’AGW du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers. Le ministre avait promis une suite rapide, or, un an révolu plus tard, rien n'a changé.

Ce rétablissement nous paraît d’autant plus opportun, sinon indispensable, que nous adhérons entièrement à la réponse faite par le ministre en date du 22.12.2006 à M. le Député Edmund STOFFELS suite à sa question écrite du 12.12.2006 : « Enfin, compte tenu de la hausse constante des loyers, les locations du droit de chasse échappent de plus en plus aux chasseurs locaux. L'éloignement du chasseur « étranger » vis-à-vis de son territoire de chasse peut poser problème en cas de densité importante de sangliers. Ceci peut se traduire sur le terrain, d'une part, par un manque de disponibilité du chasseur en vue d'effectuer des sorties fréquentes et, par là, exercer une pression cynégétique efficace et, d'autre part, par une plus faible sensibilité de ces chasseurs à l'égard des dégâts causés localement par les sangliers. », et que quasi tous les gardes champêtres particuliers habitent à proximité immédiate des territoires de chasse confiés à leur surveillance, qu’ils parcourent quotidiennement.

"Le Solitaire Ardennais" vient d'écrire au ministre en ce sens.
Nous vous tiendrons informé des suites réservées à notre courrier.

Bien à vous,

C.

[Alain M]

Quasi tous les gardes champêtres particuliers habitent à proximité immédiate des territoires de chasse confiés à leur surveillance, qu’ils parcourent quotidiennement.

Certains commettants aussi.... qui font aussi fonction de garde

[Centaure]

Quasi tous les gardes champêtres particuliers habitent à proximité immédiate des territoires de chasse confiés à leur surveillance, qu’ils parcourent quotidiennement.

Certains commettants aussi.... qui font aussi fonction de garde

Cela leur réussit d'ailleurs parfois fort bien lorsqu'ils tombent sur les Noirs, même si un sur une quarantaine...

Pour faire bonne mesure, vous pourriez aussi y ajouter certains associés et actionnaires, qui eux peuvent chasser le sanglier toute l'année.

Bien à vous,

C.

[maolong]

[
Cela leur réussit d'ailleurs parfois fort bien lorsqu'ils tombent sur les Noirs, même si un sur une quarantaine...



Bien à vous,

C.

Il serait utile de préciser que les noirs correspondent aux sangliers non? vu que certaines biesses pourraient croire que ce sont nos amis dont la peau est colorée...

Le commettant garde ? Est ce bien légal cela? Je voulais le faire pour mon cousin, cela nous a été refusé car nous étions "alliés" et qu'il y aurait risque de confusion d'intérets...
ca c'est pire.
En tout cas, je suis sur qu'augmenter les possibilités de réguler les sangliers en demandant au gardes de tirer dans le cadre d'une destruction est une des voies a suivre pour sortir de cette crise.
Pour ce qui est de la décision de l'ancien ministre, tout le monde n'a pas un QI plus élevé que le gibier, certains l'ont certainement inférieur aux nombre de tirs correctes fait sur le saison...

[Raboliot]

D'une personne digne de foi, j'ai appris que le projet de modification de l'AGW du 18.10.2002 devait être soumis ce 11 mars au Conseil Supérieur Wallon de la Chasse, notamment pour savoir si on rétablirait la possibilité de destruction du sanglier par les gardes.
J'ignore ce qu'il en est advenu.
Mais lors d'une réunion des présidents des conseils cynégétiques invités par le RSHCB le 4 écoulé à Gembloux, 1 seul cc (mixte : petit et grand gibier) s'est prononcé en faveur de ce rétablissement !
Cela en dit long sur la considération que certains témoignent à leur garde.

Cordialement,

Raboliot

[chlorophil]

Bien chers amis,

Ce qu’a dit,un jour , un laid minant juriste,
À savoir que le garde est là pour garder et le chasseur pour chasser me parait incontestable.

Mais,

Le rôle du garde est aussi de veiller au bon fonctionnement de SA chasse.
Il doit défendre SA chasse et« ses » chasseurs
et aussi s’assurer qu’ils sont crédibles vis à vis de l'entourage.
Qu’ils font ce qu’il faut.

Comprenez bien.

Quand un riverain ou un fermier a un problème de sanglier, que se passe-t-il ???

Petit dialogue. (J’adore…pas petit certes, juste le dialogue)au téléphone…

Allo Tovarich ? (Tovarich c’est Môssieur le garde).

Oui Bernard, comment vas-tu ?

Parles moi z’en pas, je reviens de là-bas et j’ai vu 6 sangliers dans mon épeautre.
Faut intervenir et venir tout de suite, les tirer ces rosses…

OK, Bernard, je vais appeler les chasseurs.

Appeler, appeler ??????
C’est les tirer tant qu’ils sont là, qui faut, tout de suite, faut plus qu’ils reviennent, sinon y va y avoir encore plein de dégâts…
Je les aurais bien fait partir, mais dès que j’aurai tourné les talons ils reviendront…
Vas’ y vite y sont là.

Désolé Bernard je ne peux pas tirer les sangliers, les 2 Benoit ne veulent pas.

C’est qui ces 2 couillons ?
Et toi tu sers à quoi alors ?

Mon utilité?
Un peu comme eux puis surtout à tout le reste Bernard.
J’entretiens les clôtures que tu arraches, je remplis des demandes de destruction, et je m’amuse beaucoup…

Mais ils sont cons les chasseurs ? A croire qu’ils aiment payer des dégâts…

Ben oui Bernard, je comprends ta colère, mais les associations de chasseurs et le ministre ne veulent plus que j’intervienne, c’est leur chasse gardée….

Le ministre ? L’afsca ? Pff !!!Pourquoi tu ne fais pas comme moi ?

Parce que je suis assermenté Bernard et que je dois respecter la Loi.

Tu es complètement idiot Tovarich !!!!

Je sais Bernard, je sais.

Fin de mon vaudeville.

Moralité,
Les chasseurs pourraient faire diminuer fortement leurs interventions dans les dégâts de gibier.
Ils ont les cartes en mains.

Moi je suis garde pour le plaisir et parceque j'aime La Chasse.
Si je voulais devenir riche et gagner des sous je serais fermier.
Si j’étais riche et que l’envie me prenait de vouloir dépenser beaucoup de sous pour rien,
Je deviendrais alors chasseur…comme eux.
Mais c'est pas demain la veille...

Chlorophil.