traqueu a écrit:Les actionnaires doivent assumer les dégâts causés par les sangliers venant de leurs bois, à eux d'en assurer la chasse et d'affûter.
La chasse, c'est une gestion 365 jours par an.
Que le garde soit un allié c'est évident, mais ce n'est pas à lui d'assumer à la place de ses patrons.
La formation actuelle des gardes en fait des OPJ c'est tout !
Bonjour Traqueu,
Aux yeux de la loi, les actionnaires ne sont en rien concernés par la réparation des dégâts causés par le grand gibier, qui échoit aux titulaires des droits de chasse des territoires boisés d'où il provient, ou, à défaut, si le droit de chasse n'est pas concédé à un tiers ou exercé, au propriétaire. Certains jugements aggravent d'ailleurs notablement la responsabilité de ce dernier (jusqu'à 200 %).
Quant aux GCP, leur responsabilité juridique est également nulle en la matière !
Si vous êtes GCP, vous êtes l'un des premiers à sembler estimer que la régulation de certains gibiers (ainsi que des espèces invasives) ne le concerne pas.
Quant à la formation dispensée, rappelez-vous, son contenu découle d'un AR réglant le statut du GCP, adopté après de nombreuses réunions au ministère de l'Intérieur, les gardes étant représentés par leurs associations (F et NL). Celui-ci impose, entre autres, que les candidats GCP aient réussi l'examen complet du permis de chasse, wallon ou flamand.
Bien à vous,
C.