M'intéressant au sujet posté par Gaëtan Bovy "Formation de terrain !", je parcourais la toile et voilà que je découvre, non sans étonnement, ceci : http://www.privacycommission.be/fr/sear ... prw%202013 .
Pour ma part, c'est un net recul au lieu d'une avancée !
" ... pour que ses membres effectifs en activité ayant la qualité de gardes champêtres particuliers assermentés et agréés au sens de l’AR du 8 janvier 2006 puissent disposer d’un accès à la Banque-Carrefour des véhicules via le Président de l’ASBL, Monsieur ... et ce, dans le cadre de l’exercice de leurs missions de police judiciaire ... "
J'en reste pantois !
Il faudrait donc que le GCP soit membre effectif d'une association pour connaître le propriétaire d'un véhicule par son immatriculation. C'est nouveau ça ?
Et la liberté d'association ? Que fait-on de la qualité d'OPJ du garde ? Que fait-on du Code d'instruction criminelle ? Comment l'AGPRW connaîtrait-elle si le garde est encore en fonction ou pas ? Le GCP est entièrement régi par le SPF Intérieur, que vient faire le département de la Police et des contrôles de la DGO3 du Service Public de Wallonie, dans cette histoire ?
Le GCP inféodé à une association, là je perds pied, il faut m'aider.