Que risque un "garde" non assermenté en se présentant GCP.

[Le garde de Picardie]

Il y a bien des endroits où l'un ou l'autre est désigné par le titulaire du droit de chasse, comme étant le "garde".
Ces derniers ne sont pas assermentés, mais se présentent comme tels auprès des citoyens, lors de leurs interventions.

Voici ce que je me pose comme questions:
Outre que ces prétendument "gardes" n'ont ni uniforme (enfin, je l'espère), et certainement pas de carte de légitimation,
1) Le citoyen peut-il porter plainte contre ces personnes qui usurpent une fonction qu'elles n'ont pas ?
2) Celui qui se présente comme étant garde champêtre particulier en ne l'étant pas, risque t-il d'être poursuivi ?
3) Le titulaire du droit de chasse où fonctionnent un "garde" qui n'est pas GCP, peut-il être inquiété ?

Votre avis m'intéresse vraiment.
Merci pour vos réponses.

[Centaure]

Ce qui suit devrait répondre à votre questionnement :
- http://www.actualitesdroitbelge.be/droi ... fonctions#

Extrait du Code pénal :
" CHAPITRE VI. - DE L'USURPATION DE FONCTIONS, DE TITRES OU DE NOMS.
Art. 227. Quiconque se sera immiscé dans des fonctions publiques, civiles ou militaires, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans.
Art. 227bis. <L 07-05-1947, art. unique> § 1. Sera puni d'une amende de deux cents [euros] à mille [euros], quiconque, sans droit, se sera publiquement attribué le titre ou le grade appartenant, comme titulaire ou suppléant, à des personnes participant à l'exercice d'un pouvoir public ou exerçant une fonction publique, civile ou militaire.) <L 01-02-1977, art. unique> <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
...
Art. 228. Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme, une décoration, un ruban ou autres insignes d'un ordre qui ne lui appartient pas, sera punie d'une amende de deux cents [euros] à mille [euros] <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>. "

Quant au "maître", tout est fonction des circonstances, mais on ne peut exclure qu'il soit brusquement frappé d'amnésie en cas de problème...

Bien à vous,

C.

[Le garde de Picardie]

Dans ce cas, il serait fort intéressant que le public sache qu'il peut "remballer" ce genre de personnages, car ils sont assez nombreux et usent d'une autorité certaine !

Les titulaires qui investissent des tiers dans ce rôle de faux gardes, ne mesurent pas les dangers qui peuvent découler de cette situation.

Le jour où un de ces "gardes" tombera sur un magistrat, ou tout autre Autorité, en balade, bonjour les faux gardes !

[Le garde de Picardie]

Merci à vous, Centaure, pour ces précisions.

Question subsidiaire: le titulaire, ou les co-titulaires, du droit de chasse d'un territoire, peuvent-ils se comporter en "propriétaire(s)" d'un droit face à des personnes qui porteraient atteinte à ce dernier ?

Exemple: je suis titulaire, ou actionnaire, du droit de chasse d'un territoire. J'y rencontre une personne qui y enfreint, d'une manière ou d'une autre, la loi sur la chasse, autrement dit qui met mes intérêts en péril. Puis-je interpeller la personne en question au seul titre d'y être détenteur du droit de chasse ?

[Centaure]

Tant que cela se fait normalement, sans menaces (surtout avec arme) ni violences, je ne vois pas bien ce qui s'y opposerait.

Bien à vous,

C.