Accréditation ? Vérification ... ?

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Accréditation ? Vérification ... ?

Messagede Marcou » 30 Sep 2017, 06:51

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si vous pourriez m’indiquer quel est le moyen, voire l’organisme ou la personne à contacter, en vue de vérifier si un garde-chasse prétendant être assermenté, mais n’arborant pas sa carte de légitimation (accréditation) et refusant de la montrer sous prétexte qu'il l'est depuis des lustres, l’est réellement ?
D’autre part, est-on assermenté à vie, ou doit-on repasser périodiquement des examens, voir des mises à jour ? Et si oui, à quelle fréquence ?
En espérant que vous pourrez m’éclairer…
D’avance, je vous en remercie.
Marcou
 
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Re: Accréditation ? Vérification ... ?

Messagede Marcou » 02 Oct 2017, 07:35

Bonjour à tous,
Force est de constater que ma question, légitime me semble-t-il, ne suscite pas d'intérêt et donc pas de réponse :wink:
Dès lors, je me suis adressé à la police locale en lui expliquant la situation. Après vérification, elle m'a directement confirmé que la personne mentionnée n'était pas assermentée, et ne pouvait donc pas légalement intervenir en tant que garde champêtre (immixtion dans la fonction publique). Voilà, en espérant que cette information pourra peut-être servir à l'une ou l'autre personne "rencontrant" la même situation.
Bien à vous.
Marcou
 
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Re: Accréditation ? Vérification ... ?

Messagede Centaure » 02 Oct 2017, 07:58

Marcou,

Pourriez-vous m'indiquer svp en vertu de quoi quiconque aurait dû répondre à votre question sur-le-champ ? :mrgreen:
Pour ce qui est des diverses formalités auxquelles un GCP est soumis, sauf erreur de ma part, cela se trouve dans la présente rubrique, non ? 8)

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Accréditation ? Vérification ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 02 Oct 2017, 08:42

Cher Marcou,
Comme le signale Centaure il est parfois difficile de répondre immédiatement aux questions posées, surtout en période d'ouverture.
Pour répondre à votre question, voyez ceci: http://www.solitaireardennais.be/forum/viewtopic.php?f=13&t=5574
Vous avez déjà bien eu de la chance d'obtenir une réponse aussi rapide en vous adressant à un service de police un week-end, d'autant plus que la Police ne possède pas toujours cette information. Vérifiez quand même auprès du Service des Gardes au gouvernement provincial compétent.
L'occasion vous est offerte d'enfin faire un cas de figure en déposant plainte pour immixtion dans les pouvoirs de police. Je vous encourage vivement de le faire ! Vous rendriez un grand service à la corporation !!!! Tenez-nous informés.
Bien à vous.
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
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Re: Accréditation ? Vérification ... ?

Messagede Marcou » 02 Oct 2017, 14:36

Centaure a écrit:Marcou,

Pourriez-vous m'indiquer svp en vertu de quoi quiconque aurait dû répondre à votre question sur-le-champ ? :mrgreen:
Pour ce qui est des diverses formalités auxquelles un GCP est soumis, sauf erreur de ma part, cela se trouve dans la présente rubrique, non ? 8)

Bien à vous, :wink:

C.

Bonjour Centaure,
Désolé, je me suis basé sur le nombre de personnes ayant visionné "ce post" et en ai déduit un peu rapidement semblerait-il que cela n'intéressait personne. Tout vient à point à qui sait attendre.... Méa culpa :wink:
Bien à vous.
Marcou
 
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Re: Accréditation ? Vérification ... ?

Messagede Marcou » 02 Oct 2017, 14:46

Le garde de Picardie a écrit:Cher Marcou,
Comme le signale Centaure il est parfois difficile de répondre immédiatement aux questions posées, surtout en période d'ouverture.
Pour répondre à votre question, voyez ceci: http://www.solitaireardennais.be/forum/viewtopic.php?f=13&t=5574
Vous avez déjà bien eu de la chance d'obtenir une réponse aussi rapide en vous adressant à un service de police un week-end, d'autant plus que la Police ne possède pas toujours cette information. Vérifiez quand même auprès du Service des Gardes au gouvernement provincial compétent.
L'occasion vous est offerte d'enfin faire un cas de figure en déposant plainte pour immixtion dans les pouvoirs de police. Je vous encourage vivement de le faire ! Vous rendriez un grand service à la corporation !!!! Tenez-nous informés.
Bien à vous.

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil afin de vérifier la véracité des affirmations du garde auprès du service des gardes compétent et le cas échéant, reviendrai vers vous. Je reste néanmoins très dubitatif quant aux éventuelles poursuites à l'égard d'un garde champêtre non assermenté affirmant le contraire, et même s'il y a immixtion dans les pouvoirs de police.
A très bientôt.
Bien à vous.
Marcou
 
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Re: Accréditation ? Vérification ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 02 Oct 2017, 15:35

Cher Marcou,
Si vous désirez savoir ce qu'est d'avoir l'impression de poster pour rien, voyez le nombre de mes messages dans la rubrique "Gardiennage" et le nombre de réponses/intérêt y apporté. C'est à décourager les meilleurs. Pour ce qui est de votre affaire ne vous posez pas de questions, déposez plainte ! Le Parquet en fera ce qu'il voudra. Peut-être vous estimez-vous lésé ? Peux-être avez-vous subi un trouble de jouissance de vos droits ? Si le magistrat est sensible à la cause, des poursuites pénales sont prévues.
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Re: Accréditation ? Vérification ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 02 Oct 2017, 17:14

Pour rappel:
Code Pénal.
CHAPITRE VI. - DE L'USURPATION DE FONCTIONS, DE TITRES OU DE NOMS.
Art. 227. Quiconque se sera immiscé dans des fonctions publiques, civiles ou militaires, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans.


Du même Code pour ceux qui auraient la fantaisie de porter l'emblème fédéral des gardes champêtres particuliers sans être commissionné.
Art. 228. Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme, une décoration, un ruban ou autres insignes d'un ordre qui ne lui appartient pas, sera punie d'une amende de deux cents [euros] à mille [euros] <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>.
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Re: Accréditation ? Vérification ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 05 Oct 2017, 08:29

Et alors, cher Marcou, quel est le résultat de vos investigations ? Dans le cas de la découverte d'une usurpation, avez-vous déposé plainte ?
A vous lire.
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Re: Accréditation ? Vérification ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 05 Oct 2017, 18:40

Cher Marcou,
" Force est de constater que ma question, légitime me semble-t-il " tarde à recevoir une réponse.
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
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Re: Accréditation ? Vérification ... ?

Messagede Marcou » 06 Oct 2017, 16:55

Bonjour,
Vous avez de l'humour et je m'en réjouis ! :D Je n'oublierai pas la leçon, j'apprends vite. J'ai suivi votre conseil en contactant la personne pouvant valider ou non que le garde était bien assermenté. La réponse est affirmative et irréfutable mais ne correspond pas avec celle obtenue auprès de la police !? Bref, je sais ce que je voulais savoir et me réjouis du fait que ce garde soit assermenté.
Par contre, le fait de l'avoir surpris en train d’appâter les biches, et donc le(s) cerf(s), dans une prairie située en lisière de la forêt en dispersant précautionneusement des petits tas de maïs, de pommes et de grains, me réconforte dans le fait que ces agissements ne sont pas vraiment compatibles avec la fonction d'un garde chasse assermenté... Bien que le chemin emprunté et longeant la prairie était une voirie vicinale, il m'a "gentiment" demandé de ne plus y passer. Y aurait il une relation de cause à effet ? Je vous laisse deviner...
Encore merci pour votre aide et vos conseils.
Bien à vous.
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