Colloque sur le garde champêtre particulier.

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Colloque sur le garde champêtre particulier.

Messagede Le garde de Picardie » 23 Fév 2018, 13:29

" Le garde particulier, d'une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ?
C'est peu dire que le garde particulier est méconnu.
Lointain héritier de l'Ordonnance sur les eaux et forêts de Colbert (1669), le garde particulier fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le code des délits et des peines (1795), poursuivant son activité jusqu'à nos jours, dans le cadre des dispositions de l'article 29 du code de procédure pénale : les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde.
Cette méconnaissance est regrettable.
...
" : https://legarde.sciencesconf.org/

A quand chez nous ?
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Le garde de Picardie
 
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