Appel à l'équipe.
Dans l’Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale (M.B. 20.03.1993)
TITRE I - Le permis de pêche
Art. 4. [ Est dispensé de permis, quiconque n'est pas domicilié dans la Région wallonne et participe à un concours de pêche à la ligne organisé par une ou des sociétés de pêcheurs dont le siège est situé en Région wallonne et publiquement annoncé.
Cette dispense ne vaut que pendant la durée effective du concours. ]
[A.G.W. 20.11.1997]
La question est la suivante, si la dispense est valable pour une personne non-domiciliée en RW participant à un concours … , en est-il de même pour la personne domiciliée en RW
Si non, auriez-vous une ébauche d’explication de l’esprit poursuivi par le législateur ?
Un grand merci de votre aide.
HOG’S