Il y a 5 ans, je découvre au bois un ami occupé à planter une parcelle en même temps que d'autres y attenantes lui appartenant.
Je lui dis "Tu plantes une parcelle qui n'est pas à toi". Réponse: "Si, je viens de l'acheter".
Il y a quelques jours, je le rencontre et je lui demande si il s'est intéressé au problème: "non".
Mais il me dit, "je vais passer te montrer mon acte d'achat".
Hier, il m'apporte son acte notarié. J'y découvre que dans les origines de propriété tout est attribué au même vendeur, alors que la parcelle concernée ne lui a jamais appartenu. Je lui fais remarquer.
Il va ce matin à l'Enregistrement et, effectivement, la parcelle appartient bien à un autre propriétaire qui n'a jamais vendu sa parcelle, alors que cette dernière est reprise dans l'acte.
L'ami s'est rendu à l’étude, où on lui a dit que c'est probablement "une erreur de l'Administration".
Pour ma part et jusqu'à preuve du contraire, cet homme a acheté une parcelle à quelqu'un qui n'a jamais été vendeur, et le vendeur repris dans l'acte a empoché la vente des arbres, avant la vente du fond, ainsi que le prix du terrain.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'épilogue de cette affaire.
Notez au passage qu'un notaire n'est notaire que lorsqu'il passe un acte. Quand il placarde des affiches jaunes, il n'est alors qu'agent immobilier.
En général, les gens croient qu'il faut aller chez le notaire pour vendre un bien immobilier. Il n'en est rien. Chacun est libre de faire une affiche "A vendre" et de n'aller chez le notaire que pour signer l'acte.
La vente est d'ailleurs parfaite si deux personnes s'entendent sur un bien et un prix sans passer chez un notaire. Cependant, sans passer chez ce dernier le vente n'est pas opposable aux tiers (voir Code Civil art 1582 & suivants
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1804032134)