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On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede Centaure » 04 Avr 2017, 18:07

Ishi a écrit:Pour rappel, il n'est (en tous cas n'était) en rien nécessaire de faire voter une loi ou tout autre du législatif.
Un "simple" arrêté d'exécution de l'exécutif suffit, pour définir notamment "son cadre" d'exécution à l'instar des calibres que vous citiez.
Mais cette distinction ne me paraît pas non plus toute anodine quant à savoir sur le fond, ce qui est dit "légal" ou non.
Pour faire simple, la nécessité d'une loi serait plutôt dans l'objectif de la rendre illégale que légale, à mon avis.

Bonjour Ishi,
Heureux de vous lire, d'autant qu'à mon avis vous avez raison.
En fait, ainsi que cela avait failli être le cas il y a quelques années, il faudrait/suffirait effectivement que l'arc et les diverses spécificités techniques du matériel, dont des flèches, soient repris dans un arrêté du Gouvernement wallon (texte législatif !), par exemple : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse006.htm .

Pour le surplus ... :roll:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede vilet alain » 04 Avr 2017, 18:24

Donc, le DNF fermerait les yeux pour certains prélèvements à l'arc????
Pas étonnant au vu de la mentalité des chefs!
J'en déduis que je peux tirer un cerf au 105 mm ou au Law? :lol: :lol:
Je commets une infraction à la Loi sur les Armes mais pas à la Loi sur la Chasse?
Il serait urgent de remettre cette Usine à Gaz à la masse! :evil:
Si certains veulent chasser à l'arc, c'est ultra-simple, un Arrêté comme pour les clôtures!! :wink:
La Loi devient une question de copinage! :shock:
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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede jean.galoppin » 04 Avr 2017, 23:43

Personne ne ferme les yeux , le dnf a prit ces responsabilités , le cabinet a suivi et au final les chasseurs à l'arc peuvent pratiquer avec leurs amis carabiniers ! Je ne vois pas où est le problème, ou du moins votre problème ? À moins que ce qu'on m'a dit depuis le début de mon combat, que les plus grands ennemis des chasseurs à l'arc sont les chasseurs eux même ! Au lieu d'être content d'avoir des chasseurs dans la masse en plus , on a l'impression. À lire votre acharnement, que ca vous emmerde que d'autres puisse être heureux de pratiquer quelques chose de différent de vous !
Dans la définition de la chasse , je n'ai jamais vu que cela se pratiquais uniquement avec une arme à feu ... et si le monde de la chasse etait plus solidaire , les valeurs serait mieux' protégée ! Dixit la chasse à courre ! ...
Bien à vous
Jean
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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede Centaure » 05 Avr 2017, 00:32

La terre tournait avant vous et tournera encore après... :)
En attendant, quoi que vous en disiez, et bien que beaucoup de chasseurs le déplorent, la chasse à l'arc n'a malheureusement pas encore été dûment autorisée en Wallonie, faute d'une texte clair et précis, comme celui qui avait failli aboutir.
Pour le surplus, je vous laisse volontiers à vos chimères et autres jugements à l'emporte-pièce envers le monde cynégétique wallon, qui n'est pas, non plus, responsable de la disparition de la chasse à courre (faut mieux vous informer !), et n'y reviendrai pas/plus. 8)

Bien à vous, :wink:

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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede jean.galoppin » 05 Avr 2017, 07:31

Je suis très bien informé ... et a partir du moment où on a l'autorisation de pratiquer , pour moi comme pour beaucoup d'autres , elle est légalisée où tolérée, je m'en fou .. c'est le résultat qui compte ...
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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede vilet alain » 05 Avr 2017, 09:23

Deux réflexions :
1. C'est le genre de répartie que l'on entend à propos de Publifin !
2. Le jour où il y a un accident en RW, curieux de voir la réaction du Parquet et de l'assurance ?
Des Jean-foutre il y en a plein, ceux qui roulent sans assurance, avec des fausses plaques, etc. etc. Un jour, cela ne passe plus et on pleure, on ne savait pas, on croyait que, les autres le font bien, etc. etc.
Je n'ai rien contre la chasse à l'arc, ni à l'arbalète qui est encore plus efficace, mais si le politique ne prend pas les mesures idoines, je n'y peux rien !
Et je répète qu'une Administration, fût-ce l'Usine à Gaz, n'a pas pouvoir en Démocratie de dire ou de faire la Loi ! Elle applique la Loi, bonne ou mauvaise, sinon c'est une république africaine ! NB : on chasse encore un peu à l'arc dans ces contrées ! :lol: :lol:
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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede maestro » 05 Avr 2017, 12:52

Centaure a écrit: " la chasse à l'arc n'a malheureusement pas encore été dûment autorisée (...)"

C.

Une réflexion : Depuis quand faut il autoriser en Belgique ce qui n'est pas interdit ?
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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede Centaure » 05 Avr 2017, 13:26

Si on suit ce raisonnement (tordu à mon avis), on va pouvoir s'autoriser un tas de choses qui ne sont pas légalement interdites ni autorisées, et virer un paquet de textes de loi. :mrgreen:
Je continue à me demander pourquoi, à l'époque, le ministre de la chasse, Benoît Lutgen, hormis pour ne pas déplaire aux amis des animaux qui s'insurgeaient, n'a-t-il pas laissé autoriser/réglementer la chasse à l'arc tel que c'était prévu par un des nombreux AGW morts-nés. 8)
Pour le surplus, peu me chaut (du verbe chaloir). :)

Bien à vous, :wink:

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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede maestro » 05 Avr 2017, 13:58

Centaure a écrit:"Si on suit ce raisonnement (...)"

C.

C'est le raisonnement rendu obligatoire par la Constitution belge, et qui est selon la déclaration universelle un des critères de la démocratie. Pour le reste, je suis assez d'accord avec vous. Le principe de la question préjudicielle sert d'ailleurs à éliminer bon nombre de textes légaux contraires aux normes supérieures constitutionnelles ou résultant de traités internationaux. S'il suffisait de pouvoir lire une seule loi pour comprendre le droit, les militaires deviendraient juges... :wink:
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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede vilet alain » 05 Avr 2017, 17:07

Les militaires (Officiers de carrière) ont fonctionné pendant des lustres en tant que Juges dans les Conseils de Guerre et à la Cour Militaire ! :wink: Les Officiers de carrière devaient réussir un examen portant sur la Justice Militaire, avec étude d'un dossier de Conseil de Guerre. L'examinateur principal était un Magistrat militaire, un Auditeur Militaire. Cette Justice plus tranchée rendue par des militaires à propos de militaires portait sans doute atteinte à l'ego de la Magistrature et du Barreau ? :shock: Avec l'appui des socialistes et autres gauchistes, cette Justice a été supprimée en temps de Paix.
Dans le décours, cela a créé des problèmes lors des opérations extérieures car, si l'Auditorat Militaire suivait les troupes sur le terrain, la Magistrature civile, courageuse au Palais, ne semblait guère attirée par les zones où sifflaient les balles !! Quant au Barreau, ... :mrgreen:
Donc, un militaire ne semble pas plus inapte à lire le Droit qu'un Juge ou un avocat, tout comme le citoyen qui siège aux Assises. Une différence sans doute gênante dans cette Justice Militaire, qualifiée de Justice de caste par ses détracteurs, sont les notions d'Honneur et de droiture du Corps des Officiers ! 8) Deux éléments qui manquent parfois cruellement à la Magistrature et au Barreau, si l'on se réfère à certains événements assez récents ! :mrgreen:
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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede maestro » 05 Avr 2017, 17:55

Commentaire hors sujet....
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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede Raboliot » 14 Avr 2017, 11:33

" LOI SUR LA CHASSE - Art. 9bis. [En Région wallonne :
§ 1er. Après avis du Conseil, le Gouvernement réglemente l'emploi des projectiles, engins, dispositifs, procédés, modes ou techniques de chasse, en vue de l'exercice de la chasse.
...
" : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse001.htm

Que devient cet article pour ce qui concerne l'arc ? :shock:

Cordialement
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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede vilet alain » 15 Avr 2017, 10:55

Et si, contrairement aux avis péremptoires de certains, la chasse à l'arc était bien interdite par ce Décret??? :roll: :roll:

[Art. 8. En Région wallonne, sans préjudice des dispositions de l'article 7, il est interdit, en tout temps, de transporter et d'employer des filets, lacets, pièges à mâchoires, bricoles, appâts empoisonnés ou non et tous autres engins propres à prendre, à détruire ou à faciliter soit la prise, soit la destruction de tout gibier.

L'arc est un engin qui permet de prendre, ou détruire ? Il n'est pas précisé que l'animal doit être vivant dans le terme de prendre ( saisir, attraper) ?
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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede Ishi » 18 Avr 2017, 15:49

chacun peut y aller de ses suppositions, supputations,déductions, interprétations,...tions,...tions,.... :wink:

Art. 9bis. [En Région wallonne :

§ 1er. Après avis du Conseil, le Gouvernement réglemente l'emploi des projectiles, engins, dispositifs, procédés, modes ou techniques de chasse, en vue de l'exercice de la chasse.
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Re: On pourrait chasser à l'arc en RW depuis 1998 !

Messagede Ishi » 18 Avr 2017, 16:05

par simple souci d'apporter une information mais qui n'est pas à l'abris d'une erreur, désolé c'est réellement de mémoire :

une disposition Bénélux précisait notamment que : "l'arc était une arme pouvant être utilisée pour la pratique de la chasse". (je me demande si ce n'était la M98?). Le travail de légalisation à l'époque au niveau national reposait notamment sur cette disposition.
De là, l'arc est donc une arme relevant du mode de chasse à tir, après....
A l'époque et sauf erreur de mémoire de nouveau, un "frein réel" était que les textes régissant la chasse à tir précisaient à un endroit que : "tout grand gibier tiré devait être obligatoirement achevé à balle".
C'est une (la ?) des seules propositions présentées en 2003 (là encore de mémoire, désolé) qui a été effectivement retenue parce que pouvant servir à bien d'autres acteurs également.
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