Le Solitaire Ardennais

Le CC Thudinie vient de recevoir l'autorisation de destruction du renard, chat haret, fouine, putois.
Avec une restriction étonnante : la destruction du putois est interdite en province de Namur
D'autres CC ont-ils aussi reçu ce genre de limitations de destruction ??

Je signalerai que, à mon humble avis, cette autorisation est illégale, si elle n'est pas demandée et accordée individuellement, avec mention de l'identité de la personne autorisée à détruire, ainsi que le numéro de son permis de chasse !
Mais les ingénieurs du DNF n'en ont cure, la Loi ne les lie plus ! Cette administration se croit toute puissante, comme le reste de l'immense complexe gazier qu'est la DGO3 !!
Or, le Directeur du Centre de M-E-F a bien reconnu que, si il devait appliquer l'AGW sur la destruction, celle-ci serait impossible ! Cela lui a toutefois permis d'accorder à l'entièreté d'un secteur la destruction de cerfs boisés !!
Sur demande d'un président de CC, larbin attitré d'un Grand Territoire !
IEW et la LRBPO vont apprécier cette autorisation de destruction du chat haret e.a. !

Le "Directeur" in-con-pétant ne serait-il pas Inspecteur Général ff ?

Alain

BCAE a écrit:Le CC Thudinie vient de recevoir l'autorisation de destruction du renard, chat haret, fouine, putois.
Avec une restriction étonnante : la destruction du putois est interdite en province de Namur
D'autres CC ont-ils aussi reçu ce genre de limitations de destruction ??

Celle-ci devant être communiquée, afin de pouvoir en apprécier le bien fondé et la légitimité, quelle est la motivation de cette limitation du Directeur du Centre de la Division de la Nature et des Forêts territorialement compétent ?
Comment un Directeur de Centre serait-il territorialement compétent sur deux provinces différentes ?
S'il est prévu que le Ministre ou son délégué adresse au conseil cynégétique copie de toute autorisation de destruction accordée sur des territoires situés à l'intérieur de l'espace territorial du conseil, il n'est prévu nulle part qu'elle puisse être sollicitée par ledit conseil cynégétique.
Pour rappel quant à la destruction de ces animaux : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse041.htm

Bien à vous,

C.

Dans le même ordre d'idée, le Chef de Cantonnement de Nivelles a accordé une autorisation de destruction de pie et corneille à tous les membres du CC des Quatre Rivières, pour autant que leur territoire soit situé sur le cantonnement de Nivelles, sur base d'une demande générale formulée par le secrétaire dudit CC.
En soi, cela arrange tout le monde, sauf que mon territoire membre du CC des Quatre Rivières, relève d'un autre canton.
Mais pour moi, c'est aussi totalement en dehors de la législation.

Bien à vous.

Je pense, benoîtement, que le Chef de Cantonnement n'est pas habilité à accorder la destruction ! C'est le Directeur du Centre !
Le gazier qui tourne la petite vanne dans l'usine à gaz ! Plus haut dans la hiérarchie, plus petite la vanne ! Faut bien, vu que la main rétrécit au fil de la carrière !
Maintenant, au vu des densités en PG, je pense que les chats harets, pies et autres corneilles ne feront pas bombance dans la grande majorité des cas ! On ne relâche plus depuis décembre !!
De plus, c'est scandâââle comme aurait dit G. Marchais, on a douillé combien pour l'étude sur le chat haret??
Bon, au niveau de la DGO3 on ne se retourne pas à moins de deux millions d'euros !

Alain

Pour rappel ou info, si la destruction de certains animaux classés gibier relève du Directeur du Centre de la Division de la Nature et des Forêts territorialement compétent en sa qualité de délégué du ministre, aucune délégation n'étant prévue, et ce sur base de la législation sur la chasse, il n'en va pas de même pour la régulation de certains oiseaux, qui peut être autorisée sur base de la législation sur la conservation de la nature, où il est précisé que le délégué du ministre est l'inspecteur général de la Division de la nature et des forêts, aucune délégation n'étant prévue, : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... ons031.htm
Selon ce dernier texte, l'ingénieur chef de cantonnement n'est cité comme compétent que pour qui veut détenir des oiseaux d'élevage non communément élevés.

Par ailleurs, ni dans l'un ni dans l'autre cas, il n'est prévu qu'un conseil cynégétique puisse solliciter une autorisation globale, ni que le ministre ou son délégué puisse en accorder une.
Néanmoins, il faut bien reconnaître que cela simplifierait grandement les choses que les législations soient modifiées dans un sens plus pratique, mais actuellement et jusqu'à modification il n'en est pas ainsi, et la loi doit être respectée et appliquée telle que le législateur l'a écrite, particulièrement de la part de ceux en charge du contrôle des particuliers ! C'est ainsi que fonctionne un Etat de droit.

Bien à vous,

C.