Bonjour
Pierre M,
Pour ma part, je ne peux rien vous dire d'autre que ce que la loi prévoit en matière de cession d'une arme !
Peu importe qui envoie le feuillet blanc du modèle 9 + copie au gouverneur, l'important est que ce soit fait, et que chacun ait le volet lui destiné (jaune pour le cédant, rose pour l'acheteur) !
N'étant rien prévu d'autre, l'envoi peut se faire par courrier ordinaire...
Toutefois, en cas de problème, sur base de l'AR de 1991, c'est le cédant qui aurait des comptes à rendre...
Quant à recevoir la copie en retour...
En effet, Il s'avère extrêmement rare, sinon relevant carrément de la science fiction, que la copie mentionnant le n° d'enregistrement soit envoyée à l'acheteur ...
La loi n'a rien prévu d'autre que cela à charge du cédant et de l'acheteur !
Pour ajouter à la confusion, à titre documentaire, voici ce que l'on peut lire dans la circulaire du 25 octobre 2011 (destinée à éclairer les fonctionnaires et non contraignante pour le public
) à la page 122 :
"
11.4. Modèle 9
Pour la détention ou l’acquisition d’armes visées au point 11.2., les titulaires d’un permis de chasse ne doivent pas demander d’autorisation étant donné que le permis de chasse fait office d’autorisation de détention ou d’acquisition. Ils doivent toutefois faire enregistrer leurs armes dans le RCA.
La cession d’armes soumises à autorisation à des chasseurs ou entre chasseurs ne peut être faite qu’après présentation de leur carte d'identité ou de leur passeport et de la preuve de leur qualité. Un avis de cession et une copie de celui-ci, conformes au modèle 9, sont transmis par le cédant, dans les huit jours de la cession, au gouverneur du lieu de résidence
de l'acquéreur ou, si ce dernier n'a pas de résidence en Belgique, au RCA. Le cédant conserve une copie de l’avis de cession. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise par le gouverneur à l’acquéreur. En vue du contrôle, il est conseillé d’envoyer une copie supplémentaire à la police locale du lieu de résidence de l’acquéreur 387.
Cette dernière avertit le gouverneur si les caractéristiques de l’arme ne correspondent pas aux données du modèle 9, de sorte qu’il puisse faire les adaptations nécessaires.
En cas de cession de telles armes d’un chasseur à un armurier, ce dernier doit inscrire l’arme dans son registre. Moyennant un avis de cession (modèle 9), la cession doit être notifiée au gouverneur compétent pour la résidence du cédant ou, si celui n'a pas de résidence en Belgique, au RCA. Le cédant conserve une copie du modèle 9. 388
Lors du traitement des modèles 9, le gouverneur peut demander des informations complémentaires nécessaires à un enregistrement correct et vérifier l’exactitude des données. Cela peut par exemple consister en la demande d’une copie de la carte d’identité et du permis de chasse. Dès que le gouverneur reçoit l’avis de cession, il enregistre le modèle 9 au RCA et envoie le modèle 9 pourvu du numéro d’enregistrement à l’acquéreur.
Ici aussi, il est conseillé d’envoyer une copie supplémentaire à la police locale de sa résidence. Celle-ci peut alors contrôler l’identité du détenteur d’armes, ainsi que les caractéristiques de l’arme.
387 Article 25, § 1er, de l’AR du 20/9/91.
388 Article 25, § 2, de l’AR du 20/9/91. ".
Déjà que le modèle 9 publié au MB prévoit que c'est à la police locale que le feuillet blanc doit être envoyé, et que l'erreur n'a jamais été rectifiée... , vous voyez quelle est la clarté et la transparence du dispositif mis en place...
Juste un petit conseil : afin de vérifier que tout a été correctement fait au niveau du RCA, il vous est toujours loisible de prendre contact avec le service armes de la zone de police de votre domicile.
Enfin, sur le plan pratique, il faut rappeler que la loi ne prévoit pas que l'on doive être porteur du modèle 9 lorsque l'on transporte ou porte l'arme, notamment à la chasse !
Bien à vous,
C.
Posté: 31 Oct 2009, 11:09
