Rappel des règles de circulation en forêt en RW.

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Re: Promeneurs dans les battues annoncées ... ?

Messagede Centaure » 04 Avr 2016, 18:17

A mon avis, voilà où le bât blesse (= manque de base légale) :
15 juillet 2008 - Décret relatif au Code forestier (1) (M.B. 12.09.2008 - entré en vigueur le 13 septembre 2009 : A.G.W. 27 mai 2009 - M.B. 04.09.2009)modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière Bois (M.B. 13.01.2009) et par le décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (M.B. 24.11.2011)
Le présent Code entre en vigueur le 13 septembre 2009 (A.G.W. 27 mai 2009 - M.B. 04.09.2009) sauf :
- l'article 15 et l'article 110 en tant que ce dernier se rapporte à l'article 188 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, dans la seule mesure de son application à un but de chasse;
...

Art. 15. Pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes et selon les modalités fixées par le Gouvernement.
Art. 110. La loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier est abrogée à l'exception de l'article 177.

Source : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... ret025.htm

En cas de problème, je me demande ce qu'un juge penserait de cela ... 8)

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo) :idea:
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)
Avatar de l’utilisateur
Centaure
 
Messages: 11160
Enregistré le: 16 Déc 2007, 20:35
Localisation: Province de Liège

Re: Bilan des battues 2017/2018 ... ?

Messagede Herbé » 11 Déc 2017, 10:16

Un article du journal Sudpresse et l'affichage des battues obligatoire ou pas...
http://www.sudinfo.be/2010324/article/2 ... -en-danger
Herbé
 
Messages: 1537
Enregistré le: 30 Avr 2010, 21:20

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede Centaure » 11 Déc 2017, 10:29

" L'affichage des chasses n'est pas obligatoire: promeneurs en danger!
Nous sommes en pleine période de chasse et plusieurs incidents, heureusement sans gravité, nous reviennent. Le dernier remonte au 26 novembre dernier. Michel, un Namurois, s’est retrouvé au beau milieu d’une partie de chasse, alors qu’il se baladait paisiblement dans les bois à Gesves. Les affiches étaient mal placées ou inexistantes. La faute à qui ? À personne ! Les chasseurs ne sont pas obligés de placer ces affiches. Pas très rassurant. Le ministre Collin promet… de rectifier le tir.
...
" : http://www.sudinfo.be/2010324/article/2 ... -en-danger

Il convient de faire remarquer que, lors des battues, dans les territoires soumis au régime forestier (appartenant à un propriétaire public), le cahier des charges prévoit toujours l'obligation de fermeture des voies publiques (sauf routes à 2 bandes et au-delà) et l'apposition des affiches légalement prévues. :idea:

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo) :idea:
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)
Avatar de l’utilisateur
Centaure
 
Messages: 11160
Enregistré le: 16 Déc 2007, 20:35
Localisation: Province de Liège

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede discovery » 11 Déc 2017, 17:22

C'est tout à fait vrai, mais le promeneur l'ignore et s'en fiche d'ailleurs complètement... Ceci dit, pour les bois privés, il n'y a aucune obligation légale, mais cela n'empêche pas la plupart de placer les affiches aux abord des chemins publics. Pour le reste, un bois privé est une propriété privée et le commun des mortel n'a pas à y entrer. Tout le monde s'en fiche quand ils n'arrachent pas les affiches ou prétendent qu'ils ne les ont pas vues. Propriété privée : cela n'existe pas dans les campagnes, pourrait-on croire ...
discovery
 
Messages: 100
Enregistré le: 06 Fév 2015, 14:29

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede BCAE » 11 Déc 2017, 19:30

L'article est vraiment racoleur ! 35 accidents de chasse par an ... 5 par balles et 25 autres accidents provoqués par la charge d'un animal : 5 + 25 = 30... On ne va pas chipoter pour si peu :oops: :oops:
Une dame blessée par une balle de calibre 45... :?: :?: :?: :?: :?: :roll:
Et, en janvier 2017, on tire même un jack russell qui s'aventure sur un bien privé ...
Mais l'affichage est obligatoire pour TOUT chemin public, même si celui-ci traverse un bien privé.
C'est vrai que le papier se laissera toujours écrire, mais je pense que les rédactions des journaux qui ont publié tant de conneries vont entendre siffler les balles...
BCAE
 
Messages: 1029
Enregistré le: 04 Oct 2012, 18:50

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede Centaure » 11 Déc 2017, 19:44

Non, contrairement aux territoires publics régis par un cahier des charges l'imposant, sur une voie publique (sentier, chemin, route non praticable à deux voitures de front sur toute sa longueur) traversant un bois privé, on peut, mais on n'est pas obligé d'interdire la circulation des autres usagers lors d'une battue !
Et quand ces voies publiques longent un bois = RIEN de prévu !

Quant à ce genre d'article "à la c..", comment des chasseurs se prêtent-ils à ces mascarades et les gens du cabinet ne sont-ils pas mieux informés ? :roll:

Petite exhumation d'un échange sur le sujet, à titre documentaire ou de rappel : viewtopic.php?f=6&t=434&p=2686#p2686

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo) :idea:
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)
Avatar de l’utilisateur
Centaure
 
Messages: 11160
Enregistré le: 16 Déc 2007, 20:35
Localisation: Province de Liège

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede discovery » 12 Déc 2017, 10:31

C'est d'ailleurs bizarre, cette campagne de désinformation qui émane du groupe Sudpresse, qui passe son temps à mettre en avant des accidents de chasse qui, à la lecture, sont survenus ailleurs, en France principalement.
Les journaleux n'y connaissent rien, c'est le principe même du journalisme de parler de sujet que l'on ne maîtrise pas !!!!
On mélange plomb de chasse, de carabine à plomb, et balle de chasse. On mélange chasseur et braconnier et autre idiotie. J'ai travaillé dans ce milieu pendant 25 ans, et un proche (chasseur) est toujours journaliste dans le groupe dont je parlais, il s'arrache les cheveux devant autant de manque de professionnalisme. C'est dans l'air du temps, on crie au loup sans rien vérifier ou fort peu.
Comme disait je ne sais plus qui : mettre à la Une une nouvelle et le lendemain son démenti, c'est deux articles !!!
discovery
 
Messages: 100
Enregistré le: 06 Fév 2015, 14:29

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede Le garde de Picardie » 28 Mai 2020, 05:43

" Fosses: du barbelé tendu à l’entrée d’un bois à Vitrival
Dimanche, Jean Bastin, un vététiste de Vitrival, s’est retrouvé face à des fils barbelés à l’entrée d’un chemin dans les bois. Le tout afin de stopper la trajectoire des usagers du chemin. Même si, d’après la commune, les citoyens ne sont pas censés entrer dans ce bois, le dispositif est illégal et extrêmement dangereux.
...
" : https://www.laprovince.be/568671/articl ... s-vitrival
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede Centaure » 28 Mai 2020, 08:29

L'exemple même de l'individu qui va partout, même où il sait que c'est interdit, puis se plaint et se fait passer pour une victime quand ça lui pète dans le nez !
Il y a fort à parier que la "butte" a été placée à l'entrée du bois pour empêcher le passage des intrus. Alors, pourquoi ne pas verbaliser cet incivique en mal de publicité ? :mrgreen:

Bien à vous, :x

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo) :idea:
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)
Avatar de l’utilisateur
Centaure
 
Messages: 11160
Enregistré le: 16 Déc 2007, 20:35
Localisation: Province de Liège

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede Le garde de Picardie » 28 Mai 2020, 09:00

Bonjour Cher Centaure,
Centaure a écrit: Alors, pourquoi ne pas verbaliser cet incivique en mal de publicité ?

Parce que de nos jours les tribunaux ce sont les réseaux sociaux ! Chacun fait la loi à partir d'eux et la mode est à la victimisation !!!!!!
BàV
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede Le garde de Picardie » 09 Juin 2020, 05:43

" 8 motards coincés en forêt près de la Hoëgne, à Jalhay: les amendes seront salées
Grosse opération contre les incivilités environnementales menée par les agents DNF de Verviers, Spa, Liège et Aywaille, dimanche. Dans le viseur : les motards en contravention avec les règles du Code forestier, troublant la quiétude des bois et la faune à Jalhay, près de la Hoëgne. Huit pilotes de moto tout-terrain ont été coincés et se sont vu dresser procès-verbal.
...
" : https://www.sudinfo.be/id202515/article ... ont-salees
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede Le garde de Picardie » 17 Juin 2020, 05:30

" Malmedy: des pièges criminels contre les vttistes et les promeneurs
Les témoignages de victimes de pièges placés dans les bois se multiplient ces derniers jours. Vttistes ou promeneurs, tous sont concernés par ces planches remplies de clous destinées à blesser ou crever des pneus, ou encore ces fils tendus en travers des chemins.
...
" : https://www.vedia.be/www/video/info/fai ... #gsc.tab=0
Plusieurs questions se posent :
Si une personne interdit l’accès à une propriété privée en se présentant comme en étant le propriétaire, quelle preuve peut-elle en apporter ? Des gardes-forestiers privés ne seraient pas la solution ?
Un agent DNF peut-il interdire l'accès à une propriété privée ? Pour ce qui est du DNF, qui semble toujours être la solution-miracle, le bourgmestre sait-il que les agents ne fonctionnent pas en dehors de leurs heures de service, week-end compris, et qu'un seul agent est de surveillance, parfois sur plusieurs cantonnements ?
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede Caramba » 17 Juin 2020, 14:30

J'ai appris la nouvelle par la radio locale en allemand; on y parlait de Waismes.

mon sang n'a pas fait qu'un tour : au deuxième, je commence à soupçonner non pas des proprios mais plutôt des activistes-terroristes comme ceux qui ont initié dans cette région justement cette pétition "loup". Moi je dis que ça ne doit pas être très loin de la réalité.
Sanglièrement vôtre,
Caramba
 
Messages: 1545
Enregistré le: 13 Juil 2011, 19:14
Localisation: Province de Liège

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede steph » 17 Juin 2020, 16:55

Bonjour@tous.

Avec les VTT électriques, il y a de plus en plus de vététistes dans les forêts, et même sur le privé avec barrière, on passe, puis on s'offusque que les privés minent.
Et maintenant, ce qui commence à apparaître, ce sont les motos électriques qui sont indétectables au bruit et des motards l'ont bien compris.

Stéphane
steph
 
Messages: 2130
Enregistré le: 01 Juil 2011, 10:01
Localisation: namur

Re: Comment interdire la circulation sur une voie publique ?

Messagede Le garde de Picardie » 29 Juin 2020, 05:33

" La police et le DNF en planque pour coincer les auteurs de pièges dans les bois
Ces dernières semaines, des pièges plus crapuleux les uns que les autres ont été découverts dans plusieurs zones boisées de la région verviétoise. Des pièges que l’on suppose destinés à blesser les vététistes. Nos zones de police enquêtent activement pour identifier les auteurs. Des planques seront d’ailleurs bientôt organisées en collaboration avec le DNF (Département Nature et Forêts) pour prendre les responsables sur le fait.
...
" : https://www.lameuse.be/591538/article/2 ... s-les-bois
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

PrécédenteSuivante

Retourner vers Législation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités