Importation ou exportation d'armes en Communauté européenne.

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede Pumba » 04 Sep 2014, 11:35

Bonjour à tous,

Après avoir fait toutes les procédures, voici comment ça se passe lorsqu'on achète une arme au Luxembourg :
1) Vous commandez votre arme chez l'armurier luxembourgeois, qui vous fera remplir une demande d'autorisation d'achat luxembourgeoise. (au Luxembourg, toutes les armes sont soumises à autorisation)
2) Vous devez attendre environ 1 mois que cette autorisation parvienne chez l'armurier
3) Une fois le document arrivé chez lui, vous pouvez aller retirer votre arme
4) Une fois l'arme en votre possession, vous devez prendre rendez-vous au banc d'épreuves de Liège, pour aller la présenter afin d'en établir la traçabilité et les vérifications d'usage. (Vous recevez un courrier vous rappelant cette obligation)
5) Vous pouvez vous rendre à la police locale de votre commune afin d'y faire établir le modèle 9
6) Eventuellement, la faire inscrire sur votre CEAF, mais le service armes provincial vous demandera pour ça votre autorisation d'achat reçue de l'armurier.

Bien à vous :wink:
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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede Soleil de Gaume » 04 Sep 2014, 14:58

Pour un M16 ou une Kalachnikov, il y a beaucoup moins de paperasse à établir... :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
J'aime le son du cor, le soir, au fond des bois, - Soit qu'il chante les pleurs de la biche aux abois, - Ou l'adieu du chasseur que l'écho faible accueille, - Et que le vent du nord porte de feuille en feuille.
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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede vilet alain » 04 Sep 2014, 19:03

Vive Laurette et Joëlle! :mrgreen:
Auraient mieux fait de légiférer sur la responsabilité parentale; à terme beaucoup moins de délinquance de tout genre! :mrgreen:
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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede Pumba » 04 Sep 2014, 19:10

Heureusement que nous sommes dans un libre espace de circulation des biens et des personnes !!! :mrgreen:
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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede Pumba » 26 Sep 2014, 18:01

Entre la prise de possession de l'arme, et le rendez-vous au banc d'épreuve, donc pas encore de modèle 9, il s'est passé un mois. Plusieurs questions me viennent à l'esprit :

- Quid en cas de contrôle chez moi ?
- Quid en cas de cambriolage ?
- Quid en cas de contrôle lorsque je me suis rendu au banc d'épreuve ?
- N'y-a-t-il pas là un vide juridique ?

Quelqu'un peut-il répondre?

Bien à vous :wink:
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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede marcvp » 03 Jan 2015, 12:56

Le Banc ne donne rien d'écrit, comme preuve que vous êtes en procédure ????

La Belgique, le surréalisme à 100 % !

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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede marcvp » 03 Jan 2015, 12:58

Soleil de Gaume a écrit:Pour un M16 ou une Kalachnikov, il y a beaucoup moins de paperasse à établir... :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Alors je prends les deux :lol: :lol: :lol:

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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede marcvp » 03 Jan 2015, 13:55

Pumba a écrit:Heureusement que nous sommes dans un libre espace de circulation des biens et des personnes !!! :mrgreen:

Et en plus on est dans l'UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGOISE, la première entente entre deux pays voisins pour faciliter la libre circulation des biens et marchandises.

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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede marcvp » 03 Jan 2015, 14:00

Et le banc d'épreuves des armes, ça me coûte combien ?????
J'espère qu'il me restera encore quelque chose des économies d'achat au Luxembourg.

Faire tester un arme tout neuve de Browning, et les carabines russes et turques passent comme ça quand on les achète en Belgique.

Barbu, tais-toi et sois sage. :lol: :lol:


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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede Pumba » 03 Jan 2015, 20:22

Bonsoir Marc,

Le banc d'épreuves coûte un peu moins de 15 € tvac. L'examen consiste juste à vérifier le poinçon sur l'arme, le calibre, et le numéro. Tout doit correspondre à ce qui est indiqué sur l'autorisation d'achat luxembourgeoise.

Le pire dans l'histoire, c'est que :
- Le Luxembourg donne tous ces éléments à la Belgique, ainsi que les coordonnées de l'acquéreur
- Dans mon cas, Verney-Carron fait partie du banc d'épreuve international reconnu par le banc d'épreuves de Liège. :(

Quant au fait de savoir ce qui se passerait en cas de problème pendant la procédure, malheureusement personne n'a pu me répondre sur ce forum. :(

Bien à vous :wink:
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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede marcvp » 03 Jan 2015, 20:35

Comme toujours le chasseur sera la dupe, et l'arme sera confisquée, et salut les euros.

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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede Centaure » 04 Jan 2015, 10:57

Pumba a écrit:...
Quant au fait de savoir ce qui se passerait en cas de problème pendant la procédure, malheureusement personne n'a pu me répondre sur ce forum. :(

Pensant que vous n'avez pas manqué d'y poser la question, que vous a-t-on répondu au Banc d'Epreuves ? :shock:

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede marcvp » 04 Jan 2015, 11:31

marcvp a écrit:Comme toujours le chasseur sera la dupe, et l'arme sera confisquée, et salut les euros.

Barbubelge

En tout cas, si ma mémoire est encore bonne, vous recevez une déclaration de réception de votre fusil du banc d'épreuves, c'est déjà quoi ... (c'était pour la neutralisation d'un vieux fusil).

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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede Pumba » 04 Jan 2015, 18:28

Centaure a écrit:
Pumba a écrit:...
Quant au fait de savoir ce qui se passerait en cas de problème pendant la procédure, malheureusement personne n'a pu me répondre sur ce forum. :(

Pensant que vous n'avez pas manqué d'y poser la question, que vous a-t-on répondu au Banc d'Epreuves ? :shock:

Bien à vous, :wink:

C.

Bonsoir Centaure,

Autant l'examinateur à qui j'ai posé la question, que le policier qui a établi mon modèle 9, ont été incapables de me répondre. :? C'est pourquoi je me suis adressé ici.
Toutefois, je présume que l'autorisation d'achat luxembourgeoise, ainsi que la preuve de prise de rendez-vous au banc d'épreuves, devraient-être suffisants. Mais... :?: :?: :?:

Bonsoir Marc,

En effet, une fois l'arme vérifiée, vous recevrez une attestation du banc d'épreuves que vous remettrez à la police afin que celle-ci établisse le modèle 9. De plus, l'arme sera automatiquement enregistrée au RCA.

Bien à vous :wink:
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Re: Importation ou exportation d'armes en Communauté europée

Messagede marcvp » 17 Fév 2016, 23:37

lepli a écrit:Au niveau de l'achat de munitions à l'étranger...

J'ai profité d'un séjour en France pour me renseigner localement ; une grande surface, dont je ne peux divulger le nom, qui a valu la quatrième place au sympathique athlète Hans Van Alphen aux derniers jeux olympiques, accepte uniquement le permis de chasse belge, et refuse la licence de tir sportif.
Par contre, les autres armuriers acceptent soit le permis de chasse, soit la licence de tir sportif.

Un chasseur français m'indiquait cependant que la loi française imposait une limite quant aux munitions pouvant être transportées par une personne, ce qu'il peut être important de connaître lors de l'achat de plusieurs dizaines de milliers de munitions, ce qui n'est pas une pratique si rare que cela dans des clubs de ball trap. Evidemment, une fois la frontière belge passée, le plus important est de respecter la loi sur les armes quant au transport de munitions. :-)

Quoi qu'il en soit, je pense qu'il est préférable de faire vivre les armuriers belges !

Pascal

Entre-temps, je me demande si c'est toujours comme ça après les attentats en France. Un chasseur m'a dit ce soir que c'était interdit depuis ????
Alors ???

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