Achat revolver 22 LR ?

[roch]

Bonjour à tous,

Avec un permis de chasse peut-on acheter un revolver 22 LR ?

Si non, quelles sont les formalités ?

D'avance merci.

[Centaure]

Bonjour,

Non, car il ne s'agit pas d'une arme à feu longue permettant à un titulaire de permis de chasse de bénéficier de cette dérogation à la demande d'une autorisation de détention au gouverneur, prévue par la loi sur les armes du 8 juin 2006 :
" Art. 12. L'article 11 ne s'applique pas :
1° aux titulaires d’un permis de chasse qui peuvent détenir des armes longues autorisées à cette fin, là où le permis de chasse est valable, ainsi que les munitions y afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude à manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au préalable;
2° aux titulaires d'une licence de tireur sportif pouvant détenir des armes à feu conçues pour le tir sportif et dont la liste est arrêtée par le ministre de la Justice, ainsi que les munitions y afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude de manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au préalable;
3° aux titulaires d'une carte européenne d'armes à feu valable délivrée dans un autre Etat-membre de l'Union européenne, pouvant détenir temporairement en Belgique les armes et les munitions qui y sont mentionnées;
4° aux gardes particuliers qui peuvent posséder des armes à feu longues telles que celles visées aux articles 62 et 64 du Code rural ainsi que les munitions y afférentes dans le cadre de l'exercice des activités qui leur ont été attribuées par les autorités régionales compétentes et qui exigent selon ces autorités l'utilisation d'une arme sans préjudice des exigences visées dans le Code rural et ses arrêtés d'exécution.
5° les particuliers majeurs qui manipulent au maximum une fois par an une arme soumise à autorisation sur un champ de tir reconnu, dans les conditions fixées par le Roi.
Les personnes visées à l'alinéa 1er, 1°, 2° et 3° peuvent également tirer avec des armes détenues légitimement par des tiers.
Le Roi détermine les modalités de l'enregistrement de la cession et de la détention des armes à feu et des munitions visées par le présent article. ".

Définition donnée par la loi sur les armes : " arme longue " : " arme dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm ou dont la longueur totale est supérieure à 60 cm "; ce qui exclu d'emblée les pistolets et revolvers.

Sachant que l'introduction d'une demande d'autorisation de détention (payante = 85 €) nécessite de pouvoir justifier d'un motif légitime (p. ex. tir récréatif), la lecture de la rubrique C de ce site devrait vous permettre d'en savoir davantage : http://gouverneur.provincedeliege.be/ar ... jet&type=0

Si vous avez d'autres questions par la suite, n'hésitez pas à les poser.

Bien à vous,

C.

[roch]

Un grand merci pour la réponse rapide, me voilà bien renseigné.