A propos de la légitime défense ...

[Centaure]

" La légitime défense ou le droit de tout citoyen de se protéger
La légitime défense est souvent invoquée pour justifier la résistance face à l’agresseur. Mais jusqu’où peut aller l’auto-défense ? Les conditions pour pouvoir invoquer la légitime défense sont-elles identiques pour les particuliers et les commerçants ? Quelles sont les conséquences à prévoir sur le plan judiciaire ?
... " : http://www.secunews.be/fr/news.asp?ID=967

Bien à vous,

C.

[Centaure]

" Les présomptions de légitime défense
Lors d’un précédent article, nous avons pu examiner les conditions générales d’application de la légitime défense de l’article 416 du Code pénal. Pour rappel, la légitime défense ne peut être invoquée qu’en cas de défense proportionnée à une agression actuelle ou imminente, injuste et contre les personnes, en l’absence de tout autre moyen raisonnable de protection.
... " : http://www.secunews.be/fr/news.asp?ID=979

Bien à vous,

C.

[Le garde de Picardie]

Cher Centaure,

Puisque vous êtes l'initiateur du sujet et que des connaissances ont été cambriolées, de nuit, pour la seconde fois, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de ceci :
- Un citoyen, peut-il employer une arme projetant des billes de caoutchouc pour immobiliser un individu qui s'est introduit chez lui par effraction ou escalade, de jour ou de nuit ?
- Le détenteur d'une arme de chasse légalement détenue peut-il, s'il poursuit le même individu dans les mêmes circonstances, tirer sur le véhicule afin de le caractériser, alors que l'individu fuit et ne menace pas/plus ?

[Centaure]

Cher garde de Picardie,

Comme quiconque n'est pas le juge devant se prononcer sur de tels faits et seul autorisé à interpréter les textes et leur portée, il serait présomptueux de ma part de répondre à vos questions sans risquer d'induire les gens en erreur.

Bien à vous,

C.

[Le garde de Picardie]

" Le retraité de Soumagne qui avait tiré sur ses cambrioleurs ne sera finalement pas poursuivi.
Un retraité de Soumagne qui avait fait feu sur son cambrioleur en juin 2016 se trouvait en état de légitime défense et ne sera pas poursuivi pour ces faits, a confirmé lundi son avocat, Me Rodeyns. La chambre du conseil de Liège a par contre décidé du renvoi devant le tribunal de ses deux agresseurs.
... " : http://www.rtl.be/info/regions/liege/le ... 54158.aspx

[Le garde de Picardie]

" Un voleur abattu par le gérant d'une station-service à Comblain-au-Pont: le gérant inculpé de meurtre
Le gérant d'une station-service qui a abattu un voleur à Comblain-au-Pont a été privé de liberté. Il a été inculpé de meurtre.
... " : https://www.rtbf.be/info/regions/liege/ ... d=10036511

" Comblain-au-pont: pourrait-on parler de légitime défense ?
Dans la nuit de mercredi à jeudi, un braquage a eu lieu à Comblain-au-Pont. Plusieurs hommes ont fait irruption dans une station-service Total. Selon le parquet de Liège, le gérant des lieux a tiré sur un des malfaiteurs qui a succombé à ses blessures. L'enquête est en cours. Les circonstances sont encore à préciser. Une question se pose déjà.
... " : https://www.rtbf.be/info/societe/detail ... d=10036693

[Centaure]

" Les présomptions de légitime défense
La légitime défense ne peut être invoquée qu’en cas de défense proportionnée à une agression actuelle ou imminente, injuste et contre les personnes, en l’absence de tout autre moyen raisonnable de protection. En plus de ces conditions strictes, le code pénal prévoit deux circonstances particulières dans lesquelles la personne qui se défend est présumée avoir agi en état de légitime défense. De quoi s’agit-il ?
... " : https://secunews.be/index.php/themes-fr ... me-defense

Bien à vous,

C.