Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede Centaure » 23 Avr 2017, 10:11

" Armes à feu non déclarées: nouvelle phase de régularisation en 2018
Le conseil des ministres a approuvé ce vendredi un avant-projet de loi réformant la loi sur les armes. Le texte prévoit une nouvelle période de régularisation pour les armes à feu non encore déclarées, ce qui permettra aux autorités d'avoir une vue accrue sur la détention d'armes par des particuliers. La nouvelle législation sera également "mieux adaptée à la réalité".
...
" : https://www.rtbf.be/info/belgique/detai ... id=9586171

Quid pour tous ceux qui se sont déjà fait avoir, ont payé, et repayé pour les contrôles, voire s'étaient déjà défaits de leurs armes ?
La possibilité de mettre une annonce sur un site pour vendre une arme détenue légalement sera-t-elle prévue ?

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede Le garde de Picardie » 25 Avr 2017, 08:36

" Afin d'adapter la législation en fonction de la pratique et de préciser certaines règles, nous avons mené une concertation approfondie avec des groupes d'intérêts comme des associations de chasseurs " ".
Quelles associations M. le Ministre ?
Les gardes champêtres particuliers ont-ils été associés à cette concertation ? L'emploi de leurs armes est pourtant différent de celui des chasseurs et celles-ci ne s'utilisent pas dans le même contexte. Une fois de plus on va tout amalgamer à l'emporte-pièce !
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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede steph » 13 Oct 2017, 15:46

Bonjour@tous.

Bientôt il ne sera plus possible d'acquérir un chargeur d'arme à feu sans permis de port d'arme de chasse ou licence de tireur sportif, voire de collectionneur, pour une arme que l'on détient légalement, tout cela pour contrer le terrorisme; il est vrai que l'on trouve des chargeurs de Kalachnikov par palette entière dans toute bonne armurerie.
" Les chargeurs d’armes à feu ne seront plus en vente libre
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi soumettant à terme la vente d’un chargeur d’armes à feu à une autorisation ou à l’obtention d’un agrément de collectionneur.
...
" : http://www.lavenir.net/cnt/dmf20171013_01070100

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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede vilet alain » 13 Oct 2017, 20:02

Amnistie??
Il semble que ceux qui détiennent des armes non déclarées peuvent:
Les remettre à la Police! :mrgreen:
Les mettre en vente via un armurier! A vil prix! :roll:
Les faire neutraliser?? Moyennant paiement pour avoir un tas de ferraille! :shock:
Je ne crois pas que les armes non déclarées vont sortir en nombre avec cette pseudo-amnistie!
Mais bon, remuer du vent contente certains électeurs!
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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede Centaure » 27 Oct 2017, 09:15

Voici le lien vers le projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes déposé à la Chambre des représentants de Belgique ce vendredi 20 octobre 2017 : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2709/54K2709001.pdf

Dans l'exposé des motifs, il est notamment question d'autoriser le prêt d'une arme à feu "de chasse" à un garde champêtre particulier, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet dans la loi.

Bonne lecture :)

Bien à vous, :wink:

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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede Djinn » 28 Nov 2017, 20:55

Bonjour Centaure,
Auriez-vous des nouvelles quant à cette nouvelle période de régularisation :
- période,
- marche à suivre pour demander un modèle 9 d'une arme qui n'est pas encore reprise dans le registre central des armes ?

A vous lire.
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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede Centaure » 28 Nov 2017, 22:36

Bonsoir Djinn,

A ma connaissance, rien n'a encore été publié à ce jour.
Toutefois, vous trouverez peut-être réponse à vos questions dans le projet de loi évoqué plus avant...
Comme vous devez vous en douter, dès qu'un texte modifiant la loi sera publié, nous l'indiquerons et le mettrons en ligne dans le forum.

Bien à vous, :wink:

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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede legaulois » 04 Jan 2018, 13:47

Bonjour à tous et meilleurs vœux,

Y a-t-il du neuf concernant l'amnistie ?

Merci pour votre retour
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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede Le garde de Picardie » 16 Fév 2018, 18:55

Je sais de source autorisée qu'une période de régularisation devrait commencer le 1er mars de cette année, et l'AR qui l'organise, être publié dans les derniers jours de février.
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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede Le garde de Picardie » 19 Nov 2018, 08:12

A l'attention des retardataires.
L'échéance de déclaration des armes approche !
Je ne sais pas si chaque zone de police fonctionne comme la mienne: un courrier a été envoyé aux détenteurs d'armes afin qu'ils se présentent avec celles-ci au commissariat avant le 31/12/18.
Personnellement je n'ai rien reçu, je vais donc m'y présenter spontanément. Un ami qui se croyait en règle s'est entendu dire que ses modèles 9 n'ont jamais été enregistrés au RCA.
Prenez vos précautions !
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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede simkayan » 20 Nov 2018, 12:21

Bonjour à tous,
Ca m'est arrivé, avant l'ouverture, je suis allé vérifier l’enregistrement de ma carabine et ... elle n'avait JAMAIS été enregistrée au RCA ! Le policier m'a dit que le gouverneur pensait qu'il n'avait que ça à faire... Soyez prudent, car mon cédant, bien que possédant 4 armes, n'en avait qu'une seule d'enregistrée... alors qu'il avait tout acheté en armurerie !
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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede steph » 20 Nov 2018, 15:05

Bonjour@tous.

Dans la zone de police de Dinant, ce serait 1.500 armes qui sont recherchées, les chasseurs et tireurs reçoivent une lettre pour savoir ce qu'ils ont.
Au décès du papa d'un ami, en allant se mettre en ordre pour avoir les armes, car il est chasseur, il a appris que le .38 spécial qu'il avait avec modèle 4 n'existait pas au registre central des armes.

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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede Caramba » 22 Nov 2018, 11:49

J'ai mieux !
On se rappelle les problèmes d'enregistrement des armes en commune de Belœil : tous les documents de déclaration (pas les Mod 9) avaient disparu. Bref, il a fallu les représenter, en tout cas, la liste de ce que j'avais déclaré. Et là ! Surprise ! Le mixte Savage 20/76+.22Hornet que j'avais acheté dans les années '90, dont Waffenpass délivré par Kettner lors de l'achat, portait un numéro attribué à une arme jumelle vendue puis cédée à un Anversois. Résultat : présentation physique de l'arme au bureau de police, photo du numéro et plus de nouvelles depuis. Jusque récemment : je demande l'inscription de l'arme sur ma carte européenne et berlaf ! Arme inconnue à mon nom !
Il y a vraiment à désespérer ! Me vlà truand ! Ou presque... :(
Sanglièrement vôtre,
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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede Le garde de Picardie » 17 Déc 2018, 09:52

Dernière ligne droite pour les déclarations !

Puis-je rappeler les calibres autorisés pour les armes lisses en Wallonie : chasse et destruction (Merci à LSA de m'avoir mis sur la piste de ces deux textes) :
" 18 octobre 2002 - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers (M.B. 27.11.2002)
...
Art. 4. [L'emploi des armes à feu et de leurs munitions dans le cadre de la destruction est régi par les mêmes dispositions que celles prévues en vue de l'exercice de la chasse.
Toutefois, il est également permis d'utiliser :
a) des armes à feu à canon(s) lisse(s) pour le tir à balle du sanglier à l'approche et à l'affût;
b) des armes à feu à canon(s) lisse(s) d'un calibre 28, 32 ou 36 pour la destruction du renard, du chat haret, de la fouine, du putois, du lapin et du pigeon ramier.]
[A.G.W. 22.09.2005]
...
" : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse041.htm
Et
[13 SEPTEMBRE 2012.Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la décision Benelux M(2010)4
Article 1er.
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés et techniques de chasse, le 1° est remplacé par ce qui suit :
"1° les fusils à canon(s) lisse(s) des calibres suivants : 8, 10, 12, 16, 20, 24, 28, 32 et 36 ou 410;
...".
: https://wallex.wallonie.be/index.php?do ... 4435-15924
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Re: Armes à feu non déclarées : nouvelle amnistie en 2018...

Messagede Le garde de Picardie » 07 Fév 2019, 19:04

" 110 armes à feu abandonnées volontairement à la police boraine
Pendant dix mois, la police boraine a géré la période d’amnistie pour la régularisation des armes à feu qui s’est terminée le 31 décembre 2018. En tout, 110 armes à feu ont été abandonnées et 422 régularisées.
...
" : https://www.sudinfo.be/id100825/article ... ce-boraine
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