Il y a quelques semaines, j’ai été confronté à la difficulté de vendre une arme qui ne pouvait être conservée par son propriétaire (dans le cadre de la dernière période de régularisation des armes détenues et non déclarées selon la loi de 2006).
Cette arme a trouvé acquéreur (en possession d’une licence de tireur sportif) et la transaction s’est faite en toute légalité.
Ce sont les difficultés opposées par les sites d’annonces (ebay, par exemple), et qui n’ont cessé de m’intriguer depuis, qui me conduisent à poster ce sujet.
Je pense que les assidus d’un site comme solitaireardennais.be doivent bien être parfois confrontés eux aussi, aux difficultés d’acheter, vendre, ou échanger des armes.
C’est l’information de la disponibilité d’une arme qui est difficile. Ensuite, les tracasseries administratives peuvent être contraignantes, parfois même avant la transaction effective (cas du Mod.4, par exemple), mais il suffit de suivre les étapes imposées et tout va bien.
Alors voici ma question : Comment faire pour vendre (ou proposer en échange, cas plus fréquent chez les collectionneurs) une arme ?
N’étant pas juriste, je me réfère essentiellement à la circulaire coordonnée du 25/10/2011 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes : https://justice.belgium.be/fr/publications/geco_rdineerde_omzendbrief_van_29_oktober_2010_betreffende_de_toepassing_van_de_wettelijke_en_reglementaire_bepalingen_inzake_wapens
L’article 9.2.2 (pp.102 et suiv. de la circulaire) traite de la cession d’armes entre particulier : je n’y trouve aucune interdiction seulement quelques contraintes à respecter, parfois implicites.
Quelques exemples :
- La cession d’une arme entre chasseurs implique :
- o Qu’il s’agisse d’une arme autorisée pour la chasse,
o Que cédant et acquéreur possèdent un permis de chasse valide (d’où vérifications mutuelles des cartes d’identité et des permis de chasse),
o Qu’un avis de cession (Mod.9) soit transmis par le cédant au gouverneur compétent.
- o Idem qu’entre chasseurs, sauf que le permis de chasse est remplacé par une licence de tireur sportif.
- o Que le cédant détienne l’arme légalement (d’où vérification par l’acquéreur du permis de chasse, ou de la licence de tireur sportif, ou de l’autorisation de détention (Mod.4) pour cette arme, ainsi que de la carte d’identité du cédant),
o Que l’acquéreur possède l’autorisation de détention (Mod.4) pour cette arme, (d’où vérification par le cédant de l’autorisation de détention (Mod.4) et de la carte d’identité du preneur),
o Qu’un avis de cession (Mod.9) soit transmis par le cédant au gouverneur compétent.
Ainsi par exemple, plusieurs sites d’annonces par internet demandent à l’annonceur de préciser le mode de livraison : expédition l’objet ou remise en main propre. Dans le cas d’une arme, seule la remise en main propre peut permettre l’exécution légale de la cession.
L’ensemble de mes connaissances (ce qui précède) sur la question ne me permet pas de faire la part des choses entre les différentes affirmations ordinairement véhiculées (par exemple : « il est interdit de proposer des armes sur internet »), et donc ma question reste intacte : « Comment faire pour vendre une arme ? »
J’espère que cette « longue » description n’aura endormi personne et que des éclaircissements suivront ...
Phil Rob