Droit de chasse et forêt privée ... ?

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

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Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede Jacques68 » 04 Fév 2019, 18:03

Bonjour à tous

Je viens d'acheter un bois de 20 hectares à Havelange en Condroz. J'aimerais le louer pour la chasse.

Qu'est ce que ça engendre ? Responsabilité, assurance, dégâts éventuels ...

Devrais-je payer pour que l'on chasse sur ma parcelle, ou serais-je payé pour la chasse ?

Merci
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Re: Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 04 Fév 2019, 19:55

Cher Jacques68,

Voici une ébauche de réponse que d'autres se chargeront de compléter.
Le droit de chasse est un droit réel lié à la propriété, mais vous pouvez le céder à un tiers car, dans votre cas, votre propriété ne faisant pas les 50 ha imposés par la loi, au sud du sillon Sambre et Meuse, vous ne pouvez y chasser vous-même.
Pour ce qui est de la location, c'est à vous de voir les conditions auxquelles le locataire doit répondre, ainsi que le prix que vous souhaitez obtenir et d'en convenir avec lui.
Le mieux est de faire un bail et de le faire enregistrer.
Certains intervenants de la région seraient capables de vous renseigner sur le prix/ha que vous pouvez souhaiter.
BàV
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Re: Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede Pumba » 04 Fév 2019, 19:59

Bonsoir,

Si vous louez ce bois, vous percevrez un loyer que vous aurez fixé. À vous de voir le montant en fonction de l'intérêt qu'il suscite auprès des chasseurs intéressés. Vous pouvez également le louer selon vos conditions, à savoir, par exemple, des baux reconductibles chaque année. Tout cela, c'est vous qui le décidez en accord avec les présumés locataires. En revanche, si vous ne le louez pas, que vous y interdisez la chasse, et qu'il est prouvé que des dégâts aux cultures sont occasionnés par des sangliers provenant de votre bois, vous en serez tenu responsable, et devrez indemniser la ou les personnes lésées. Dura lex sed lex. :?

Voilà, j'espère vous avoir éclairé, mais Centaure vous en dira certainement plus que moi. :D

Bien à vous
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Re: Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede Jacques68 » 05 Fév 2019, 06:01

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En fait le précédent propriétaire y interdisait la chasse, pour des raisons écologistes m'a-t-il dit.

J'ai constaté des dégâts sur ma parcelle, c'est pourquoi je préfère réguler.
Mon bois fait partie d'un ensemble de plus ou moins 200 hectares.

Avez-vous une idée de prix à demander, pour que je m'y retrouve et les chasseurs aussi : 20 hectares dans le Condroz ?

Merci et bonne journée
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Re: Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 05 Fév 2019, 06:57

Cher Jacques68,

De quelles essences votre parcelle est-elle boisée ?
De quels dégâts s'agit-il ?
Quelles espèces de gibier y rencontre-t-on ?
Votre bois fait donc partie d'un massif de 200 ha ? En bordure ou ?
Le droit de chasse des parcelles tenantes et aboutissantes est-il loué ?
Comptez-vous imposer des restrictions et dans l'affirmative lesquelles ?

Voilà des indices qui peuvent influencer le prix de location.

A vous lire.
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Re: Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede nuage clair » 05 Fév 2019, 09:17

Bonjour,

Surtout, ne perdez pas de vue que votre potentiel de location sera limité en raison de cette règle de 50 ha d'un seul tenant. C'est donc vos joignants qui vont faire le marché. Cela limite fortement le débat, mais c'est ainsi. Il y a peut-être des voies créatives à explorer, mais ne connaissant pas vos attentes, c'est difficile d'émettre un avis.

Belle journée à tous.
Nuage Clair
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Re: Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 05 Fév 2019, 10:31

Cher Nuage Clair,

Les voisins devraient normalement être intéressés, ou un autre chasseur pour échanger contre d'autres droits.

BàV
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Re: Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede Jacques68 » 05 Fév 2019, 18:24

Bonjour,

Merci pour vos infos.

Mon bois est plus ou moins au centre de la zone des 200 hectares. 3/4 feuillus, 1/4 résineux.
Au niveau gibiers, il y a des chevreuils, des sangliers, et j'ai déjà vu des faisans.

Pour le prix, j'aurais voulu une estimation plutôt 100 € ou 1.000 € par an, avant de contacter le responsable.
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Re: Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 05 Fév 2019, 18:55

Cher Jacques68,
Que voulez-vous dire par "j'aurais voulu une estimation plutôt 100 € ou 1.000 € par an" ?
Qui appelez-vous "le responsable" ?
BàV
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Re: Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede Jacques68 » 05 Fév 2019, 19:13

Bonjour,

Le responsable de la chasse.

Le droit de chasse sur 20 hectares, c'est 100 € par an ou plutôt 1.000 ? Du moment que je ne doive pas payer, c'est le principal.
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Re: Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede steph » 05 Fév 2019, 21:31

Bonjour@tous.

Je vous conseillerais de joindre le cantonnement DNF dont vous dépendez, je pense que c'est celui de Marche-en-Famenne Tél. 084/ 22.03.46. Si la forêt où vous êtes est communale, le plus simple, c'est de demander au cantonnement son prix de location à l'hectare et vous demandez le même prix. Je pense que ça doit tourner aux alentours de 30-35 €/ha.

Stéphane
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Re: Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede Jacques68 » 07 Fév 2019, 20:22

Bonjour,

Merci pour les infos.
Je vous tiendrai au courant de l’évolution de la situation.
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Re: Droit de chasse et forêt privée ... ?

Messagede Le garde de Picardie » 11 Fév 2019, 06:44

En allant à la minute 34 du JT de 19h30' de ce 10 février, vous saurez tout sur les locations, les actions et les raisons de l'exode cynégétique.
https://www.rtbf.be/auvio/detail_jt-19h30?id=2458538
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