Échange arme avec chasseur français

Concernant la chasse, la destruction/régulation, les armes

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Échange arme avec chasseur français

Messagede Max0586 » 15 Aoû 2019, 09:53

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si mon interrogation se trouve dans le bon forum. Si celle-ci doit être déplacée merci aux administrateurs de me le signaler.

Je souhaiterais faire un échange d’arme avec un chasseur français qui est titulaire d’un permis français validé pour la saison en cours. Je suis également en possession d’un permis de chasse français validé pour la saison cynégétique 2019/2020. Ma question est toute simple: est-il possible de réaliser un échange d’arme entre ressortissants européens?

Mes recherches sur le net ne m’ont pas permis à ce jour d'éclairer ma lanterne par rapport à cette question.

D’avance merci pour vos réponses.

Max
Max0586
 
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Re: Échange arme avec chasseur français

Messagede Sagittaire » 15 Aoû 2019, 11:09

Voici mon humble avis. Le permis de chasse n'a rien à voir dans cette transaction.
C'est la Loi sur les armes qui sera d'application.
Pour le belge: Demande d'accord préalable à l'importation, passage au banc d'épreuves à Liège et enregistrement sous modèle 9 sur base du permis de chasse en cours de validité.
Pour le français: Demande de Cerfa d'importation et ensuite procédure selon la législation française.
Cette modeste réponse reste ouverte à tout complément d'information de membres mieux informés. :)
Sagittaire
 
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