Bonjour à tous, le retour.
Savoir qui chasse où a toujours été un gros problème.
Déjà cartographier l'endroit exact où le problème se trouve relève parfois, ou même souvent, de la gageure en raison de la parcellisation répétitive des propriétés agricoles. La faute à qui ? Les partages de parcelles entre héritiers : c'est ce qui a donné les puzzles géants.
Les remembrements agricoles, spontanés ou non, ont donné des situations où le cultivateur ne sait pas toujours lui-même sur quelle parcelle cadastrale il se trouve.
Les plans PAC : heureusement qu'il y a les coordonnées LAmbert pour savoir où on se trouve et qui cultive l'endroit.
Qui chasse où ?
Soit c'est le propriétaire-cultivateur lui-même, et là ça baigne dans le bonheur le plus parfait.
Soit le propriétaire cède son droit de chasse de la manière qu'il veut, avec ou sans paiement, en espèces ou en nature, verbalement ou par écrit.
Soit le propriétaire ne cède pas son droit de chasse et ne chasse pas, car il préfère cela à devoir payer un précompte mobilier sur les droits de chasse perçus, ou alors il refuse qu'il y ait des chasseurs sur ses terres.
Et alors, il y a les cas ... malheureux, comme les endroits où la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite.
J'ai vécu un cas où deux groupes de chasseurs s'étripaient sur qui avait le droit sur telle portion de territoire, il faut dire que c'étaient des parcelles verrouillantes pour chacun des groupes : celui qui avait le droit sur ce verrou avait accès au reste de son territoire au détriment de l'autre et vice-versa. Il aura fallu une analyse cartographique approfondie de chaque territoire pour découvrir où le bât blessait : les parcelles étaient en indivision, le "gros" chasseur avait la signature de chaque indivisaire et le "petit" chasseur avait la signature du notaire gérant l'indivision ... fin de l'étripage.
Si on veut en connaître, il faut investir énormément d'une denrée de plus en plus rare : le temps.
L'exemple allemand :
Il date de la grande époque : celle de Göring ; à la suite des révolutions de 1848, chaque propriétaire pouvait chasser sur son avoir, je ne vous dis pas les conséquences sur la faune notamment ; la Reichsjagdgesetz, qui est devenue la Bundesjadgesetz, a fixé une superficie minimum de 75 ha d'un bloc pour pouvoir chasser; les propriétaires, y compris les propriétaires dits "publics", de surfaces moindres "versent" obligatoirement ces terres dans un "pot commun" appelé le "syndicat de chasse" composé de tous les propriétaires; le syndicat de chasse met alors en location le territoire en un ou plusieurs lots de min 75 ha de la manière qui lui plaît : adjudication publique, restreinte, de gré à gré, contre paiement en espèces ou en nature, par ex. l'entretien de la voirie agricole, la création d'un terrain de sports, etc. Ce système a pour avantage certain que l'on sait toujours qui chasse où.
Avec conséquences : les dégâts sont indemnisés par le titulaire du droit de chasse sur l'endroit des dégâts.
Si, comme partout où Napoléon a été empereur, le gibier vivant est res nullius, le gibier mort appartient au titulaire local du droit de chasse >> les animaux victimes d'accidents de la route sont propriété du chasseur et c'est lui qui assume les achèvements et recherches éventuels à ses frais ainsi que l'enlèvement des dépouilles.
Dernièrement (10/15 ans), la Cour européenne des Droits de l'Homme a statué que les propriétaires qui refusaient que l'on chasse sur leurs biens n'étaient pas obligés de verser ceux-ci dans le pot commun mais
AUCUNE forme de chasse ou capture d'animaux sauvages ne pouvait avoir lieu sur ces biens. Cela évite les querelles de bac à sable dont on est témoins chaque année en RW.
Pour répondre à GdP :
Par ordre décroissant de validité :
les baux écrits et enregistrés car l'enregistrement donne une date certaine au document ;
les baux écrits (scripta manent) ;
les accords verbaux (verba volant).
... à refaire à chaque changement de propriétaire (décès, vente, ...).
Et comme de part et d'autre il y a les gens honnêtes et les autres, la palette des vicissitudes humaines :
mon père avait des baux de chasse écrits sur l'ensemble de territoire (250 ha à l'époque) ce qui était déjà une prouesse, sauf avec un propriétaire-cultivateur qui répondait à chaque fois que sa parole valait sa signature, et il l'a tenue, toujours et contre tout ; l'épouse(clerc de notaire) d'un autre propriétaire (agriculteur et ami d'école) reniait sa propre signature
; et puis on a vu apparaître une catégorie de pirates de chasse : des gens qui vont voir les propriétaires, leur affirment que Machin leur a remis ses droits de chasse et veulent un bail écrit...
Le monde de la chasse, c'est un peu la Cour des Miracles, on y rencontre de tout.