Prêt d'une arme, une petite question ...

[Canelle]

Bonjour à tous,

Peut-on chasser (affûter) avec une arme en règle, mais appartenant à quelqu'un d'autre ?
Merci de me répondre.

Bien à vous,
Canelle

[Centaure]

Oui, la loi sur les armes du 8 juin 2006 l'a d'ailleurs prévu, sous réserve du respect de certaines conditions :
" Art. 12/1. Les titulaires d'un permis de chasse, d'une licence de tireur sportif et d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :
1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire;
2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l'activité pour laquelle elles sont prêtées et pour le transport à et de l'endroit où cette activité a lieu;
3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu'à l'endroit où l'activité pour laquelle elles sont prêtées a lieu;
4° l'emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu'une copie du document visé au 1°, sauf si le prêteur est présent. ".
A noter que n'étant pas cités cela ne s'applique pas aux titulaires d'une carte européenne d'armes à feu valable délivrée dans un autre Etat-membre de l'Union européenne, ni aux gardes particuliers.

Bien à vous,

C.

[Gardavou]

Bonjour Centaure et, une fois de plus, merci de nous éclairer.
Un GCP ne peut donc pas avoir en prêt une arme de chasse pour remplir les missions qui lui sont dévolues ?

[vilet alain]

Gardavou,
Je pense (donc je suis ! ) que sur base de l'Art 12/1 posté par Centaure cela serait possible, mais se pose la question de la détention au domicile du GCP ! Ceci ne me semble pas répondre à l'exigence du 3° cité !
Bon, le bon sens voudrait que cela soit autorisé, mais le bon sens n'est pas une caractéristique de ceux qui élaborent les Lois (surtout dans le cas des armes ) et pas nécessairement dans l'esprit de ceux habilités à faire respecter la Loi !

Alain

[Centaure]

Etant un légaliste, et seul un juge appelé à se prononcer ayant le pouvoir d'interpréter les textes de loi, je ne m'engagerai pas dans le même sens qu'Alain, par crainte d'être source d'ennuis pour qui suivrait un tel avis.
A noter que c'est sur base de ce même article que ce que prévoit l'AR GCP dans sa version flamande (différent du français) est impossible à respecter, soit : "Le commettant peut mettre une arme à feu longue de chasse à disposition de son garde, qui ne peut l'utiliser que dans le cadre des compétences lui confiées par la Région" (traduction libre).

Bien à vous,

C.

[vilet alain]

Bien d'accord Centaure d'où mon distinguo entre le bon sens et la vision de ceux qui rédigent et appliquent la Loi !
Alain

[Centaure]

Pour répondre à une question reçue par mail, à noter que cela n'est possible/applicable que pour le prêt d'une arme destinée à être utilisée en Belgique, et non pas à l'étranger, p. ex. lors d'un voyage de chasse !

Bien à vous,

C.

[Canelle]

Un grand merci !
Canelle