Vignette validation permis - taxe province ?

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Vignette validation permis - taxe province ?

Messagede Bindi » 11 Juin 2012, 20:09

Bonjour,

J'ai besoin d'une confirmation cencernant le prix de la vignette à verser au receveur du SPW...

Voici, extrait site du SPW :
La vignette de validation est délivrée moyennant le payement d’une taxe de 223,10 euros, sur le compte du Service public de Wallonie IBAN BE79 0912 1502 0333, BIC GKCCBEBB.

Le versement doit intervenir au moins 5 jours avant l’introduction de la demande de vignette.

Une taxe provinciale est également due. Celle-ci varie légèrement d’une Province à l’autre et s’élève à environ 10% de la taxe régionale. L’invitation à payer est envoyée à l’initiative des Receveurs provinciaux.


DONC quel est le prix pour le Brabant wallon svp ?

Merci de la confirmation, désolé, c'est ma première validation. :shock:

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Re: Vignette validation permis - taxe province ?

Messagede Centaure » 11 Juin 2012, 22:01

Bonsoir Bindi,

En principe, cela figure au verso de l'invitation de paiement adressée par la DGPL aux titulaires d'un permis de chasse. :wink:

Pour le Brabant wallon, le montant de la taxe provinciale (variable d'une province à l'autre), qui ne doit pas être versée sur le compte de la RW mais bien au receveur provincial, est de 22,00 € pour un permis, et de 4,00 € pour une licence, à verser au compte 091-0111277-47. Tél. service : +32.(0)10.23.61.95.

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Vignette validation permis - taxe province ?

Messagede Bindi » 12 Juin 2012, 08:21

Bonjour Centaure,

Merci pour ces précisions; :mrgreen:
En effet, je n'ai pas recu l'invitation de paiement, vu que j'ai des soucis avec la poste pour mon courrier (nouvelle rue...).
J'ai envoyé un mail au PL du Brabant Wallon mais pas encore de réponse, je vais essayer d'appeler.

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Re: Vignette validation permis - taxe province ?

Messagede FEFET38 » 12 Juil 2012, 08:05

Bonjour,

En ce qui me concerne, je suis résident en province de Namur et j'ai payé mon premier permis le 30.08.2011.
J'ai reçu l'extrait de rôle concernant la taxe le 03.11.2011 avec un avis d'échéance au 03.01.2012.

Fefet38 :wink:
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Re: Vignette validation permis - taxe province ?

Messagede Bindi » 12 Juil 2012, 13:30

Bonjour,

Moi, j'ai payé la taxe sur le compte de la province en même temps que pour la vignette.
Je ne voulais pas me retrouver à l'administration sans pouvoir valider mon premier permis :D

J'y penserai la prochaine fois.

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Re: Vignette validation permis - taxe province ?

Messagede Caramba » 12 Juil 2012, 20:37

Bindi,

un agent de la Région ne peut qu'inviter le valideur de sa vignette annuelle de permis de chasse à payer la taxe provinciale : il ne peut en aucun cas exiger de preuve de paiement d'une taxe qui ne regarde pas la Région et encore moins subordonner la validation au paiement d'un quelconque autre montant qui ne serait pas dû à la Région.
Sanglièrement vôtre,
Caramba
 
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