Je crois savoir qu'en France, où ce sont les fédérations qui dédommagent, dans certains départements : pas de clôture (payée par la FDC) ou défaut quelconque de fonctionnement dûment constaté à charge de l'agriculteur, l'année suivant celle du premier dédommagement = plus d'indemnisation. Cela place ainsi chacun face à ses responsabilités ou lacunes.
Dans ce contexte, en Wallonie, même en cas de chasse interdite dans une région pour cause de PPA, aucune dérogation n'y étant prévue, la loi de 1961 s'applique = c'est le titulaire du droit de chasse qui doit payer.
Seule solution pour lui, intenter un recours ultérieur au tribunal civil pour tenter de faire reconnaître la responsabilité de la Région et/ou du responsable de l'apparition de la PPA chez nous, et de récupérer les sommes payées.
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)