Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Cerf, chevreuil, daim, mouflon, sanglier

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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede vilet alain » 18 Fév 2014, 20:14

Oups, Centaure, exact c'est la Cassation, mais en attendant, l'arrêt est bien là et le jugement à Andenne existe bel et bien !
La jurisprudence, toute certaine qu'elle soit, a été mise en exergue par l'avocat et retenue par le Juge de Paix !
Pourquoi ? La question reste ouverte, même si j'ai une petite idée, la Justice a parfois de ces errements ! :wink:
Faut dire aussi que, pour certains défenseurs on plaide sans souci pour et contre, car comme dit le dicton, l'argent n'a pas d'odeur !
Je sais que c'est un des principes de la Loi, la volonté du législateur, j'ai eu recours à ce principe, mais il semble que, dans le cas précis, le Juge ait estimé être au-dessus du législateur. Ce dernier est sujet à remplacement tous les quatre ans et si il a le malheur de faire une remarque, les magistrats de crier au scandale, sous prétexte de l'indépendance de la Justice ! Indépendance ou impunité ? :mrgreen:

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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede BCAE » 18 Fév 2014, 20:50

Suite à des" perles" découvertes dans un cahier de charges de location de bois communaux que Caramba connaît bien :
L’affût et l’approche ne sont autorisés que 2 heures après le lever et 3 h avant le coucher du soleil pour tous les lots
Et dans le texte :pour un lot précis
« la chasse en battue à cors et à cris est interdite, seule la poussée ou traque silencieuse est autorisée.
La chasse en battue est interdite les dimanches et jours fériés légaux à l’exception du 1er novembre
La chasse en battue est interdite les samedis à l’exception de 4 samedis entre le 1/10 et le 31/01 »

((Et sur ce territoire ,le PG n’est chassé qu’à la botte, donc fermeture du GG 31/12))

Et d'une façon générale : battue à cors et à cris et la chasse les WE et fériés : INTERDICTION :!: :!: :!:
Je viens d'avoir une discussion avec un agent DNF qui m'a expliqué que les promeneurs ont peur des chasseurs mais que les mêmes promeneurs acceptent la présence de" destructeurs assis sur une canne siège".
BONJOUR les dégâts ... intellectuels... :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede vilet alain » 18 Fév 2014, 21:31

Je crois qu'il n'y a pas besoin de restructurer le DNF, le diagnostic est clair: imbécilité congénitale incurable et justifiant un internement préventif à perpétuité! On pourrait à peu de frais aménager Bérinzenne! :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede Herbé » 05 Mar 2014, 18:18

La Ville de Namur autorise la chasse pour limiter les dégâts des sangliers. C'est la DH qui rapporte cette information : http://www.dhnet.be/dernieres-depeches/ ... 2d276694c5

Chasse autorisée sur certaines parcelles de Malonne, etc. La ville prend cette décision pour éviter de devoir payer des dégâts. Multiples plaintes dans cette zone. 31 hectares de bois dont 27 ha appartiennent à la ville de Namur.

J'aimerais comprendre.
Il me semble que c'est le locataire du droit de chasse qui devrait indemniser ?
Ces 37 ha sont-ils loués à un gestionnaire ?
Il me semble que la loi des 50 ha est toujours d'actualité.

R.B.
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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede Centaure » 05 Mar 2014, 19:26

Bonjour Herbé,

La loi de 1961 prévoit : " Article 1er.
Les titulaires du droit de chasse répondent du dommage causé aux champs, fruits et récoltes par les cervidés, chevreuils, daims, mouflons ou sangliers provenant des parcelles boisées sur lesquelles ils possèdent le droit de chasse, sans qu’il ne puissent invoquer le cas fortuit, ni la force majeure.
Si le cité prouve que le gibier provient d’un ou de plusieurs autres territoires de chasse que le sien, il pourra appeler en cause le ou les titulaires du droit de chasse sur ces territoires et ceux-ci pourront, dans le cas, être condamnés à la réparation de tout ou partie du dommage causé.
" : http://wallex.wallonie.be/index.php?doc ... =6104-3244

Quelque soit la superficie du territoire dont question, le droit de chasse étant un attribut du droit de propriété, quand il n'est pas loué à un tiers, le propriétaire en reste le détenteur, et donc dans le cas présent doit répondre des dommages.
Pour s'y soustraire, il n'existe qu'une seule solution : trouver quelqu'un à qui refiler la patate chaude !
C'est ce qu'ont fait Seraing, Flémalle, Esneux, ...

Pour le surplus, dans le cas qui nous occupe, le but apparent semble être de louer à des titulaires de droits de chasse voisins, donc pas de souci de superficie chassable insuffisante.

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede vilet alain » 05 Mar 2014, 21:01

Quand les inconscients qui louent la chasse vont se retrouver confrontés aux demandes d'indemnisation sur base de certains arrêts, ils vont rire ... jaune !
Les proprio sur la citadelle ne sont pas des petits clients qui savent manier la fourche !
Donc entreprises de jardinage avec gentils devis...
Bon, il y aura toujours des c..., au lieu de laisser le bourgmestre de Namur avec le gros caca dans le creux de la main ! :mrgreen:
Quoique ce dernier aurait pu tenter de le refiler à son excellent ami le ministre ! :mrgreen: :mrgreen:

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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede Herbé » 06 Mar 2014, 01:05

Merci Alain.

Que les chasseurs aient l'intelligence de laisser ce bourgmestre dans le caca.
Le DNF et le ministre de la Chasse en enlevant la capacité nourricière à la forêt et en interdisant tout nourrissage de fixation sont les RESPONSABLES de la situation actuelle.
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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede steph » 15 Juil 2014, 09:25

Bonjour@tous.

" Le jardin de Willy retourné par une horde de sangliers: "Ils traversent la Meuse à la nage" et évitent le "destructeur" (photos)
Willy, un habitant de Flémalle, en province de Liège, est désespéré. Il a contacté la rédaction de RTLinfo.be ne sachant plus vers qui se tourner. Son problème? Une horde de sangliers qui a élu domicile derrière son jardin depuis environ un an, avec tous les désagréments qu’ils occasionnent.
...
" : http://www.rtl.be/info/votreregion/lieg ... eur-photos

La solution : bunker, mines, barbelé, hérisson tchèque, asperge de Rommel :mrgreen:
http://fr.wikipedia.org/wiki/H%C3%A9risson_tch%C3%A8que
http://fr.wikipedia.org/wiki/Asperge_de_Rommel

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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede Centaure » 15 Juil 2014, 09:40

Moins spectaculaire mais efficace (si bien posé) : http://www.leboutte.be/catalogue_fr_clo ... leaux.html

Bien à vous, :wink:

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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede vilet alain » 15 Juil 2014, 10:53

Il peut être indemnisé si il va en Justice !

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Des miradors dans leurs jardins pour tuer les sangliers !

Messagede gaetan bovy » 17 Juil 2014, 09:50

Flémalle: ils ont des miradors dans leurs jardins pour tuer les sangliers !
A Souxhon, dans la commune de Flémalle, des habitants voient régulièrement leurs jardins et vergers ravagés par des sangliers. Au point qu’avec l’autorisation de la DNF, les propriétaires des terrains viennent d’installer des miradors dans leurs jardins et ont fait appel à des chasseurs pour éliminer les sangliers.

Vous pouvez voir la suite dans le journal de La Meuse en numérique ici :

http://www.lameuse.be/1057862/article/2014-07-16/flemalle-ils-ont-des-miradors-dans-leurs-jardins-pour-tuer-les-sangliers
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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede Centaure » 12 Jan 2016, 15:58

Apparemment et malheureusement, alors que ce n'est pas une première au cours des dernières années dans ce coin, certains n'ont pas encore saisi que la prévention par la pose d'une clôture a plus d'effet qu'un article dans les gazettes :x : " NAMUR - Jambes Des sangliers ont retourné son jardin !
Les habitants du quartier du Petit Sart à Jambes se plaignent régulièrement des sangliers. Cette fois, la horde a ravagé un jardin.
...
" : http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160111_ ... 0951968034

Bien à vous, :wink:

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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede BCAE » 12 Jan 2016, 19:56

Quelle idée d'installer des miradors dans les jardins ... :roll: :roll: :roll:
Que se passera-t-il lorsque le chasseur-destructeur sera installé sur son affût ?? Qui préviendra les riverains de l'éventualité d'un coup de carabine ?? Ainsi que la permanence de police ?
Les heures légales d'affût vont sûrement déplaire à l'un ou l'autre voisin... se faire réveiller par un coup de carabine... bonjour la grimace... et puis à moins de 200 m il est interdit de tirer vers les maisons... le tir fichant ne change pas la "direction" du tir :!: :!:
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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede Centaure » 13 Jan 2016, 09:45

Apparemment, à Flémalle, cela se passe assez bien et à la satisfaction des riverains. 8)

Quant à la distance par rapport aux habitations (Art. 17 AGW ouverture : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse023.htm ), les tirs ne s'effectuent pas dans le cadre de la chasse à tir, mais bien d'une destruction dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques (voir CHAPITRE III de l'AGW du 18.10.2002, qui ne prévoit aucune distance - ni superficie - minimale : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse041.htm ) :idea: .

Bien à vous, :wink:

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Re: Dégâts de sanglier dans les jardins, les prévenir ...

Messagede vilet alain » 13 Jan 2016, 10:02

La destruction autorise tout!
C'est la vision du DNF qui doit l'emporter, faut détruire à tout prix!
Quant à la notion de Santé et de Sécurité Publique pour justifier cela, ceci me semble un peu court dans le cadre de dégâts à des jardins! :shock:
Mais pourquoi critiquer, quand un Président de CC demande la destruction de CERVIDES BOISES, au nom du CC, pour satisfaire ses actionnaires et ceux du grand territoire dont il est le larbin? :roll:
Le DNF accorde bien sûr, les yeux fermés, au mépris de l'AGW! :cry:

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