Oups, Centaure, exact c'est la Cassation, mais en attendant, l'arrêt est bien là et le jugement à Andenne existe bel et bien !
La jurisprudence, toute certaine qu'elle soit, a été mise en exergue par l'avocat et retenue par le Juge de Paix !
Pourquoi ? La question reste ouverte, même si j'ai une petite idée, la Justice a parfois de ces errements !
Faut dire aussi que, pour certains défenseurs on plaide sans souci pour et contre, car comme dit le dicton, l'argent n'a pas d'odeur !
Je sais que c'est un des principes de la Loi, la volonté du législateur, j'ai eu recours à ce principe, mais il semble que, dans le cas précis, le Juge ait estimé être au-dessus du législateur. Ce dernier est sujet à remplacement tous les quatre ans et si il a le malheur de faire une remarque, les magistrats de crier au scandale, sous prétexte de l'indépendance de la Justice ! Indépendance ou impunité ?
Alain