Bonsoir jansius,
Sauf erreur ou omission de ma part, à mon très humble avis, comme les statuts, le R.O.I. d'un conseil cynégétique ne lie que le titulaire d'un territoire membre dudit conseil envers celui-ci, et non pas le chasseur lambda participant à une chasse sur le territoire en question comme actionnaire/invité, sauf à avoir reçu une notification écrite détaillée des règles et sanctions éventuelles dont question et avoir marqué son accord.
En vertu de l'adage "les paroles s'envolent, les écrits restent", à défaut d'une signature en ce sens après mention "lu et approuvé" sur un document reprenant lesdites règles, un chasseur de mauvaise foi pourrait en effet toujours prétendre n'en avoir pas été informé pour refuser d'assumer les conséquences de ses actes.
C'est peut-être/sans doute de la science-fiction, mais vous conviendrez que cela nous éloignerait de la légendaire convivialité que l'on dit présider aux activités cynégétiques, sans que je sois certain et convaincu que procéder autrement soit de nature à éviter toute "bavure", et quand on connait le montant de certaines amendes, mieux vaut "sortir couvert" ...
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)