Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Cerf, chevreuil, daim, mouflon, sanglier

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Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede Centaure » 16 Nov 2011, 10:27

Bonjour,

Légalement, plus aucune définition n’étant actuellement donnée dans les textes de la RW (à ma connaissance…) :
C’est quoi un chandelier (combien de cors 3, 4, +,... ? Prenant naissance où, d'un même point ou... ?), un cor/andouiller, quelle est la longueur de ce dernier pour qu’il soit considéré comme tel ?
Tout cela pour dégager une réponse légale permettant d'identifier et de distinguer formellement et légalement un grand cerf d’un petit cerf ?

Où trouve-t-on une autre définition - ayant force de loi - du grand cerf qu’à l’article 3. § 1er. 4° de l’arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf (M.B. 08.05.1993) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 (M.B. 21.05.2004) et, pour la saison cynégétique 2008-2009, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 (M.B. 14.01.2009) :
« [sans préjudice de règles plus strictes arrêtées par le conseil cynégétique en ce qui concerne la distinction entre individus de l'espèce, le nombre :
a) de grands cerfs boisés et de petits cerfs boisés;
b) de biches, de bichettes et de faons des deux sexes, dont l'autorisation de tir est demandée.
Par définition, est considéré comme grand cerf tout cerf à chandelier bilatéral. Tous les autres cerfs boisés sont considérés comme petits cerfs;]
» ?

Car il faut savoir qu'à défaut d'une définition légale des termes précités, des poursuites pénales sont impossibles, et qu'au sein d’un CC, sans le support desdites définitions il est extrêmement malaisé, sinon hasardeux d'intervenir/réprimer, tant que tout cela n’est pas défini par la loi !

Manifestement, comme dans beaucoup de conseils lors de l'élaboration du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.), il a échappé aux juristes de la RW qu’en 1993 (AEW plan de tir cerf), chandelier, cor et longueur, étaient des termes définis dans l’arrêté d’ouverture, et que, depuis cette année (AGW ouverture 2011/2016), plus aucune définition du cor/andouiller ne figure dans les textes, idem pour le chandelier...

Pour rappel, voici ce que prévoit cet arrêté pour la chasse de l'espèce cerf :
« Art. 4. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf sont fixées comme suit :
1° cerf boisé : du 1er octobre au 31 décembre. Toutefois, la chasse à l'approche et à l'affût de tout cerf boisé est autorisée dès le 21 septembre;
2° biche et faon de l'un ou l'autre sexe : du 1er octobre au 31 décembre. Toutefois, la chasse à l'approche et à l'affût est autorisée dès le 21 septembre.
La chasse du cerf boisé est uniquement autorisée sur les territoires associés en un conseil cynégétique agréé et sur le territoire de la Chasse royale de Ciergnon.
».

Le chat est dans les poules, et, tant que le législateur n'aura pas pallié à ces lacunes, les avocats devraient disposer de grain à moudre pour faire absoudre leurs clients fautifs... 8)

Merci d'avance pour vos précieux avis.

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede vilet alain » 16 Nov 2011, 18:30

Iconoclaste !! :lol:
Votre tête sera mise à prix par Solon et les Satrapes de la Chasse en Région Wallonne ! :mrgreen:
Il ne restera plus que des daguets pour les élites !
:mrgreen: :mrgreen:
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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede maestro » 16 Nov 2011, 20:02

Bonsoir Centaure,

C'est bien légèrement et, disons le tout net, tout à fait fautivement qu'Alain Vilet vous qualifie, même avec humour, d'iconoclaste! Vous êtes tout le contraire et nous obligez, à votre suite, à en revenir aux traditions, c'est à dire aux règles essentielles du Droit bien compris et bien appliqué.

En l'absence de définition légale, les poursuites pénales seraient impossibles, écrivez-vous. Que nenni ! La législation sensu lato ne définit pas les termes "120 Km/h" ou "homicide" ni même "volontaire" ou "involontaire" et pourtant les poursuites pénales sont tout à fait possibles contre un automobiliste qui, roulant à plus de 120 Km/h sur l'autoroute, aurait provoqué un accident mortel...

Ce n'est pas le rôle du législateur de donner des définitions ! Il n'est amené à le faire que lorsqu'il entend déroger au sens commun des termes qu'il utilise. La loi pénale ne définit que depuis peu le terme viol, parce qu'auparavant il recouvrait son sens commun et que ce n'est que lorsque le Parlement a entendu déroger au sens commun qu'il a donné une définition plus large de ce terme.

Un chandelier bilatéral ? C'est un chandelier bilatéral, un point c'est tout ! Ces termes précis se suffisent à eux-mêmes. Bien sûr, et nous serons évidemment d'accord, il eut été plus commode de définir ces termes et permettre ainsi au commun des mortels de chasser le cerf avec moins d'inquiétude, mais si la compréhension du Droit était à la portée de tout un chacun, soit-il même universitaire, de quoi vivrais-je ? :wink:
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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede vilet alain » 16 Nov 2011, 20:27

Mon Cher maestro,

Je suis docteur, malheureusement pas en droit!
J'ai donc une certaine difficulté en ce qui concerne la définition de grand cerf ou, à tout le moins, la description qu'en donnent certains Directeurs de battue relayant les consignes de leur CC.
Certains disent que tout andouiller au-delà du médian (trochure) fait qu'il s'agit d'un chandelier s'il y a une fourche plus haut.
Traditionnellement, le chandelier est décrit comme trois épois au sommet, on ne fait pas référence au médian ou à la trochure.
Qu'en est-il ? Les termes médian, trochure, définissent-ils le chandelier dans un texte officiel. S'il faut se référer aux ROI des CC, c'est la soupe je crains fort!!
Que faut-il entendre précisément par chandelier selon le droit ?
Les amendes en cas d'erreur sont conséquentes, donc autant avoir une référence incontestable!
Merci pour vos éclaircissements.

Alain Vilet
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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede maestro » 16 Nov 2011, 21:02

Cher Alain Vilet,

Connaissez-vous les définitions d'un médecin généraliste, d'un spécialiste, d'un psychiatre et d'un médecin légiste ?
Non ?
Je vous les donne :
Un généraliste est un médecin qui ne connaît rien à propos de tout...
Un spécialiste, lui, connaît tout mais à propos de rien...
Le psychiatre, bien sûr, ne connaît rien à propos de rien...
Tandis que le médecin légiste, lui au moins, connaît tout à propos de tout... mais il arrive toujours trop tard... :D

Cela fait plus de 36 ans que j'étudie, pratique et enseigne le droit, et tout particulièrement le droit de la responsablité notamment médicale. C'est tout naturellement que je me compare avec un médecin légiste... Ce n'est que lorqu'ils ont pu examiner beaucoup de cadavres que les avocats sont capables de "dire le droit" et encore, pas tous !
En attendant trouvez un confrère qui dira " blanc" et je vous en trouverai deux qui diront "noir".

Et oui, c'est la soupe, mais j'avoue aimer la soupe.

Je vous promets, dans quelques années, lorque la jurisprudence sera claire, de vous dire ce qu'est un chandelier bilatéral. En attendant, je contribuerai à l'élaboration de la jurisprudence, dans l'intérêt des chasseurs (ça je m'y engage).

Et en attendant, on fait quoi ? On vit ! C'est déjà ça... :wink:
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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede vilet alain » 16 Nov 2011, 21:37

Mon Cher Maestro,

Je suis généraliste et votre définition est quasi parfaite, seul petit ajout : le généraliste est le seul à savoir qu'il ne sait rien !! :wink:

En matière de responsabilité médicale, je suis en train de m'informer, étant donné que je suis passé du statut de patient à celui d'erreur médicale ! Bien que n'étant pas légiste, et ne sachant rien, et étant toujours en vie, je m'en suis rendu compte ! Ce doit être une erreur ! :evil: :twisted:

Je n'en sais donc toujours pas plus à propos du chandelier chez le cerf, je précise ! :)
Cette année le risque pour moi de tirer "un mauvais cerf" est nul. Pensez-vous que d'ici l'an prochain une jurisprudence puisse être établie ? :mrgreen:

Bonne soirée

Alain
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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede maestro » 16 Nov 2011, 22:02

Tout d'abord et c'est le plus important "bon rétablissement".

Il est certain qu'il ne faut attendre une jurisprudence claire que dans plusieurs années, je dirais dix, quinze ans... Mais le Parlement wallon ou le Gouvernement wallon légifèrera avant s'il y a des problèmes, je crois.

Les procédures judiciaires sont lentes (nous on n'a pas d'urgentistes et de toute façon on ne travaille que sur des cadavres...).
De plus, il faudra un certain nombre de décisions et qu'une majorité de hautes juridictions se prononcent dans un sens ou dans un autre. La Cour de Cassation aura peut-être même à connaître du problème.
Mais surtout, il faudra qu'un certain nombre de chasseurs (on les appelle des kamikazes) se décident à sortir des sentiers battus, et ça, à mon avis, ça va prendre du temps parce que les chasseurs sont prudents. (Pour moi ce sont des mauvais clients...)

Quant à moi, je continuerai à faire comme si l'ancienne définition était toujours la référence et, si un jour je devais tirer par erreur un "mauvais" cerf, je sais quelle argumentation je développerais...

Amitiés.
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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede vilet alain » 16 Nov 2011, 22:10

Merci Maestro,

L'an prochain je serai le coeur léger au poste, sachant à qui m'adresser si, par hasard, un cerf inconscient venait tenter d'arrêter ma 9,3 !!

Alain
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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede marcvp » 17 Nov 2011, 20:43

Et que dit le livre Regards de Cerf de Mr. Gérard Jadoul ????

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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede vilet alain » 17 Nov 2011, 23:07

Que seul Solon a raison!! :mrgreen:
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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede traqueu » 18 Nov 2011, 06:32

C'est solon le cas ...
"On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort !" Raymond Devos
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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede Centaure » 18 Nov 2011, 09:56

marcvp a écrit:Et que dit le livre Regards de Cerf de Mr. Gérard Jadoul ????

Barbubelge


Quel est le rapport avec la question initiale ? Il a été publié au Moniteur Belge ? :shock:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede marcvp » 18 Nov 2011, 14:55

Vous avez la loi, et vous avez l'avis des autres, experts, qui n'est toujours pas le même...

Il y a parfois des cloches qui sonnent autrement...

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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede Centaure » 18 Nov 2011, 16:44

Cher barbubelge,

Il n'en reste pas moins vrai que, jusqu'à preuve du contraire, nous vivons dans une démocratie, et que la Contitution belge ( http://www.senate.be/doc/const_fr.html ) prévoit notamment :
" Art. 12
...
Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
...
Art. 14
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu de la loi.
" et ce quoi qu'en disent, en écrivent ou en pensent les experts en quoi que ce soit... :idea:

Bien à vous, :wink:

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Re: Quelle est la définition légale du "grand cerf" ?

Messagede marcvp » 18 Nov 2011, 18:00

Bin mon cher ami....
Après 62 ans sur ce monde, et après une vie impitoyable, je sais déjà !!!!!!
Qu'il y a la loi écrite... et qu il y a des autres lois : la loi des grosses fortunes, des avocats, et de la corruption...
Il y en a qui savent comment un fils de millionnaire n'hérite pas de ses propres parents, grâce à l'injustice de la justice...

pfffffffffff

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