Avant-projet d'AGW plan de tir au cerf ... ? ? ?

[vilet alain]

Un avant-projet a été établi !
Si cela passe, les CC seront non seulement émasculés mais en plus e... !
Le DNF sera tout-puissant et pourra e.a. terminer les plans de tir imposés par lui, en tirant de jour et de nuit !
Sans doute depuis un véhicule, surtout si c'est le fait des Ingénieurs, faut éviter les cloques aux pieds !!
C'est l'éradication programmée du Cerf !
Bref, on va créer une sorte de Reichsjägermeister !
Bonne chance, quand je vois l'apathie régnante.

Alain

[LTMA]

Déjà abordé.

Polom popom...

[vilet alain]

Hé bien non !
Il y a bien un autre avant-projet en piste !
Les CC c'est le hors d'oeuvre, le Plan de Tir au cerf c'est le plat !
En plus de l'apathie......

Alain

[Centaure]

Mail reçu hier du Cabinet du Ministre :

" Chère Madame,
Cher Monsieur,

De nombreux courriers électroniques circulent à propos de deux avant-projets d’arrêté à savoir :
1. Un avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce cerf.
2. Un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d’agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques.
Ces deux avant-projets sont actuellement soumis à l’avis du Conseil supérieur wallon de la chasse et sont susceptibles d’être modifiés en conséquence de l’avis rendu.

Les avant-projets s’inscrivent dans la stratégie de réduction des populations de gibiers telle qu’elle a été approuvée par l’ensemble du Gouvernement wallon en date du 28 juin 2012.

Ces deux avant-projets poursuivent les deux objectifs suivants :
1. responsabiliser le monde de la chasse par l’amélioration du fonctionnement des Conseils cynégétiques grâce à :
- l’amélioration de la démocratie interne ;
- l’amélioration de la transparence dans les décisions ;
- la limitation de la taille des conseils cynégétiques ;
- l’obligation de rapportage de la gestion par les conseils cynégétiques ;
- l’encouragement des conseils cynégétiques.
2. réduire les populations excédentaires de cerfs par l’amélioration du fonctionnement des plans de tir aux cervidés :
- en consultant tous les acteurs de la ruralité ;
- en assurant la transparence et la démocratisation dans l’attribution des plans de tir ;
- en instaurant des sanctions en cas de non-réalisation du plan de tir.

Par rapport à la situation actuelle, l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d’agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, actuellement soumis au Conseil supérieur wallon de la chasse, entend :
- adapter les étendues obligatoires des conseils cynégétiques : les territoires de chasse doivent couvrir ensemble au moins 5.000 ha et maximum 20.000 ha au sud du sillon Sambre et Meuse et au moins 2.500 ha de bois et de plaines au nord de ce sillon et maximum 10.000 ha ;
- permettre l’adhésion de toute personne physique ou morale, titulaire d’un droit de chasse sur un territoire compris à l'intérieur de l'espace territorial du conseil cynégétique, soit en totalité, soit pour la majeure partie de sa surface ;
- attribuer à chaque territoire de chasse relevant du conseil cynégétique une seule voix délibérative au sein de l'assemblée générale, quelle que soit la superficie du territoire de chasse ;
- assurer au sein du conseil d'administration une représentation équilibrée d’au moins trois catégories de territoires de chasse en termes de superficie ;
- limiter à une seule procuration la possibilité pour un membre de se faire représenter par un autre membre au conseil d’administration ou à l’assemblée générale ;
- désigner comme membres au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale avec voix délibérative :
a) au moins un représentant des personnes morales de droit public propriétaires de bois dans l’espace territorial du conseil cynégétique ;
b) au moins un propriétaire privé possédant au moins 10 ha de bois dans l’espace territorial du conseil cynégétique et présenté par une association représentative de propriétaires forestiers privés ;
c) au moins un agriculteur exploitant des terres dans l’espace territorial du conseil cynégétique et présenté par une association représentative d’agriculteurs ;
- prévoir l’invitation des directeurs et chefs de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts, territorialement compétents sur l’espace territorial du conseil cynégétique, ou de leurs délégués, aux réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale, accompagnée des documents de travail utiles, en vue d’une participation à titre consultatif ;
- prévoir l’approbation par l’assemblée générale, à majorité spéciale, c'est-à-dire avoir recueilli le vote positif d’au moins deux tiers de l'ensemble des membres participant au vote, du règlement d’ordre intérieur du conseil cynégétique et de ses modifications ;
- prévoir l’approbation par le conseil d’administration d’un rapport et sa présentation à l’assemblée générale ;
- donner la possibilité à tout membre, lorsqu’il est menacé d’une sanction, d’être convoqué et entendu au préalable en ses explications et moyens de défense, par l’organe du conseil cynégétique chargé de prononcer la sanction ;
- avoir un règlement d'ordre intérieur s’appliquant aux territoires de chasse membres sur toute leur étendue. Il doit au minimum :
1° fixer les limites des secteurs ;
2° définir les catégories de territoires de chasse, en vue d’assurer au sein du conseil d'administration une représentation équilibrée des territoires ;
3° organiser la participation des membres à l’élaboration du rapport et fixer les modalités de récolte des données à faire figurer dans ce rapport ;
4° fixer des règles de tir communes pour au moins une des espèces pour lesquelles il existe un régime d’ouverture et de fermeture de la chasse propre aux conseils cynégétiques agréés ;
5° fixer les modalités d'élaboration des demandes de plans de tir, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, que le conseil cynégétique adresse au fonctionnaire compétent pour approbation, ainsi que les modalités d'exécution de ces plans de tir ;
6° fixer les modalités de recours des membres titulaires de droit de chasse contre les possibilités (maxima) et obligations (minima) de tir qui leur sont réservées dans le projet de demande d’attribution d’un plan de tir ;
7° organiser la commande et la distribution des bracelets de traçabilité en temps utile ;
8° engager les membres à assurer un équilibre « faune gibier-flore » sur leurs territoires et encourager la prévention et la médiation en matière de dégâts de gibier, notamment en désignant un ou plusieurs expert(s) commun(s) pour l'évaluation des dégâts ;
9° engager les membres à collaborer à toute action de la Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement en vue de l’étude et de la gestion du gibier vivant à l’état sauvage, ou en vue de la lutte contre des maladies de la faune sauvage ;
10° déterminer, en cas de non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur, des sanctions qui peuvent être d’ordre financier, concerner l’exclusion d’un membre, concerner les possibilités (maxima) et obligations (minima) de tir imposées par un plan de tir ou consister, en cas de tir fautif, en la confiscation du trophée au profit du conseil cynégétique.

Les statuts et le règlement d’ordre intérieur du conseil cynégétique ne peuvent contenir des dispositions :
1° concernant les droits de chasse ;
2° restreignant les périodes d’ouverture de la chasse ;
3° imposant le respect de contraintes de tir en fonction du sexe ou du type d’animal pour l’espèce Sanglier, chevreuil, daim et mouflon ;
4° prévoyant comme sanction l’exclusion d’un membre pendant plus de deux années consécutives ; tout membre exclu ayant le droit de réintégrer le conseil cynégétique pour autant qu’il souscrive à nouveau à ses statuts et à son règlement d’ordre intérieur ;
5° contraires à des dispositions légales.
- permettre à l’Inspecteur général du DNF d’intervenir en cas de chevauchement, ou de problème de limites, ou de surface ;
- établir une procédure de recours ;
- élaborer un rapport annuel ;
- donner mission au fonctionnaire compétent de réunir, au moins une fois par an, les membres des conseils cynégétiques et les différents acteurs de la ruralité dont les associations environnementalistes concernées par l’espace territorial du conseil cynégétique visé ;
- permettre à l’Inspecteur général de suspendre l’agrément, pour une durée qu’il fixe, lorsque le fonctionnaire compétent estime que le conseil cynégétique agréé ne remplit pas ses missions.

Par rapport à la situation actuelle, l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de tir pour la chasse de l’espèce cerf, qui est soumis actuellement à l’avis du Conseil supérieur wallon de la chasse, entend :
- définir :
1. L’andouiller: toute excroissance de la perche mesurant au moins 2 cm, le point d’origine de cette mesure étant situé au creux, c’est-à-dire sur la bissectrice, de l’angle supérieur formé par l’andouiller et le bord de la perche dont il procède ;
2. Le grand cerf : tout cerf boisé portant à chaque perche un minimum de trois andouillers au-dessus de l'andouiller médian ;
3. Le petit cerf : tout cerf boisé autre que le grand cerf.
- imposer, lorsque l'espace territorial d'un conseil cynégétique est découpé en plusieurs secteurs, au président du conseil cynégétique d’introduire autant de demandes d'attribution d'un plan de tir qu'il y a de secteurs ;
- imposer que toute demande d'attribution d’un plan de tir introduite par un conseil cynégétique soit préalablement approuvée par l'assemblée générale ;
- imposer la communication aux membres du conseil cynégétique, au plus tard en même temps que la convocation à l'assemblée générale, du projet de demande d’attribution d’un plan de tir, incluant une ventilation des possibilités (maxima) et obligations (minima) de tir de tous les territoires ;
- instaurer un recours pour les membres lors du non-respect de la procédure demande plan de tir ;
- obliger d’adresser la demande d'attribution d'un plan de tir au fonctionnaire compétent le 10 juin au plus tard, au moyen d'un formulaire prévu à cet effet par le Département de la nature et des forêts ;
- imposer que toute demande d'attribution d'un plan de tir introduite par un président de conseil cynégétique comprenne :
1. le projet de ventilation des possibilités (maxima) et obligations (minima) de tir de tous les territoires transmis aux membres du conseil cynégétique avant l’assemblée générale ;
2. le procès-verbal de l’assemblée générale mentionnant le sort réservé aux éventuels recours des membres ;
3. le cas échéant, les recours écrits des membres du conseil cynégétique concernant leurs possibilités (maxima) et obligations (minima) de tir.
- instaurer, qu’à défaut pour un conseil cynégétique ou pour un titulaire du droit de chasse non-membre d’un conseil cynégétique d’avoir introduit une demande de plan de tir dans les conditions requises, un plan de tir puisse d’office être attribué à ce conseil ou à ce titulaire du droit de chasse par le fonctionnaire compétent et notifié pour le 14 septembre au plus tard ;
- instaurer que les représentants au sein du conseil d’administration des propriétaires forestiers privés et publics et des agriculteurs puissent émettre des avis dans le but d’éclairer le fonctionnaire compétent. Ces avis peuvent porter sur le niveau, la nature et la localisation des prélèvements à effectuer par les conseils cynégétiques et les titulaires de droit de chasse. Ils peuvent également faire part de toute autre préoccupation en lien avec l’attribution du plan de tir ;
- imposer le transmis des différents avis au fonctionnaire compétent le 10 juin au plus tard en vue d’être annexés à la demande d’attribution du plan de tir ;
- imposer la notification de la décision du fonctionnaire compétent au demandeur le 30 juin au plus tard. Elle fixe pour le territoire concerné par la demande d'attribution d'un plan de tir le nombre d’animaux par type, sexe ou âge qui peuvent (maxima) ou qui doivent (minima) être tirés. Le fonctionnaire compétent peut interdire le tir de grands cerfs à certains territoires de chasse ;
- instaurer pour le fonctionnaire compétent, dans le cas ou il apporte une ou plusieurs modifications au plan de tir demandé, la possibilité de revoir la ventilation des minima et maxima par territoires ;
- prévoir un recours contre la décision de plan de tir qui peut être introduit auprès du Ministre. Il doit être adressé au fonctionnaire compétent le 15 juillet au plus tard ;
Le recours peut être introduit par :
1. le demandeur du plan de tir qui est soit le conseil cynégétique soit le titulaire d’un territoire qui ne relève d’aucun conseil cynégétique ;
2. le titulaire de droit de chasse, membre du conseil cynégétique, qui a vu l’une ou plusieurs de ses possibilités (maxima) ou obligations (minima) modifiées par rapport à la demande introduite par son conseil cynégétique ;
3. le titulaire de droit de chasse, membre du conseil cynégétique, lorsque le conseil cynégétique n’a pas respecté la procédure visée à l’article 3, § 3 ;
La commission de recours du plan de tir est composée :
1. de cinq représentants d’associations de chasseurs ;
2. d'un représentant d’une association de propriétaires privés ;
3. d'un représentant d’une association d’agriculteurs ;
4. d’un représentant des propriétaires publics ;
5. d’un représentant du Département de la nature et des forêts qui préside la commission.
- autoriser le fonctionnaire compétent à imposer le prélèvement d’organes comme mesure de contrôle ;
- légaliser, en cas de non-réalisation au 1er décembre de 80 % au moins d'un minimum en cerfs non-boisés, en bich(ett)es ou en petits cerfs imposé par un plan de tir attribué à un conseil cynégétique ou à un secteur, tous les titulaires de droit de chasse membres de ce conseil ou de ce secteur ont la possibilité d'encore tirer respectivement des cerfs non-boisés, des bich(ett)es ou des petits cerfs, nonobstant, le cas échéant, toute disposition contraire du règlement d’ordre intérieur du conseil cynégétique. Le conseil cynégétique ne peut s’opposer à la mesure ;
- instaurer, si un conseil cynégétique n’atteint pas, en fin de période d’ouverture de la chasse, le minimum en cerfs non-boisés, en biche(tte)s ou en petits cerfs imposé par son plan de tir ou par un ou plusieurs de ses plans de tir s’il est organisé en secteurs, un pouvoir d’injonction du fonctionnaire compétent au président du conseil cynégétique pour faire procéder, sur les territoires de chasse qui n’ont pas atteint leurs minima, avant le 31 janvier au plus tard, à la destruction, à l’approche, à l’affût ou en battue, des cervidés restant à prélever. Tous les titulaires du droit de chasse du conseil cynégétique ou du secteur de conseil cynégétique peuvent participer à l’effort commun de prélèvement pour atteindre les minima imposés ;
les animaux ainsi détruits peuvent être transportés et mis sur le marché jusqu’au 15 février inclus ;
- instaurer qu’à partir du 1er février et jusqu’au 15 février inclus, si le minimum ou les minima ne sont toujours pas atteints, le fonctionnaire compétent puisse désigner des agents du Département de la nature et des forêts chargés de tirer, de jour comme de nuit, des animaux en surplus sur les territoires en déficit de tir.
- priver, si au 30 avril, la comptabilisation de tous les certificats de mortalité, rédigés dans le cadre de la chasse ou de toute autre cause de mortalité, n’atteint pas le minimum en cerfs non-boisés et/ou en biche(tte)s et/ou en petits cerfs imposé par son plan de tir ou par un ou plusieurs de ses plans de tir s’il est organisé en secteurs, les territoires de chasse qui n’ont pas atteint leurs minima de grands cerfs dans le plan de tir de la saison cynégétique suivante si le minimum global n’est pas atteint.
- prévoir que si au cours de deux saisons de chasse consécutives un minimum en cerfs non-boisés, en biche(tte)s ou en petits cerfs imposé par un plan de tir n’est pas atteint par un conseil cynégétique ou par un secteur de conseil cynégétique, l’année suivante les titulaires de droit de chasse concernés par ce conseil ou ce secteur introduisent une demande de plan de tir individuel auprès du fonctionnaire compétent.
- prévoir que le bracelet doit être apposé avant que l’animal ne quitte le territoire de chasse sur lequel l’acte de chasse ou de destruction s’est déroulé. Pour les animaux de l’espèce cerf, le bracelet doit toutefois être apposé avant qu’il n’emprunte la voie publique »

Je vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.

Carlo DI ANTONIO


Cabinet du Ministre wallon des Travaux Publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.
Chaussée de Louvain, 2
B-5000 NAMUR
Email : cabinet.diantonio@gov.wallonie.be

Bien à vous,

C.

[rouxhet]

Bla,bla,bla, ça va changer quoi ? Tellement compliqué que personne ne comprendra plus rien !

[Centaure]

Bonjour rouxhet,

Beaucoup de choses, notamment le fonctionnement des conseils, pour autant toutefois que les membres y aspirent, ce dont je doute de plus en plus, la plupart étant "fort résignés" et semblant heureux que l'on ne les informe ni ne les consulte pas ...
Pour pouvoir décider à leur place et en leur nom ce qui est bon pour eux, comme en politique ?

Par exemple, trouvez-vous normal que l'on organise l'AG annuelle d'un CC au beau milieu d'un long W-E férié ?
C'est vrai qu'ainsi empêchés, nombre de membres, voire le DNF, ne sauront pas venir, peut-être pour contester et apporter un éclairage sur certains procédés, voire dénoncer certaines anomalies ...

Bien à vous,

C.

[vilet alain]

C'est vrai !
Mais pour le DNF ce ne peut être une raison !
Ce sont des niveaux 1, cela doit correspondre plus ou moins (sans doute moins ) au niveau Officier, donc c'est de service 24 H/24 et 7 J/7 !
Avec indemnité de WE ? Pour ma part, pendant des années et des années j'ai trouvé normal de fonctionner ainsi, sans indemnité !
Les petits niveau 1 c'est sans doute avec indemnité de WE, les malins sûrement avec indemnités de Cabinet !

Alain

[fagot]

En attendant les nouveaux arrêtés, certains conseils s'en donnent à cœur joie, changeant leur R.O.I., soi-disant dans le sens du ministre, mais uniquement pour ce qui les arrange, pas question de : une chasse un vote, ou maximum une procuration par chasseur ! Et 5 ou 6 peuvent décider pour toute l'assemblée !
Et la politique des petit amis continue ! Soit on donne des quotas minimum irréalistes en non boisés pour dégoûter son voisin de chasser, soit rien du tout en cerf boisé pour garder tout à certains !
D'où ma question : quand et comment établir un recours légal contre les quotas attribués suivant la législation actuelle ?

[vilet alain]

[Centaure]

Bonjour fagot,

Cela sent le vécu...

En passant, il faut quand même faire remarquer que c'est l'Assemblée Générale qui vote le R.O.I. "démocratiquement".
Hélas, d'une expérience récente, il s'avère que beaucoup de membres, sinon la grande majorité, votent sans avoir pris la peine de le lire avant de le voter, voire sans y avoir rien compris...
De cette même expérience récente, il ressort également que, si c'est bien le DNF qui fixe le quota global (maximum et minimum à prélever) d'un conseil cynégétique après négociations avec le conseil d'administration, c'est celui-ci qui le répartit entre les territoires, sans nécessairement tenir compte des critères fixés par le R.O.I. et cela sans que personne ne trouve apparemment à y redire, ou n'ose se manifester... Cherchez l'erreur !

Actuellement, le recours légal est prévu par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf (M.B. 08.05.1993) : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse012.htm , soit par cet article :
" Art. 3. § 3. Dans les dix jours de la notification de la décision d'accord partiel ou de refus du plan de tir, le demandeur pourra introduire, par lettre recommandée à la poste, adressée au chef de cantonnement dont question au § 1er, [alinéa 2], un recours auprès du Ministre qui a la Chasse dans ses attributions.
Le recours peut être accompagné d'une demande modifiée d'attribution du Plan de tir.
[A.G.W. 06.05.2004] ".

En bref, actuellement, dans nombre de conseils cynégétiques, le fonctionnement démocratique est comme le Canada Dry...
Le pire étant que la majorité des membres n'osent pas s'exprimer, se rebiffer ou s'opposer, pour tenter de faire évoluer les choses. Pourquoi ?

Bien à vous,

C.

[Soleil de Gaume]

C'est à l'image de la société civile.
Je le vis quotidiennement au niveau professionnel.
On vit chacun dans son coin, on fait sa petite popote puis, un jour, un grain de sable dans un engrenage, le système est déstabilisé, les règles changent et évoluent, chacun pousse une gueulante. C'est la faute à nos représentants tout ça.
Oui, mais pour représenter sa corporation, il suffit de s'engager et de prendre les places vacantes. Et là, il n'y a plus personne...

[Centaure]

Bonjour Soleil de Gaume,

Si, globalement, je peux vous rejoindre, il n'en va pas nécessairement de même lorsque l'un ou l'autre mandat d'administrateur est vacant dans un conseil cynégétique, la candidature de personnes non adoubées au préalable par des "prélats cynégétiques autoproclamés" y étant généralement peu appréciée (doux euphémisme), sinon torpillée en sous-main ...
Idem pour les autres organes censés être "représentatifs".

Et, ainsi que l'a écrit plusieurs fois Alain Vilet, comme quand on s'exprime, même en argumentant solidement, on fait peur, la boucle est bouclée.

Bien à vous,

C.

[Soleil de Gaume]

Suffit de venir en force à l'AG et le tour est joué.
Je l'ai déjà fait (pas dans le domaine de la chasse) avec une bonne équipe. C'était jouissif.

[Centaure]

Hélas, dans les CC, la liste des membres n'étant généralement pas diffusée (il n'y a d'ailleurs pas que cela ), et la communication interne étant verrouillée, sinon interdite, outre le vote censitaire (x voix/x hectares) qui peut tout bloquer ou faire capoter, outre qu'il y a toujours la crainte inexpliquée/inexplicable de ne pas déplaire à Pierre ou Paul ...

Espérons que le nouvel AGW établira ou rétablira transparence et démocratie au sein de ces asbl ...

Bien à vous,

C.

[fagot]

Merci Centaure.

Comment savoir quand la notification de la décision sera arrivée, elle arrive au conseil, pas chez moi ?
Dans l’état actuel de la loi, comme les droits de vote sont attribués à l'hectare, et parfois beaucoup de procurations à la même personne, impossible donc inutile d'essayer de faire bouger les choses !
Attendons et prions que le ministre adopte une voix par chasse, une procuration maximum, et un quota de petits territoires dans le conseil d'administration, alors on aura peut-être une chance de faire évoluer les choses !