Bonjour,
Comme vous le lirez dans le texte ci-après, le nourrissage dissuasif n'est prévu et organisé, moyennant respect de plusieurs conditions, que pour le sanglier, et pas pour les autres grands gibiers.
"
Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier (M.B. 29.10.2012) modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 17 septembre 2015 (M.B. 25.09.2015), 14 septembre 2018 (M.B. 18.09.2018) (en vigueur du 14 septembre au 14 octobre 2018) modifié le 18 septembre 2018 (M.B. 21.09.2018) et 12 octobre 2018 (M.B. 19.10.2018) (en vigueur du 15 octobre au 14 novembre 2018) " :
http://environnement.wallonie.be/legis/ ... se059.htmlHormis les distances sur lesquelles doit être effectué l'épandage, uniquement à la main et à la volée, il ne mentionne rien qui serait de nature à répondre formellement à votre question. Pour moi, cela risque grandement d'ouvrir la porte à une appréciation subjective et erronée, voire orientée ou arbitraire. D'autant plus que le contexte est ignoré, c'est un autre débat, qui ne saurait être tranché souverainement que par le juge qui serait appelé à se prononcer sur ce sujet, étant le seul à qui la loi a accordé ce pouvoir, ce qui n'est pas le cas pour aucun autre intervenant.
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)