maestro : Bin, oui, hélas, il n'y aurait que ce moyen pour obtenir gain de cause, sinon faire entendre raison au fonctionnaire concerné !
Cependant, n'est-il pas déplorable que des zélés, aigris, ou ..., fonctionnaires se permettent impunément de mépriser/bafouer la loi en refusant de l'appliquer, même si elle ne leur convient pas
, outre que cela peut très fort varier d'une province à l'autre
, et que l'honnête citoyen n'ait d'autre solution que de devoir recourir aux services payants d'un avocat pour pouvoir espérer faire respecter ses droits les plus élémentaires ?
Sans la moindre poussée de fièvre principautaire , je crois savoir qu'à Liège, plusieurs cas similaires se sont réglés dans la foulée, selon le prescrit de l'article 17, même parfois avec l'aval du Parquet.
Bien à vous,
C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)