" Plans de tir: «Des chasseurs plutôt conservateurs.
Les biches et les faons (les «non-boisés») sont un peu trop épargnés par certains conseils cynégétiques. C’est une infraction…
... " : https://www.lavenir.net/cnt/dmf20190104 ... servateurs
Modérateurs: Centaure, Raboliot
Centaure a écrit:Tiens, ne pouvant penser que cela aurait échappé au défenseur des chasseurs, quelqu'un saurait-il comment on peut condamner pour des faits remontant à quatre ans, alors que la Loi sur la chasse édicte pourtant : " Art. 28. [En Région wallonne, l'action pénale pour une des infractions prévues par la présente loi sera prescrite par le laps de trois ans, à compter du jour où l'infraction aura été commise.] [Décret 14.07.1994] " ?
Ceci étant, aucun AGW n'a été publié depuis que l'adoption de deux a été annoncée.
Bien à vous,
C.
Le garde de Picardie a écrit:" Plans de tir: «Des chasseurs plutôt conservateurs.
Les biches et les faons (les «non-boisés») sont un peu trop épargnés par certains conseils cynégétiques. C’est une infraction…
... " : https://www.lavenir.net/cnt/dmf20190104 ... servateurs
Centaure a écrit:Ce 11 janvier 2019 à 10h25, alors qu'il aurait été signé le 20 décembre 2018, l'AGW prolongeant la chasse aux petits cerfs et non-boisés ainsi qu'aux mouflons n'a toujours pas été publié au Moniteur, et n'est donc pas encore applicable !
Hasard ou ?, on vit là un remake de ce qui s'était produit il y a 10 ans : https://wallex.wallonie.be/index.php?do ... 12852-6744
Bien à vous,
C.
steph a écrit:Bonjour@tous.
Petite question : que se passera-t-il en cas de tir d'un cerf déboisé ?
Stéphane
Asterix a écrit:Qu'est-ce que tu veux dire "cerf déboisé" ? Un non boisé ??
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 7 invités