Date : 14/11/2012
Afin de tenter de quelque peu aider les lecteurs à mieux comprendre et appliquer ce texte, ainsi que de combler l’absence de formulaire d’avertissement annexé à l’AGW (l’ancien est abrogé en même temps que l’arrêté de 2003, soit à dater du 15.11.12), il nous a semblé intéressant de compléter notre précédant article à ce sujet en mettant le présent dossier à disposition.
Annexe 1 : texte de l’AGW (PDF) Annexe 2 : résumé des règles (PDF) Annexe 3 : modèle de formulaire d’avertissement établi et diffusé par le DNF (téléchargeable)
Annexe 4 : foire aux questions concernant l’AGW du 18.10.2012 (PDF)