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Les 10 derniers documents disponibles (pour un total de 25 documents dans l'espace membre)
Espèces animales protégées en Région wallonne : régulation, dégâts, indemnisation, ...   [30/11/2012]

Afin de répondre à des questions nous parvenant régulièrement à ce sujet, voici un résumé des diverses prescriptions légales applicables en Wallonie, ainsi que l’indication des formulaires téléchargeables à utiliser et de leur destination.

Règles en matière de nourrissage du grand gibier applicables à dater du 15 novembre 2012 en Région wallonne - Remarques et commentaires   [04/11/2012]

Les dérives inacceptables de quelques-uns ayant détourné le nourrissage du grand gibier de son but premier, sinon unique, tout particulièrement le dissuasif destiné au sanglier qui, devenant « persuasif » (terme imagé utilisé par le ministre Lutgen), a été utilisé pour aboutir à une sorte d’élevage en plein air concentrant les animaux jusqu’à l’absurde, jetant ainsi le discrédit sur l’ensemble du monde cynégétique wallon et l’image de la chasse pratiquée en Wallonie, sous la pression des propriétaires forestiers, agriculteurs et environnementalistes, le législateur a décidé d’en revoir les règles, non sans que ne subsiste l’une ou l’autre lacune.

Quelle(s) arme(s) peut-on acheter avec une Licence de Tireur Sportif (LTS) ?   [10/03/2012]

Suite à la récente fusion des 2 fédérations de tireurs sportifs (aux clays et à balles) en Communauté Française, la question ayant été posée récemment quant aux armes que pouvait acheter et détenir avec modèle 9 le titulaire d’une LTS, voici ce qui résulte de l’examen des diverses législations applicables en la matière, les extraits significatifs de chacune étant repris dans la rubrique concernée. D’emblée, on peut déjà préciser que la situation diffère sensiblement selon la Communauté au sein de laquelle la LTS a été émise.

Version complète : Amendes pénales, amendes administratives, …   [26/02/2012]

On le sait, lorsque l’on commet une infraction, celle-ci est généralement sanctionnée par une amende, ou parfois, lorsque c’est plus grave, de la prison peut aussi être prévue.

Les amendes administratives étant de plus en plus utilisées par la Région wallonne, notamment pour sanctionner des infractions en matière de législation sur la chasse, voici quelques lignes pour vous permettre d’essayer d’y voir un peu plus clair.

Tableaux récapitulatifs (dates d'ouverture, de suspension et de fermeture; transport et mise sur le marché, ...)   [26/05/2011]
Tableau comparatif des AGW fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 01.07.06 au 30.06.11 et du 01.07.11 au 30.06.16   [17/05/2011]

A la lecture des nouvelles dispositions légales, on constate que la période de chasse en battue reste inchagée, une simplification des dates, un allongement des périodes pour certains gibiers, notamment en chasse à l’approche et à l’affût, ainsi qu’une uniformisation des heures durant lesquelles la chasse à l’affût est autorisée.

Rappel important concernant le port de l’uniforme par le garde champêtre particulier   [05/04/2011]

Comme pour toutes les personnes qui y sont légalement obligées, le port de l’uniforme par le garde champêtre particulier ne résulte pas d’une quelconque mesure vexatoire à son encontre, mais, au contraire, vise à formaliser sa fonction et ses pouvoirs aux yeux du public, en lui donnant une image immédiatement identifiable de l’autorité dont il est investi et de la mission qu’il exerce. Il lui appartient donc d’être particulièrement attentif aux règles légales qui lui sont applicables et à leur plus strict respect ; sa crédibilité et la parfaite légitimité de ses interventions à l’égard du public en dépendent totalement.

Cahier des Charges pour la Location du Droit de Chasse en Forêt Domaniale   [02/06/2010]

Un vent favorable à déposé dans notre boite mail le "Cahier des Charges pour la Location du Droit de Chasse en Forêt Domaniale" réalisé par le Département de la Nature et des Forêts (DNF) pour le Centre de Mons. Nous vous souhaitons une bonne lecture et de bonnes adjudications (pour le 15 juin)...

Stockage d’armes par le particulier, mesures à prendre : partie II   [29/01/2010]

Garder une ou plusieurs armes à la maison, oui mais… des mesures de sécurité spéciales sont imposées par la loi. Il nous a donc paru opportun de rappeler à chaque détenteur d’arme(s) ce qu’il devra faire après la date butoir du 24 avril 2010 à minuit, tout en rappelant que ces mesures de sécurité concernent la conservation à la résidence ou domicile et non le transport. Cette partie est consacrée aux particuliers qui stockent plus de six armes soumises à autorisation.

Couteaux de chasse et épieu... Que prévoit la législation ?   [14/12/2009]

Avant la loi sur les armes du 8 juin 2006, cette matière était réglée par la loi de 1933, soit l’article 3, qui classait notamment parmi les armes prohibées, les poignards et couteaux en forme de poignard, à l'exclusion des couteaux de chasse, sans définition plus précise. Si l’on savait qu’un poignard est une arme blanche à un, deux ou trois tranchants effilés, dont la pointe se trouve dans l’axe, munie d’une double garde et destinée à frapper d’estoc, un énorme point d’interrogation subsistait en ce qui concerne le couteau en forme de poignard et le couteau de chasse. Cela ouvrait la porte aux interprétations les plus diverses, tant de la part des services de police que des parquets, amenant parfois propriétaires et vendeurs devant le tribunal correctionnel. Ainsi, la cour de Cassation avait-elle estimé que le couteau Opinel était une arme prohibée… La nouvelle loi sur les armes aura au moins eu le mérite de clarifier la situation sur ce point

 

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