Page 1 sur 1

Un petit coup de main!

MessagePosté: 08 Oct 2009, 11:41
de popollechasseur
Bonjour

J'ai besoin d'un petit coup de main, voilà le tableau : Sur une partie de notre chasse nous avons un petit bois, qui devait, à la base, faire 2,5 hectares et qui en fait aujourd'hui à peine 1,8.

Le problème c'est que chaque année le fermier vient faire un tour avec son JCB et bourre tous le coté du bois, il fait des talus, écrase les rejets de petits arbres ; mais pire, il fait carrément tomber des peupliers. Il pulvérise aussi tout le bord du bois et à moins de 6 mètres du cours d'eau. Il fait aussi faire du bois à des particuliers qu'il vend et dont le proriétaire ne voit jamais l'argent

Le propriétaire est un homme de 86 ans, malade, qui ne vient jamais voir son bois, le fermier se croit donc tout permis car il a un bail à ferme!

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Merci

MessagePosté: 08 Oct 2009, 11:56
de Centaure
Bonjour popollechasseur,

Depuis la modification de divers textes de la RW en matière de délits environnementaux, ce type de problème rentre désormais parfaitement dans les nouvelles prérogatives confiées au DNF, outre les services de l'urbanisme, ainsi que de la police de l'environnement de la RW.

Dans un premier temps, adressez-vous au forestier en charge du triage, et, s'il ne réagit pas, à son chef ou au directeur de centre, ou directement à la police de l'environnement ou au service d'urbanisme de la commune concernée.

Bien à vous, :wink:

C.