CC tir de la perdrix et du lièvre. Quelle responsabilité ?

PG : lièvre, faisan commun ou de Colchide, perdrix grise, bécasse des bois
GE : bernache du Canada, canard colvert, foulque macroule, sarcelle d'hiver

Modérateurs: Centaure, Raboliot

CC tir de la perdrix et du lièvre. Quelle responsabilité ?

Messagede Le garde de Picardie » 13 Sep 2012, 09:08

Question : un chasseur se trouve invité sur un territoire non affilié à un CC. On y tire le lièvre et la perdrix.

Peut-il être inquiété si le titulaire ne dit rien à ce propos ?
Il faut tout prendre au sérieux sauf soi-même
Le garde de Picardie
 
Messages: 4412
Enregistré le: 19 Déc 2007, 05:50

Re: CC tir de la perdrix et du lièvre. Quelle responsabilité

Messagede maestro » 13 Sep 2012, 20:16

Bonsoir,

Dans une telle hypothèse, je plaiderais "l'erreur invincible", en espérant convaincre le tribunal... :)
Avocat
Collaborateur de l'Université de Liège
A. Professeur
Development Institute International
Paris - Houston - Frankfurt
maestro
 
Messages: 686
Enregistré le: 07 Nov 2010, 14:24

Re: CC tir de la perdrix et du lièvre. Quelle responsabilité

Messagede Centaure » 13 Sep 2012, 20:28

Bonsoir maestro,

Croyant savoir que, rien ne l'y obligeant légalement, l'on ne pourrait pas reprocher à un chasseur, invité pour la première fois sur un territoire (contrairement à un familier des lieux), de ne pas s'être assuré que le titulaire du territoire de chasse était bien membre d'un conseil cynégétique agréé l'autorisant à chasser lièvre et perdrix, tous nos lecteurs n'ayant pas la fibre juridique, se pose une question : Mais encore ? :?

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo) :idea:
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)
Avatar de l’utilisateur
Centaure
 
Messages: 11160
Enregistré le: 16 Déc 2007, 20:35
Localisation: Province de Liège


Retourner vers Petit gibier et gibier d’eau

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 8 invités