Ecochauff - Kevin Lette
 

Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier.

PG : lièvre, faisan commun ou de Colchide, perdrix grise, bécasse des bois
GE : bernache du Canada, canard colvert, foulque macroule, sarcelle d'hiver

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede Centaure » 14 Jan 2020, 12:01

steph a écrit:...
Dans les faits, notre loi chasse oblige déjà à être détenteur d'un permis de chasse pour tuer du grand gibier pris par les chiens !
...
Stéphane

Cher Steph,

Les lecteurs du forum et moi étant toujours désireux de nous instruire, ne nous indiqueriez-vous pas sur quel texte repose votre affirmation svp ? En effet, moi, je ne connais que ceci :
" 22 septembre 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse (M.B. 05.10.2005) modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 (M.B. 17.11.2006), du 27 février 2014 (M.B. 18.03.2014 - effet jusqu'au 30 juin 2015), du 17 septembre 2015 (M.B. 29.09.2015)
...
CHAPITRE II. - De l'achèvement du grand gibier blessé
Art. 6. L'achèvement du grand gibier blessé se fait à balle conformément aux conditions fixées aux articles 1er, 2 et 5.
Art. 7. Par dérogation à l'article 6, il est toutefois permis :
1° au titulaire d'un permis ou d'une licence de chasse ainsi qu'aux personnes visées à l'article 14, § 1er, alinéa 2, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, d'utiliser un couteau pour achever un grand gibier blessé;
...
" : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse006.htm
Quant à la France, je n'ai trouvé que ceci : :oops:
" QUESTION RÉPONSE
Q : Le fait de mettre à mort l’animal aux abois pris par les chiens est-il un acte de chasse ?
R : Le fait de mettre à mort l’animal pris, capturé par la meute des chiens et aux abois, ne constitue pas un acte de chasse car l’animal est considéré comme ayant été capturé par les chiens.
QUESTION RÉPONSE
Q : La mise à mort d’un gibier mortellement blessé par un chasseur éloigné est-il un acte de chasse ?
R : La mise à mort d’un animal mortellement blessé dont on abrège les souffrances, n’est pas un acte de chasse. En revanche, cet animal est la propriété du chasseur qui l’a mortellement blessé, qu’il s’agisse de chasse à tir, de chasse au vol avec des rapaces ou de vénerie.
QUESTION RÉPONSE
Q : Un traqueur sans arme à feu, mais accompagné de chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?
R : L’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse. Toutefois, encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer par lui-même ou avec les chiens par exemple, le gibier. Lorsque les auxiliaires de chasse, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, le permis de chasser n’est pas nécessaire.
QUESTION RÉPONSE
Q. Est-il possible d’utiliser une arme blanche (dague ou épieu) à la chasse ?
R. L’usage à la chasse d’armes blanches de catégorie D doit être justifié, quelque soit leur taille. La chasse à l’arme blanche n’est pas autorisée en France. En action de chasse, l’arme blanche pourra être uniquement utilisée afin d’achever un animal mortellement blessé et qui ne peut donc plus échapper à l’appréhension du chasseur, ou afin d’achever un animal aux abois. Dans ces conditions, la mise à mort de l’animal ne constitue pas un acte de chasse.
".

A vous lire.

Bien à vous, :wink:

C.
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
Celui qui prendrait ce que j'écris pour la vérité serait peut-être moins dans l'erreur que celui qui le prendrait pour une fable. (Denis Diderot)
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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede Caramba » 14 Jan 2020, 12:19

:arrow: L'Ardennais

Bonjour
1. C'est quoi un traqueur ? Il y en a de très jeunes; ben oui, moi aussi, j'ai commencé jeune, vers 13 ans; avant, j'accompagnais mon père au poste ou à la traque en plaine, parce que je n'avais tout bonnement pas la force de traquer les ronciers; je n'avais pas de chien, pas de couteau, mais un bâton, chose qu'on ne trouve plus que très rarement dans les mains d'un traqueur; par contre, maintenant, ils ont tous couteaux voire épieux, chien(s) et ils recherchent, poursuivent, tuent ou capturent du gibier, ce qui correspond à la définition de l'acte de chasse : en France, qui est souvent citée en exemple à suivre au point de vue cynégétique, traquer avec un chien, un fouet de chien, une dague, couteau, épieu, une trompe, une pibole, une trompette de chasse fait de n'importe quel traqueur un chasseur ET il doit avoir un permis de chasser en cours de validité. Facit : un gars qui traque une ou deux fois par an, il prend un bâton, point à la ligne.
2. Faire rentrer les corvidés dans les autres gibiers est un souhait qui date de plus de 30 ans : on peut supposer que dans les discussions préalables à la rédaction d'articles de législation, il doit y avoir un système de marchandage du genre, je te donne ceci, je garde cela ; ceux qui ont la main, ce sont les membres du Conseil supérieur de la conservation de la Nature, enfin, ce qui en tient lieu, ils se foutent pas mal que les corvidés bouffent tout, ce qu'ils veulent, eux, c'est la ruine de la chasse et des chasseurs, faut avouer qu'on leur fournit nous mêmes des outils blinquants à tous les coins de rue... Même José Happart a dû déclarer forfait et a fini par déclarer que "le système d'autorisation de dérogation était performant", vraisemblablement en échange de "pas d'emmerdes" pour les éleveurs et lâcheurs de gibier. L'exception sur le ramier relève du fait qu'il a une saison de chasse et qu'en dehors de cette saison de chasse, on ne peut que le détruire AVEC autorisation.
3. Vous pouvez ne pas être d'accord : c'est un fait établi et non un souhait, c'est une réalité légale.
4. Là, on va droit dans le mur vis-à-vis de la législation européenne, ça vous tente ?

5-6. ça aussi, c'est une réalité légale, pourquoi ne pas en profiter ? Demandez à la Direction DNF de votre ressort.

Le DNF se plaint déjà d'avoir trop de matières à contrôler, gérer, verbaliser et là, il est loin d’avoir tort : c'est sa ruine, alors, en remettre une couche...
Pour moi, le DNF, doit revenir à ses fondamentaux de gestion forestière, chasse et pêche et conservation de la nature, garder éventuellement la fonction de police sur ces matières, ou même perdre totalement cette fonction de police, il y a des services de police, même spécialisés, pour cela. Les forestiers allemands ont perdu la fonction de police et ne s'en portent pas plus mal ; l'administration ne doit pas entretenir une flotte de véhicules toujours insuffisante, gérer un armement et les formations qui vont avec et qui coûtent un pont, non, des ponts.
Sanglièrement vôtre,
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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede Centaure » 14 Jan 2020, 12:33

:mrgreen: Caramba ne semblant pas prendre en compte ce qui est écrit avant lui, ou ne pas le considérer comme pertinent, voici la source des citations concernant la France et le permis de chasse pour les traqueurs : Source : http://www.oncfs.gouv.fr/FAQ-faq15 :idea:

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede steph » 14 Jan 2020, 16:27

@centaure:
On parle de gibier blessé, bien d'accord avec vous, ce qui implique que l'animal a été blessé au préalable. Un chevreuil ou un sanglier pris au gîte, par recoupement ou à la course par les chiens et qui n'a pas été blessé au préalable, constitue pour moi, un acte de chasse et ne peut être achevé au couteau que par une personne porteuse d'un permis ou licence de chasse.

QUESTION RÉPONSE
Q : Le fait de mettre à mort l’animal aux abois pris par les chiens est-il un acte de chasse ?
R : Le fait de mettre à mort l’animal pris, capturé par la meute des chiens et aux abois, ne constitue pas un acte de chasse car l’animal est considéré comme ayant été capturé par les chiens.

Q : Un traqueur sans arme à feu, mais accompagné de chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?
R : L’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse. Toutefois, encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer par lui-même ou avec les chiens par exemple, le gibier. Lorsque les auxiliaires de chasse, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, le permis de chasser n’est pas nécessaire.


Si j'ai bien compris, il ne faut pas de permis pour achever un gibier pris par les chiens, mais, il en faut un pour pouvoir chasser avec des chiens au cas où il attraperaient du gibier.

Stéphane
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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede Caramba » 15 Jan 2020, 13:38

Bonjour Centaure et Steph.

Oh que si ! mais il m'a fallu un temps certain pour rédiger et quand j'ai posté, j'ai dû attendre que cela se libère.

En RW, l'acte de chasse est clairement défini dans l' Art 1 de la loi sur la chasse.
Ce n''est que l'AGW de délivrance des permis et licences qui libère les gardes et traqueurs de l'obligation.
On notera que le législateur a été prudent et ne définit pas la notion de traqueur : on pourrait même penser, à l'extrême, qu'un traqueur ne fait que déranger et pousser le gibier vers un ou plusieurs chasseurs postés (définition de la battue AGW ouverture, fermeture et suspension).
Ceux qui font autre chose ne font pas que "traquer" : ils chassent avec leurs chiens qui sont capables d'immobiliser le gibier pour que le conducteur puisse le tuer ; d'ailleurs, ils parlent eux-mêmes de leur "meilleur chien" qui s'est fait tuer en grimpant sur un sanglier, le con.
Avoir et chasser avec un chien dur comme un Jagdterrier, par exemple, ne signifie pas détenir et utiliser un chien suicidaire parce qu'incontrôlable. Par contre, traquer avec plusieurs chiens de cette trempe, c'est se préparer à capturer du gibier.

Foi de Caramba
Sanglièrement vôtre,
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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede Centaure » 15 Jan 2020, 13:52

:idea: " 28 février 1882 - Loi sur la chasse
...
Art. 14. [§ 1er. Pour tout mode de chasse, quiconque est trouvé chassant et non porteur d'un permis de chasse ou d'une licence de chasse visée au § 3 sera puni d'une amende de [200 euros]*. Si le chasseur peut justifier d'un permis de chasse ou d'une licence de chasse mais est non porteur d'un de ces documents, l'amende sera réduite à [25 euros]*.
Toutefois, dans l'exercice de leur mission, les gardes-chasse, ainsi que les traqueurs et autres auxiliaires, ne doivent pas être titulaires d'un permis ou d'une licence de chasse.
...
" : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... sse001.htm

Pour le surplus, laissons les interprétations personnelles aux juges et tout sera à sa place... Non ? 8)

Bien à vous, :wink:

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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede Le garde de Picardie » 15 Jan 2020, 18:36

Toutefois,
10 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Art. 18. La détention d'armes à feu longues qui peuvent être utilisées pour la chasse dans la Région dans laquelle il est commissionné et le port d'une de celles-ci qui sont autorisés au garde champêtre particulier par les articles 12, alinéa 1er, 4°, et 15 de la loi de 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Loi sur les armes) ne sont d'application que pour autant qu'il soit détenteur d'un certificat de réussite de l'examen théorique et pratique de chasse organisé par la Région flamande ou la Région wallonne ou d'un titre considéré comme équivalent à ce certificat par l'autorité régionale.
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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede Raboliot » 15 Jan 2020, 18:57

Tiens donc, je croyais que l'on parlait d'achèvement d'un gibier blessé ou pris/immobilisé par les chiens avec une arme blanche et non une arme à feu ... :shock: :roll:

Cordialement
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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede steph » 17 Jan 2020, 19:01

Centaure a écrit:...
Pour le surplus, laissons les interprétations personnelles aux juges et tout sera à sa place... Non ? 8)

Bien à vous, :wink:

C.

Bonjour@tous,

Si c'est comme pour l'interprétation par le Conseil d'Etat des arguments des anti-chasse pour l'arrêté quinquennal d'ouverture et fermeture de la chasse, j'ai bien peur. :?
Comme dirait un ami : "le diable se cache dans les détails".

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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede Centaure » 17 Jan 2020, 19:59

Cher Steph,

Qu'on le veuille ou non, que l'on soit d'accord ou pas, qu'on le craigne ou pas, quand les textes ouvrent la porte aux interprétations, seuls les juges ont le pouvoir légal d'avoir le dernier mot, personne d'autre. :idea:

Bien à vous, :wink:

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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede Le garde de Picardie » 20 Jan 2020, 19:56

Il me revient qu'une réunion est prévue à Namur, fin de ce mois, pour entendre les propositions concernant le prochain arrêté d'ouverture.
Quelqu'un en sait-il quelque chose ?
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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede steph » 20 Jan 2020, 20:20

Bonsoir@tous.

D'après un ami, ce serait pour le 28 janvier.
Pour la perdrix, ne nous leurrons pas, comme il faudra des comptages en février, puis en juillet, pour voir l'accroissement naturel, baguer les sujets que l'on relâche pour faire des statistiques fiables, la chasse à la perdrix n'est plus qu'un cadavre qui marche. Le reste suivra !

Stéphane
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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede BCAE » 20 Jan 2020, 20:32

La réunion des conseils cynégétiques, c'est bien le 28/01.
Quels sont les CC qui ont des propositions réalistes et concrètes ??
Certaines pistes se dessinent : il faut absolument pouvoir répondre aux griefs émis par le Conseil d'Etat !!
Les plus courageux peuvent préparer les enclos d'élevage sous poules naines.....
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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede Centaure » 20 Jan 2020, 21:15

Chers lecteurs,

Ceci ayant déjà été rappelé plusieurs fois dans le forum, pour autant que de besoin, il faut rappeler que les conseils cynégétiques (grand et petit gibier) ne représentent que les seuls titulaires d'un territoire de chasse qui en sont membres, donc une minorité, et en aucun cas une majorité des titulaires d'un permis de chasse wallon.
Ils n'ont donc pas plus de légitimité démocratique que les associations qui prétendraient fallacieusement représenter les chasseurs wallons ! :mrgreen:
Lors de la préparation des arrêtés d'ouverture/fermeture, c'est le même jeu de passe-passe qui prévaut, sans qu'il soit tenu aucun compte des divergences. :idea:

Bien à vous, :x

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Re: Il faut une révision totale de la chasse au petit gibier

Messagede Le garde de Picardie » 20 Jan 2020, 22:51

BCAE a écrit:La réunion des conseils cynégétiques, c'est bien le 28/01.

Qui convoque ? Qui préside ce genre de réunion ? Qui est la voix des CC ?
Osera-t-on dire clairement qu'il n'y a plus de perdrix à chasser ???? Que la chasse au faisan, avec tableau, est une comédie ?
Qu'il faut interdire toute forme de lâchers, ainsi que les volières ?
Il est temps de siffler la fin de la récréation !
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