Petite info concernant la demande de dérogation aux mesures de protection des oiseaux : le chef de cantonnement ou le directeur de centre n'est pas compétent pour la délivrer, et l'autorisation doit être demandée à l'inspecteur général du DNF, qui est légalement LE SEUL à pouvoir l'accorder, la loi n'ayant prévu aucune possibilité de délégation à quiconque !
Toute autre manière de procéder est susceptible d'entraîner la nullité de l'autorisation...
Pour les sceptiques, voir article 5 et 5 bis de la Loi sur la conservation de la nature :
http://environnement.wallonie.be/legis/ ... ons001.htm mais surtout l'AGW du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux (M.B. 23.02.2004) - CHAPITRE II. - Dérogations générales et procédure :
http://environnement.wallonie.be/legis/ ... ons031.htm
Et cela n'est pas sans importance, dans l'hypothèse où l'autorisation serait attaquée par nos adversaires !
Assez inexplicablement, comme le non-respect de la législation en matière de compétence territoriale, ou l'utilisation abusive du titre d'OPJ, cela semble faire partie des moeurs...
Ceci dit, pour ma part et à titre personnel, peu me chaut.
Bien à vous,
C.