Le garde de Picardie a écrit:Centaure,
Dans le cas évoqué par Sagittaire, le GCP du territoire, si il y a un, ne pourrait-il pas dresser PV pour "trouble de jouissance" ?
Merci à vous !
Je me permets de rajouter que, de un, il faudrait un GCP sur le territoire, et de deux, qu'il y ait flagrant délit... ET quel flagrant délit?? Promenades bruyantes avec cris, chiens et VTT dans les bois et sentiers forestiers ou de plaine??
Les battues débutant vers 08h30-09h00, ils viendront effrayer le gibier potentiel avant ces heures, et seront partis quand les chasseurs arriveront sur place.
Même s'ils y sont encore, je doute que les fauteurs de troubles en nombre déclinent leur identité à un seul homme, même représentant la Loi...