Les compétences des gardes !!!! A recadrer jusqu'au dégoût.

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Les compétences des gardes !!!! A recadrer jusqu'au dégoût.

Messagede Le garde de Picardie » 12 Mai 2017, 11:18

Un habitant du village voisin, outré par l'attitude d'un garde, est venu me trouver pour savoir ce qu'il en est des compétences d'un GCP. L'infortuné ayant eu l'autorisation de l'occupant de cueillir des épinards sur une terre où ceux-ci ont été récoltés, s'est vu interpellé par le garde qui lui interdisait la cueillette. Il n'y avait pas d'infraction à la loi sur la chasse et le garde était en civil. Mais de quel droit un garde va-t-il se mêler à des affaires d’épinards en n'étant pas commissionné par le propriétaire du fonds ? Et ça vient de sortir du recyclage !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Même si le législateur n'a pas exprimé clairement dans les textes que le GCP doit porter son uniforme pour toute intervention, je pense bien qu'il n'a pas imposé un uniforme aux gardes pour faire les Marches de l'Entre Sambre et Meuse !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
C'est désespérant.
Je ne sais pas si des GCP suivent la rubrique "Gardiennage" sur ce Forum, puisque jamais l'un d'entre-eux ne s'y exprime, mais c'est franchement à se taper la tête au mur !
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Re: Les compétences des gardes !!!! A recadrer jusqu'au dégo

Messagede Le garde de Picardie » 13 Mai 2017, 11:43

Sans prétention, permettez-moi de rappeler ici la base des bases en la matière.
Le GCP est OPJ à compétences restreintes. Il peut être commissionné pour veiller sur la chasse d'un titulaire, il peut aussi être commissionné pour la surveillance de propriétés foncières, mais l'un n'est pas l'autre ! Et c'est surtout à ne pas confondre, sauf s'il est commissionné pour l'un et pour l'autre.
1) Le citoyen, dans le cas qui nous occupe, aurait dû demander au garde s'il était commissionné par le propriétaire du fonds pour veiller sur ses récoltes. Si réponse négative "Je vous prie de passer votre chemin". Ici l'OPJ n'est plus qu'un quidam.
2) Le citoyen doit demander la commission du garde afin de vérifier l'étendue de ses compétences.
3) Le citoyen était en droit de déposer plainte contre ce garde pour immixtion dans les fonctions publiques, ce qui est un délit.
4) Pour ma part, même si la loi est discrète sur le sujet, ce GCP devait porter son uniforme pour intervenir (à mauvais escient ici).

Je souhaite personnellement qu'une situation où le garde abuse de son autorité, se passe avec un magistrat anti-chasse, fut-il cueilleur d'épinards ou joggeur, afin que l'affaire passe en jugement et condamnation. Si les cours et recyclages ne suffisent pas, seules les situations concrètes seront plus parlantes.
PS : de surcroît le garde incriminé a menacé notre cueilleur d'appeler la Police. Désolé, mais s'il est compétent en la matière, il n'a pas à se faire aider par la Police s'il n'y a pas danger pour l'intégrité de sa personne ou son devoir de droit de suite.
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Re: Les compétences des gardes !!!! A recadrer jusqu'au dégo

Messagede Marcou » 22 Sep 2018, 15:18

Le garde de Picardie a écrit:Sans prétention, permettez-moi de rappeler ici la base des bases en la matière.
Le GCP est OPJ à compétences restreintes. Il peut être commissionné pour veiller sur la chasse d'un titulaire, il peut aussi être commissionné pour la surveillance de propriétés foncières, mais l'un n'est pas l'autre ! Et c'est surtout à ne pas confondre, sauf s'il est commissionné pour l'un et pour l'autre.
1) Le citoyen, dans le cas qui nous occupe, aurait dû demander au garde s'il était commissionné par le propriétaire du fonds pour veiller sur ses récoltes. Si réponse négative "Je vous prie de passer votre chemin". Ici l'OPJ n'est plus qu'un quidam.
2) Le citoyen doit demander la commission du garde afin de vérifier l'étendue de ses compétences.
3) Le citoyen était en droit de déposer plainte contre ce garde pour immixtion dans les fonctions publiques, ce qui est un délit.
4) Pour ma part, même si la loi est discrète sur le sujet, ce GCP devait porter son uniforme pour intervenir (à mauvais escient ici).

Je souhaite personnellement qu'une situation où le garde abuse de son autorité, se passe avec un magistrat anti-chasse, fut-il cueilleur d'épinards ou joggeur, afin que l'affaire passe en jugement et condamnation. Si les cours et recyclages ne suffisent pas, seules les situations concrètes seront plus parlantes.
PS : de surcroît le garde incriminé a menacé notre cueilleur d'appeler la Police. Désolé, mais s'il est compétent en la matière, il n'a pas à se faire aider par la Police s'il n'y a pas danger pour l'intégrité de sa personne ou son devoir de droit de suite.


Bonjour le garde de Picardie,
Lorsque vous mentionnez: "Le citoyen doit demander la commission du garde afin de vérifier l'étendue de ces compétences".
Comment vérifier l'étendue de cette commission, si ce n'est sur les affirmations du garde ?
Ces compétences "particulières" doivent elles être mentionnées sur la carte de légitimation ?
Et sinon, comment faire pour le savoir sans ambiguïté ?
D'avance, merci de bien vouloir m'éclairer;
Bien à vous.
Marc.
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Re: Les compétences des gardes !!!! A recadrer jusqu'au dégo

Messagede Le garde de Picardie » 22 Sep 2018, 16:56

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Cher Marc,
Vous comprendrez aisément que tout ne peut être repris en détail sur une carte de légitimation.
AR du 10/09/17 Art. 13. § 1er. Le garde champêtre particulier porte la carte de légitimation pendant l'exercice de ses fonctions. Il justifie de sa qualité auprès du citoyen au moyen de cette carte de légitimation.
Cependant au dos de celle-ci figurent au moins le N° du territoire de chasse confié à la surveillance du garde champêtre particulier (à ne pas confondre avec un agent du DNF) le nom de son/ses commettant(s) ainsi que le nom de/des ancienne(s) communes sur la/lesquelle(s) le commissionnement est valide.
Cela étant le citoyen doit effectivement s'en tenir à ce que le garde lui affirme. Ce dernier peut être commissionné pour de multiples motifs que le Code Rural exprime ainsi en son art.61 Dans les (communes), les établissements publics et les particuliers ont le droit d'avoir des (gardes champêtres) particuliers pour la conservation de leurs fruits ou récoltes, des fruits et récoltes de leurs fermiers ou locataires, de leurs propriétés de toute espèce, ainsi que pour la surveillance de la chasse et de la pêche qui leur appartiennent.
Si le garde abuse de son autorité il est punissable. D'autre part si la personne interpellée par un GCP a des doutes sur ses prérogatives elle peut s'en informer auprès du gouverneur de la province concernée et plus particulièrement au Service des GCP (un par province).
Le GCP est OPJ (équivalent au grade d'inspecteur-principal de police) sur son territoire pour les matières qui lui sont dévolues ; mettre sa parole en doute, carte de légitimation à l'appui, me semble pousser la méfiance, mais si il y a un doute le Service des Gardes est là pour vous apporter vos apaisements.
Vous savez, sur le commissionnement d'un douanier, par exemple, toutes ses compétences n'y figurent pas non plus et portant il n'est pas compétent pour tout.
De toute façon si le GCP verbalisait pour une infraction qu'il n'est pas autorisé de constater son PV serait frappé de nullité par le tribunal.
Enfin, le GCP peut toutefois rédiger des PV d'information pour les matières qui ne relèvent pas de son autorité.
Un bel exemple qu'il me plaît de rappeler: une nuit un GCP avait été contrôler les carpistes de l'étang soumis à sa surveillance. A son retour il emprunte le chemin de halage du canal. A distance il devine les feux arrière d'un véhicule. Roulant en direction de celui-ci, et arrivé à sa hauteur, il s'aperçoit que c'est un vidangeur qui déverse du purin dans le canal. Il a simplement relevé l'immatriculation du véhicule, sans s'arrêter, a rédigé un PV d'information transmis au Parquet et le vidangeur a été condamné. Comme quoi ...
Ai-je répondu à votre question ?
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Re: Les compétences des gardes !!!! A recadrer jusqu'au dégo

Messagede Marcou » 23 Sep 2018, 08:26

Bonjour le garde de Picardie,
Merci beaucoup d'avoir accepté de prendre le temps de me répondre.
Tout cela est maintenant plus clair dans mon esprit :) .
Bien à vous.
Marc.
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Re: Les compétences des gardes !!!! A recadrer jusqu'au dégo

Messagede Le garde de Picardie » 09 Mai 2019, 20:45

Il se chuchote qu'il y a des gardes qui fonctionnent avec une carte de légitimation périmée ou copiée avant son renvoi, ces gardes n'étant pas en ordre de recyclage.
Je n'écris pas ce que je pense de ce genre de personnages, ni du commettant qui fermerait les yeux sur une telle situation. Que chacun sache ce à quoi il s'expose.
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Re: Les compétences des gardes !!!! A recadrer jusqu'au dégo

Messagede Le garde de Picardie » 15 Mai 2022, 12:11

Jolie découverte la semaine dernière !
Un garde champêtre particulier exposait ses articles en vente sur une brocante fort fréquentée, en tenue bourgeoise et coiffé de sa casquette verte avec l'emblème fédéral des GCP, rien de moins !
Quand verrons-nous un policier au carnaval avec son couvre-chef, tant qu'on y est !
Je me demande à quoi servent les formations et recyclages.
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