Assermentation sur 2 provinces ... ?

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Assermentation sur 2 provinces ... ?

Messagede cbiloute » 04 Avr 2017, 10:33

Bonjour à tous,

J'ai fait ma demande d'assermentation pour un territoire se trouvant sur 2 provinces : Brabant Wallon et Hainaut.
A l'heure actuelle, la demande n'a été faite qu'au niveau du Brabant Wallon. Lors de la demande, j'ai mentionné l'entièreté du territoire et des communes concernées (Brabant et Hainaut).
J'ai reçu en retour les documents à faire enregistrer au greffe de la justice de paix de mon lieu de résidence, ainsi qu'à ceux dans le ressort desquels je vais exercer mes fonctions. Cependant, sur ces documents, il est fait mention de l'ensemble des communes concernées (Brabant et Hainaut). Dois-je donc en déduire que je pourrais avoir une seule carte d'assermentation pour l'ensemble des deux provinces ou bien dois-je faire les même démarches au niveau du Hainaut ?

Merci de votre aide.

Christophe.
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Re: Assermentation sur 2 provinces ... ?

Messagede Centaure » 04 Avr 2017, 11:18

A mon très humble avis, chaque gouverneur n'étant compétent que pour sa province, vous devriez faire les mêmes démarches dans le Hainaut. Même si ce ne semble pas avoir été actualisé, voici quelques renseignements concernant cette province : http://www.hainaut.be/gouverneur/servic ... ont=12,0,0

Bien à vous, :wink:

C.
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