Le cher Centaure pourrait-il m'éclairer sur ceci, extrait de l'ancien Code forestier qui a été abrogé, sauf cet article :
" Art. 177. Les gardes des bois des particuliers ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir été agréés par le gouverneur de la province, sur l'avis de l'agent forestier du ressort, et après avoir prêté serment devant le tribunal de première instance.
Ils devront être âgés de vingt-cinq ans accomplis.
Ils pourront obtenir du gouverneur, sur l'avis de l'agent forestier, une dispense d'âge dans les limites fixées par l'article 10. ".
Les gardes accrédités sous ce régime sont-ils tenus de suivre les cours (base, recyclage) ? Sont-ils tenus au port de l'uniforme ? Est-il question d'armement pour eux ? Sont-ils compétents sur les propriétés non boisées de leur commettant ? Quels délits peuvent-ils constater, par exemple ?
Déjà merci pour le temps que vous consacrerez à me répondre et merci également de la part de ceux qui s'enrichiront de votre réponse en étant de simples touristes sur ce forum.