Ayant été interpellé par la question d’un passant me demandant : «Tu peux te trouver avec une arme sur le chemin ?», je me suis documenté sur le sujet auprès de spécialistes, que je remercie au cas où ils me liraient.
Chacun sait que pour transporter une arme celle-ci doit être hors de vue, dans un fourreau, rendue inopérante et transportée séparément des munitions. Le GCP en service n’a pas toujours cette possibilité ; lors de ses rondes il doit parfois marcher sur la voie publique (chemin communal, RAVeL, halage des voies navigables/autoroute), et il lui est impossible alors de dissimuler son arme aux regards et de l’éloigner des munitions, qui se trouvent normalement dans sa poche.
Voici ce qu’il ressort de plusieurs échanges forts instructifs :
L’article 15 de la loi du 8 juin 2006 autorise les GCP à « porter » leur arme pendant le service, sans permis de port d’arme. Le motif légitime étant qu’ils soient en service au moment du port de l’arme.
Pour porter/faire usage d’une arme à feu à partir du 20 octobre 2017 les GCP doivent détenir un certificat de réussite de l’examen théorique et pratique de chasse organisé par la Région flamande ou la Région wallonne ou d’un titre considéré comme équivalent à ce certificat par l’autorité régionale.
Il faut bien avoir à l’esprit qu’il y a une différence entre le « port » et le « transport » d’une arme.
Si l’on considère le contenu de la loi sur les armes et celles qui visent les GCP, on ne voit aucune objection à ce que le GCP « porte » son arme ouvertement dans le cadre de la pratique de ses activités et avec un motif légitime (p.ex. le fait qu’il est occupé à surveiller de son territoire).
Au cas où le GCP porterait ouvertement son arme à une distance déraisonnable du lieu de son accréditation, il pourrait y avoir confusion quant au port/transport. La notion « déraisonnable » est à considérer au cas par cas, ce qui ne donne aucune sécurité juridique.
Au cas où la question serait posée à l’un d’entre-vous, toujours très actifs sur ce forum (lieu unique où les informations officielles sont divulguées gratuitement !), voilà ce qu’il y a lieu de retenir.