17 braconniers ...

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17 braconniers ...

Messagede Centaure » 28 Déc 2019, 22:55

" Bretagne Près de Vitré. 17 braconniers arrêtés alors qu’ils chassaient le chevreuil sans autorisation
Un groupe de chasseurs a été interpellé à Louvigné-de-Bais, vendredi 20 décembre, en possession d’un chevreuil braconné. Les agents de développement de la fédération des chasseurs d’Ille-et-Vilaine les suivaient depuis un moment.
...
" : https://www.ouest-france.fr/bretagne/vi ... IwMDkyMyJ9

Bravo !

Bien à vous, :wink:

C.
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Re: 17 braconniers ...

Messagede Le garde de Picardie » 10 Fév 2020, 18:19

" Spontin : à 77 ans, il posait des pièges à collet pour chevreuils et sangliers
Il nie, même si des collets ont été retrouvés dans sa cave.
...
" : https://www.dhnet.be/regions/namur/dina ... 78d862633e
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Re: 17 braconniers ...

Messagede Caramba » 11 Fév 2020, 10:22

Bonjour à tous.

Le plus dur sera de démontrer que c'est lui qui pose ces collets. Quand j'étais à l'école, le prof nous disait qu'il fallait surprendre la personne alors qu'elle posait le collet ; le fait de "récolter" un animal pris dans un collet, ou autre, ne constituait pas une infraction, et ce n'est toujours pas le cas, en tout cas pas à mon humble connaissance.
Si rien n'interdit de détenir des câbles ou du fil, l'article 8 de la loi sur la chasse dit qu'il est interdit de transporter et d'employer des lacets, ... sous peine de...
Jusqu'à preuve du contraire, pour l'instant, aucune infraction n'est constatée, je me demande si j'aurais répondu à la convocation du Tribunal.
Dans ce qui est expliqué via la dhnet, il n'y a pas d'infraction.
Sanglièrement vôtre,
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Re: 17 braconniers ...

Messagede Raboliot » 11 Fév 2020, 10:34

+ 1 :idea: Avec un avocat digne de ce nom (qui connaît son job et les textes), je suis du même avis.
Pour l'anecdote, il faut rappeler que la loi sur la chasse est une loi spéciale (qui échappe au droit commun) et que ce qui n'y est pas prévu n'existe pas, dont la tentative d'infraction à la loi sur la chasse et ses arrêtés. Idem pour le retrait du permis de chasse comme peine prononcée par le tribunal. :idea:

Cordialement
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Re: 17 braconniers ...

Messagede Le garde de Picardie » 11 Fév 2020, 19:18

Caramba,
Très brillant que d'apporter ces subtiles nuances !!!
Raboliot,
Je me demande qui sait ce qu'est une loi spéciale.
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Re: 17 braconniers ...

Messagede Centaure » 12 Fév 2020, 09:38

Encore que Raboliot pourrait vous répondre lui-même, dans le cas qui nous occupe, une loi "spéciale" est une loi qui fait exception aux règles générales du droit pour y substituer des règles propres/différentes, dans une matière déterminée, ici c'est la chasse.

Bien à vous, :wink:

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Re: 17 braconniers ...

Messagede Raboliot » 12 Fév 2020, 10:03

Merci, je ne savais pas trouver une explication claire et compréhensible, c'est fait ! :)

Cordialement
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