L'achat des emblèmes ne peut être refusé.

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L'achat des emblèmes ne peut être refusé.

Messagede Le garde de Picardie » 02 Nov 2020, 21:23

Un garde me contacte en me demandant si il est normal qu'il ne sache plus se procurer les emblèmes fédéraux sans acheter les vêtements sur lesquels ils sont appliqués en m'expliquant que ....
M'ayant envoyé le lien vers le document auquel il faisait référence, je suis plutôt surpris !
Je découvre en effet cette décision de l'AGPRW:
"A partir de mars 2020 le conseil d’administration de l’AGPRW a pris la décision de ne plus vendre de vêtements sans emblème. (Publié en chasse et nature, avril 2020) L’insigne n'est plus vendu séparément. L’insigne officiel ne peut être porté que sur un support vestimentaire officiel. La seule exception concerne les passants d’épaulette qui pourront être commandés isolément."
Je me demande bien où se trouve la légitimité de cette décision dans la législation.

"10 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers (MB 10.10.2017)
Art. 16. L'uniforme du garde champêtre particulier se compose d'une casquette, d'une parka, d'un pull, d'une chemise, d'un polo, d'un pantalon et d'une cravate, tous de couleur vert foncé avec le code CMJN suivant : C=100%, M=0%, J=100% et N=61%.
Art. 17. § 1er. L'emblème est apposé sur les pièces d'équipement suivantes :
- sur le devant de la casquette;
- sur les deux manches de la parka, à 8 cm de la couture de l'épaule,
- sur le devant à gauche, à hauteur de la poche poitrine sur le pull, la chemise et le polo;
- dans les passants d'épaule du pull et de la chemise.
L'emblème est soit cousu, soit collé thermiquement.
§ 2. Le modèle de l'emblème est prévu à l'annexe 2 du présent arrêté.
"

"10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 règlementant le statut des gardes champêtres particuliers
CHAPITRE V. - L'équipement
§ 3. L'emblème tel que visé à l'article 17 de l'arrêté royal est diffusé par les associations de gardes champêtres particuliers, et peut être acheté sur présentation de la carte de légitimation.
"

Si je sais lire, les associations de gardes champêtres particuliers ne sont chargées que de vendre les emblèmes, pas les vêtements même si l'idée est louable.
Je découvre par la même occasion que nos confrères flamands du Vlaams Instituut voor de Bijzondere Veldwachter continuent de vendre les emblèmes séparément, comme prévu dans l'AM, en version francophone.
Ceux qui cherchent des emblèmes savent ce qu'il leur reste à faire.
https://fac9d457-4ce8-4c4d-b9ff-6d7cbb4 ... 2c487f.pdf
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Re: L'achat des emblèmes ne peut être refusé.

Messagede Raboliot » 11 Nov 2020, 10:17

Ceux de l'association qui regroupe et dit défendre les gardes francophones ne connaîtraient-ils pas la législation ou la violeraient-ils délibérément ? A quelles fins ? :mrgreen:
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