Les forestiers de Bruxelles Environnement désarmés !

[Le garde de Picardie]

" Les gardes forestiers de Bruxelles Environnement dénoncent leur désarmement auprès de Securex : « On nous empêche d’accomplir toutes nos missions » Par Zhen-Zhen Zveny Publié le 29/08/2023 à 17:22
Il n’y a qu’à Bruxelles que les gardes forestiers ne peuvent plus posséder une arme. Un arrêté officialisera bientôt leur désarmement. Furieux, les gardes forestiers ont déposé une plainte collective auprès de Securex contre Bruxelles Environnement.
... " : https://www.sudinfo.be/id703576/article ... esarmement

[Le garde de Picardie]

" En colère, les gardes forestiers bruxellois veulent récupérer leur arme de service: "Le public ne nous reconnaît plus"
Publié le 31/08 à 20h06 par Sarra El Massaoudi et Lucie Jassogne
Coup de colère des gardes forestiers à Bruxelles. Faute de base réglementaire, ils ne peuvent plus porter d'arme et ça ne leur plaît pas du tout. Sans elle, ils se sentent "vulnérables" sur le terrain et estiment ne plus pouvoir assurer correctement leur travail.
..." : https://www.rtl.be/actu/belgique/societ ... cle/583464

[Le garde de Picardie]

Je me lance ici sur une planche à savon...
Les forestiers bruxellois se plaignent de ne plus être reconnus en n'étant plus armés et ne plus pouvoir accomplir correctement l'ensemble de leurs missions, ce que je peux comprendre aisément.

Que dire des pauvres GCP ?
Comme les forestiers ils doivent se soumettre au prescrit de l'article 16 du Code d'instruction criminel qui édicte :
" Art. 16. Les [...] les gardes forestiers et les gardes champêtres particuliers sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel ils auront été assermentés, les délits et les
contraventions de police qui auront porté atteinte aux propriétés rurales et forestières. <L1998-12-07/31, art. 215, 1°, 018; En vigueur : 01-01-2001> ".

Les GCP peuvent être armés (cfr Art. 62 du Code rural) de fusils à plusieurs coups. Il faut comprendre ici d'une arme à feu conçue pour la chasse. Je ne reviens pas sur le port d'une arme de poing, qui a déjà fait grand débat. Il demeure cependant que pour le public, en raison de son arme, le GCP est un chasseur; au premier abord il n'est pas non plus reconnu comme étant OPJ, passons.

Il y a plus grave à mon avis : si on s'en tient au prescrit de l'Art.12 4° de la loi sur les armes 4° aux gardes particuliers qui peuvent posséder des armes à feu longues telles que celles visées aux articles 62 et 64 du Code rural ainsi que les munitions y afférentes dans le cadre de l'exercice des activités qui leur ont été attribuées par les autorités régionales compétentes et qui exigent selon ces autorités l'utilisation d'une arme sans préjudice des exigences visées dans le Code rural et ses arrêtés d'exécution..

Dites-moi si je fais une lecture trop restrictive, si le GCP est habilité à porter une arme conçue pour la chasse "dans le cadre de l'exercice des activités qui leur ont été attribuées par les autorités régionales ", cela ne veut-il pas dire qu'en dehors des heures de destruction lui aussi est désarmé ?

J'espère ne pas mettre le choléra dans les poules !

[Centaure]

Sauf erreur ou omission de ma part, c'est le Gouvernement de la Région qui décide (ou non) d'équiper/armer son personnel et détermine les conditions de port, sans préjudice des discussions avec les représentants de celui-ci.
Voilà le lien vers l'AGW du 19 décembre 1996 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers [du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie] et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes (M.B. 15.02.1997)
[A.G.W. 14.03.2013], modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 1997 (M.B. 24.07.1997) et du 14 mars 2013 (M.B. 08.04.2013) : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... RET017.HTM, et aussi celui vers l'AGW du 14 mars 2013 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes (M.B. 08.04.2013) : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... et044.html

Il doit probablement en exister de semblables pour les deux autres Régions. Quant aux GCP, ils relèvent du ministre de l'Intérieur, et la législation est connue.

Bien à vous,

C.