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Bientôt la fin de cette rubrique sur LSA ?

L'achat et la vente de chiens doivent respecter la législation en vigueur. Vous pouvez consulter le post-it relatif à ce sujet en en-tête de la rubrique.

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Bientôt la fin de cette rubrique sur LSA ?

Messagede Centaure » 10 Juil 2015, 10:35

" La publicité visant la commercialisation d’espèces animales interdite en Wallonie
Afin de lutter contre les acquisitions impulsives d’animaux et les abandons qui en découlent, le Gouvernement wallon vient d’approuver, sur proposition du Ministre wallon du Bien-être animal Carlo DI ANTONIO, l’interdiction de publicité pour la commercialisation de toutes les espèces animales. L’interdiction s’applique à tous les médias (journaux, toutes-boîtes, magazines, sites internet généralistes, réseaux sociaux, valves dans les lieux publics,…).
Dorénavant, la publicité visant la commercialisation d’animaux relèvera de la seule compétence des éleveurs et des refuges.
Toutes les espèces animales sont concernées par l’interdiction de publicité. Deux exceptions sont néanmoins prévues : pour les animaux de rente et les mammifères repris dans la liste de l’Arrêté royal du 16 juillet 2009.
Pour les animaux de rente, la publicité reste en effet autorisée uniquement sur un site internet spécialisé ou via une revue spécialisée.
Pour les animaux repris dans la liste de l’AR du 16 juillet 2009*, la publicité reste autorisée uniquement via une revue spécialisée ou un site internet spécialisé édités:
- par un éleveur de chiens ou de chats agréé qui vise à promouvoir la commercialisation d’animaux nés au sein de son propre élevage ;
- par un éleveur d’autres animaux que les chiens et les chats qui vise à promouvoir la commercialisation d’animaux nés au sein de son propre élevage ;
- par une association d’éleveurs constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (concerne également les éleveurs occasionnels qui ne pourront faire de la publicité que par ce biais) ;
- par un refuge agréé.
*Wallaby de bennett, Chien, Chat, Furet, Âne, Mulet, Cheval, Bardot, Cochon, Lama, Guanaco, Alpaga, Axis, Cerf rouge, Sika, Daim, Bœuf, Buffle d'Asie, Chèvre domestique, Bouquetin, Mouflon, Mouton domestique, Chien de prairie, Ecureuil rayé de Corée, Tamia strié, Hamster (nain de Chine, doré, de Campbell, nain de Roborowsky, nain de Djoungarie), Gerbilles, Meriones, Souris épineuses, Rat des moissons, Souris naine d'Afrique, Souris domestique, Rat surmulot, Chinchilla, Cobaye, Mara, Dègue du Chili, Lapin. Cette liste pourra faire l’objet d’une révision.

En cas de non-respect de cette interdiction, les auteurs de la publicité s’exposent à une amende administrative allant de 100 à 100.000 EUR et à un emprisonnement de 8 jours à 6 mois ou d’une de ces peines seulement.

En 2013, 24.527 chiens, 32.315 chats et 6.429 autres animaux on été recueillis dans les refuges belges.
".

Source : http://gouvernement.wallonie.be/communi ... illet-2015

Bien à vous, :x

C.
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
Celui qui prendrait ce que j'écris pour la vérité serait peut-être moins dans l'erreur que celui qui le prendrait pour une fable. (Denis Diderot)
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Re: Bientôt la fin de cette rubrique sur LSA ?

Messagede Centaure » 01 Juin 2017, 17:31

" Poster une annonce pour vendre ou donner un animal, c'est désormais INTERDIT en Wallonie et passible d'une amende
Ce premier juin marque la fin ou en tout cas, la limitation de la publicité pour vendre ou donner des animaux domestiques en Wallonie. Plus question, donc pour les particuliers de proposer ce genre de transactions via les réseaux sociaux, par exemple. Il y aura des amendes à la clé. C'est l'une des nouvelles mesures du bien-être animal qui entre en vigueur aujourd'hui. Aurélie Henneton et Xavier Préyat livrent leur reportage pour le RTL INFO 13H.
...
" : http://www.rtl.be/info/article/magazine ... r-rtl-info

A noter que lorsque la matière était encore fédérale, nous avions posé la question quant au forum de LSA. Il nous avait été répondu que notre forum étant spécialisé en matière cynégétique, il n'y aurait pas de souci tant qu'il s'agissait de chiens de chasse. Nous allons poser la question au service compétent de la RW et vous tiendrons informés.

Bien à vous, :wink:

C.
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