(F)Vente de chiens et chats : nouvelles obligations !

L'achat et la vente de chiens doivent respecter la législation en vigueur. Vous pouvez consulter le post-it relatif à ce sujet en en-tête de la rubrique.

Modérateurs: Centaure, Raboliot

(F)Vente de chiens et chats : nouvelles obligations !

Messagede Centaure » 29 Jan 2016, 09:48

F R A N C E " Vente de chiens et de chats : nouvelles obligations
Pour éviter les trafics et l'abandon d'animaux, le commerce de chats et de chiens est réglementé depuis le 1er janvier 2016. Seuls les éleveurs ou vendeurs immatriculés et les établissements de vente (animalerie par exemple) sont autorisés à vendre des chats et des chiens. Un particulier qui vend la portée d'une chienne ou d'une chatte est considéré comme un éleveur, ce qui n'est pas le cas s'il s'agit d'un don.
...
" : https://www.service-public.fr/professio ... or=EPR-100

Bien à vous, :wink:

C.
À force d'être déçu par les autres, je finirai bien par croire en moi. (Frédéric Dard) 8)
Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo) :idea:
La taquinerie est la méchanceté des bons. (Victor Hugo)
Avatar de l’utilisateur
Centaure
 
Messages: 11160
Enregistré le: 16 Déc 2007, 20:35
Localisation: Province de Liège

Retourner vers Chiens

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités