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Vente d'animaux de compagnie : règles légales !

L'achat et la vente de chiens doivent respecter la législation en vigueur. Vous pouvez consulter le post-it relatif à ce sujet en en-tête de la rubrique.

Modérateurs: Centaure, Raboliot

Vente d'animaux de compagnie : règles légales !

Messagede admin_solit » 23 Fév 2009, 13:26

Les annonceurs étant seuls responsables du contenu de leurs annonces, et du respect des règles légales en la matière, voici quelques liens vers des sites donnant des informations intéressantes, tant pour les éleveurs amateurs que pour les acheteurs :
- A propos de l’élevage d’animaux de compagnie, des obligations et interdictions :
http://www.health.belgium.be/eportal/An ... /index.htm
http://www.health.belgium.be/eportal/An ... /index.htm
- A propos de l’identification et de l’enregistrement obligatoire des chiens avant l'âge de 4 mois et/ou avant toute cession :
http://www.health.belgium.be/eportal/An ... /index.htm
- Loi du 14.08.1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (M.B. 03.12.1986) : http://environnement.wallonie.be/legis/ ... re001.html , spécialement le CHAPITRE VII - Interventions sur les animaux (concernant l’amputation des oreilles et de la queue)
- Arrêté royal du 28.05.2004 relatif à l’identification et l’enregistrement des chiens (M.B. 07.06.2004) :
http://environnement.wallonie.be/legis/ ... re005.html

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Re: Vente d'animaux de compagnie : règles légales !

Messagede Centaure » 01 Juin 2017, 16:49

Regarde ton chien dans les yeux et tu ne pourras pas affirmer qu’il n’a pas d’âme. (Victor Hugo)
Celui qui prendrait ce que j'écris pour la vérité serait peut-être moins dans l'erreur que celui qui le prendrait pour une fable. (Denis Diderot)
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